Réinspection de grain livré à un silo terminal
Si vous n’êtes pas satisfait du grade, de la teneur en protéines, de la teneur en eau ou du taux d’impuretés attribué au grain que vous livrez ou recevez à un silo terminal agréé, vous êtres en droit de demander une réinspection par la Commission canadienne des grains, moyennant des frais. L’inspecteur en chef des grains du Canada ou un inspecteur autorisé examine le grain et en détermine le grade et le taux d’impuretés. La décision de l’inspecteur en chef des grains du Canada ou de l’inspecteur autorisé est définitive.
Ce service vise le grain de l’Ouest n’ayant pas déjà été inspecté à un silo terminal agréé, ainsi que le grain de l’Est ayant été échantillonné conformément au Manuel des systèmes d'échantillonnage et Guide d'approbation de la Commission canadienne des grains.
Qui peut demander une réinspection
Vous pouvez demander une réinspection si vous :
- livrez du grain à un silo terminal agréé par wagon ou par camion;
- recevez du grain livré par wagon ou par camion en tant qu’exploitant d’un un silo terminal agréé.
Vous disposez de cinq jours civils suivant la date de l’inspection initiale du grain à l’arrivage pour faire la demande.
Comment demander une réinspection
Pour demander la détermination du grade et du taux d’impuretés :
- Remplir le formulaire de demande de réinspection.
- Soumettre la demande à la Commission canadienne des grains et à l’autre partie mentionnée dans le formulaire de demande.
Formulaire visant à contester les résultats d’inspection du grain à l’arrivage (PDF, 93 Ko)
Soumettre le formulaire de demande dûment rempli à la Commission canadienne des grains par télécopieur ou par courriel.
Courriel : cgcreinspection@grainscanada.gc.ca
Télécopieur : 204-983-7550
L’exploitant du silo terminal est chargé d’envoyer un échantillon de grain représentatif à la Commission canadienne des grains.
Résultats de la réinspection
Une fois que la Commission canadienne des grains reçoit l’échantillon de grain à inspecter et votre formulaire de demande dûment rempli, l’inspecteur en chef des grains du Canada ou un inspecteur autorisé :
- inspecte l’échantillon;
- vous délivre un certificat de réinspection à l’arrivage, ainsi qu’à l’autre partie mentionnée dans le formulaire de demande.
Si le grade attribué à l’échantillon par l’inspecteur en chef des grains du Canada ou l’inspecteur autorisé diffère de celui attribué précédemment, les certificats d’inspection et autres documents relatifs au grain doivent être corrigés. La décision de l’inspecteur en chef des grains du Canada ou de l’inspecteur autorisé est définitive.
Contactez-nous
- Pour obtenir de plus amples renseignements sur la réinspection de grain livré à un silo terminal, communiquez avec le le personnel du service Classement et inspection des grains.