Règlement et frais engagés
Lorsqu’un producteur expédie du grain à un silo agréé par la Commission canadienne des grains, il est payé en fonction du grade et du poids net du grain déchargé. S’il a recours aux services d'un administrateur, celui-ci paie habituellement le fret, les frais de nettoyage ainsi que les droits de pesée et d'inspection, au nom du producteur, et les déduit du règlement final que le producteur reçoit.
On encourage les producteurs à obtenir les documents adéquats, sans quoi il est possible qu’ils ne puissent faire une demande d’indemnisation en cas de problème.
Règlement d'un différend
Il incombe au producteur de régler tout différend avec :
- la compagnie ferroviaire (il doit communiquer directement avec la compagnie ou avec l’Office des transports du Canada),
- le silo réceptionnant son grain,
- l'acheteur de son grain.
Toutefois, si le producteur a des problèmes à obtenir paiement de son grain d'un titulaire de licence de la Commission canadienne des grains, il doit communiquer avec la Commission canadienne des grains.
Différends avec les compagnies ferroviaires
Pour obtenir des renseignements supplémentaires sur les différends avec les compagnies ferroviaires, communiquer avec la Commission canadienne des grains ou l'Office des transports du Canada.
Office des transports du Canada
15, rue Eddy
Hull (Québec) K1A 0N9
Téléphone : 1-888-222-2592
Site Web : Office des transports du Canada
Courriel : info@otc-cta.gc.ca