Plan prospectif de la réglementation 2026-2028
Le présent plan prospectif de la réglementation fournit des renseignements sur les initiatives réglementaires que la Commission canadienne des grains a l’intention de proposer ou de finaliser au cours des deux prochaines années par :
- la publication préalable dans la Partie I de la Gazette du Canada;
- la publication finale dans la Partie II de la Gazette du Canada.
Le Plan prospectif de la réglementation peut aussi comprendre des initiatives réglementaires dont l’échéancier sera à plus long terme. Il est possible de soumettre des observations ou une demande de renseignements à l’aide des coordonnées se rapportant à chaque initiative.
Initiatives de réglementation
Voici les initiatives de réglementation qui devraient être proposées ou mises au point de 2026 à 2028.
- Modifications au Règlement sur les grains du Canada – Abroger l’annexe 3 et incorporer par renvoi les tableaux des facteurs déterminants des grades mis à jourNote de bas de page1
- Modifications au Règlement sur les grains du Canada – Dispositions relatives à la détermination définitive de la qualitéNote de bas de page1
- Modifications au Règlement sur les grains du Canada – Actualiser les droits à l’annexe 1Note de bas de page2
- Modifications au Règlement sur les grains du Canada – Renforcer les dispositions relatives aux mesures de protection des producteurs de grainNote de bas de page2
Consultez la page Web consacrée aux lois et règlements de la Commission canadienne des grains pour obtenir :
- la liste des lois et des règlements administrés par la Commission canadienne des grains;
- des renseignements additionnels sur la mise en œuvre, par la Commission canadienne des grains, d’initiatives de gestion de la réglementation à l’échelle gouvernementale.