Foire aux questions : Règlement sur les participants aux programmes d'embauche d'étudiants

Quel est le but de ce règlement?

Le Règlement sur les participants aux programmes d'embauche d’étudiants permet la nomination d'étudiants à temps plein aux programmes d'embauche d'étudiants établis par le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada et reflète l'esprit et l’intention de la Loi sur l'emploi dans la fonction publique.

Quels sont les éléments clés de ce règlement?

Voici les éléments clefs du règlement :

• Tout étudiant peut être nommé dans le cadre d'un des programmes d’embauche d’étudiants du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada s'il possède les qualifications requises pour le travail à accomplir et si sa nomination est exempte de favoritisme personnel et d'influence politique.
• La préférence est accordée aux étudiants qui ont la citoyenneté canadienne et aux résidents permanents. 
• Les étudiants peuvent participer aux processus de nomination internes annoncés s'ils répondent à certaines conditions.
• Les étudiants doivent prêter serment ou faire l'affirmation solennelle avant la date d'entrée en vigueur de leur nomination.
• Les étudiants sont assujettis aux dispositions de la Loi sur l’emploi dans la fonction publique en matière d'activités politiques.

Quels effets ce règlement a-t-il sur les entreprises canadiennes?

Ce règlement n'a aucun effet sur les entreprises canadiennes.

Quel est le calendrier de mise en œuvre?

Le Règlement sur les participants aux programmes d'embauche d'étudiants actuel est entré en vigueur en juin 2010.

Où peut-on obtenir de plus amples renseignements?

Pour de plus amples renseignements, veuillez consulter le Cadre de nomination.