Plan d’examen de l’inventaire des règlements 2026-2031
Le plan d’examen de l’inventaire des règlements est une liste publique et une description des examens prévus des règlements que la Commission canadienne des grains propose sur une période de cinq ans. Il a pour objet de donner aux Canadiens, y compris aux entreprises et aux peuples autochtones ainsi qu’aux partenaires commerciaux, une plus grande possibilité d’étayer les examens des règlements et de planifier l’avenir. La Commission canadienne des grains examine son règlement annuellement.
Le plan d’examen de l’inventaire identifie une personne-ressource de la Commission canadienne des grains pour les examens prévus. Ce plan sera ajusté et mis à jour au fil du temps pour illustrer les priorités et les changements réglementaires de la Commission canadienne des grains par rapport à l’environnement opérationnel.
Plan d’examen de l’inventaire des règlements 2026-2031
Titre provisoire de l’initiative réglementaire
Modifications au Règlement sur les grains du Canada
Loi habilitante
Justification
Veiller à ce que le Règlement sur les grains du Canada continue de permettre d’atteindre de façon efficace les objectifs des programmes et de répondre aux besoins du secteur canadien des grains en évolution.
Description
La Commission canadienne des grains réglemente la manutention des grains au Canada afin d’en garantir la fiabilité sur les marchés intérieurs et d’exportation et de veiller à ce que les producteurs de grain canadiens soient dûment rémunérés lorsqu’ils livrent du grain à des compagnies céréalières agréées. La Commission canadienne des grains examine chaque année le Règlement sur les grains du Canada afin d’en améliorer l’efficacité et la réactivité et de réduire les incohérences dans les systèmes canadiens d’assurance de la qualité des grains et de protection des producteurs. La communication et la mobilisation de tous les intervenants du secteur des grains sont essentielles à la mise en place d’un cadre réglementaire qui maximise la valeur des programmes de la Commission canadienne des grains pour les producteurs, l’industrie des grains et la population canadienne.
Date du dernier examen ou de la dernière modification
- 1er août 2025 : DORS/2025-153
- 1er août 2024 : DORS/2024-160
- 1er mars 2024 : DORS/2024-43
- 27 septembre 2022 : DORS/2022-195
- 1er août 2022 : DORS/2022-176
- 7 avril 2022 : DORS/2022-77
- 1er août 2021 : DORS/2021-92
- 1er juillet 2021 : DORS/2021-92
- 17 juin 2021 : DORS/2021-139
- 10 juin 2021 : DORS/2021-124
- 1er juin 2021 : DORS/2021-113
- 7 avril 2020 : DORS/2020-63
- 14 juin 2019 : DORS/2019-211
- 23 août 2018 : DORS/2018-176
- 7 mars 2018 : DORS/2018-33
- 20 juin 2017 : DORS/2017-125
Début visé pour l’examen
Les examens annuels du Règlement sur les grains du Canada commencent en septembre.
Rétroaction des intervenants
Sans objet pour le moment.
Résultats
Sans objet pour le moment.
Renseignements supplémentaires
Coordonnées
Communiquez avec la Commission canadienne des grains
contact@grainscanada.gc.ca