Inspection officielle du grain
Le grain canadien exporté par navire doit être inspecté par la Commission canadienne des grains. Cette inspection officielle du grain est exigée aux termes de la Loi sur les grains du Canada. Les expéditions vers les États-Unis font exception à cette exigence.
Lors du chargement de chaque navire à un silo terminal, un représentant de la Commission canadienne des grains :
- prélève un échantillon officiel à chaque intervalle de 2000 tonnes, tout au long du chargement;
- procède à l’inspection des échantillons prélevés à intervalles de 2000 tonnes.
Des droits sont exigés pour l’inspection officielle du grain.
Demander une inspection
Vous devrez prendre des dispositions avec l’exploitant d’un silo pour assurer la manutention de votre expédition de grain. L’exploitant du silo terminal doit remettre un formulaire de demande d’inspection du grain ou une commande de chargement visant l’expédition au représentant de la Commission canadienne des grains sur place au silo, ou l’apporter au bureau régional ou au centre de services le plus proche. Le grade souhaité ou les caractéristiques demandées par l’acheteur du grain sont indiqués sur le formulaire de demande ou la commande de chargement.
Si le grain expédié sera classé en tant qu’expédition par caractéristique et non en fonction d’un grade réglementaire, l’expéditeur doit remplir un formulaire de demande indiquant le grade de base et les caractéristiques exigées et le faire parvenir au gestionnaire régional de l’inspection.
Si vous souhaitez demander l’inspection de grain qui n’est pas exporté par navire, communiquez avec le bureau de la Commission canadienne des grains le plus près de chez vous pour discuter des services offerts.
Résultats de l’inspection du grain
Pour chaque expédition destinée à l’exportation, la Commission canadienne des grains délivre un certificat final attestant de la qualité du grain expédié.
Si le grade attribué au grain chargé aux fins d’exportation n’est pas le grade indiqué sur le formulaire de demande d’inspection, le représentant de la Commission canadienne des grains en informera le personnel du silo par l’intermédiaire d’un rapport de non-conformité de la cargaison. Un rapport de non-conformité de la cargaison indique que l’échantillon inspecté ne correspond pas aux caractéristiques énumérées sur le formulaire de demande d’inspection.
Contactez-nous
- Pour obtenir de plus amples renseignements sur inspection officielle du grain, communiquez avec Services.