Plan de vérification triennal basé sur les priorités et les risques de la Commission de la fonction publique, mise à jour de l'Outil de référence pour la surveillance de la dotation (23-04)

Chers collègues,

Le 15 juin, la Commission a approuvé le Plan de vérification triennal basé sur les priorités et les risques. Ce plan présente la liste des activités de vérification prévues pour les exercices financiers 2023-2024, 2024-2025 et 2025-2026. Les sujets ont été déterminés dans le cadre d'un exercice d'évaluation des risques comprenant des consultations internes et externes. Ces sujets reflètent ce que la Commission considère comme des risques ou des vulnérabilités potentiels pour le système de dotation. Nous encourageons les chefs des ressources humaines et les dirigeants principaux de la vérification à examiner ces sujets et à en tenir compte dans le cadre de leurs propres activités de surveillance et de planification des futures vérifications.

Au 4 juillet, la CFP a mis à jour l'Outil de référence pour la surveillance de la dotation  afin de refléter les modifications apportées à la Loi sur l'emploi dans la fonction publique (LEFP) qui sont désormais en vigueur. Cet outil est une ressource qui décrit les éléments de conformité en matière de dotation découlant de la LEFP, des autres lois et règlements applicables, ainsi que de la Politique de nomination de la CFP et de l'Instrument de délégation et de responsabilisation en matière de nomination. Nous encourageons les ministères et les organismes à consulter cet outil de référence lorsqu'ils planifient des activités de contrôle et surveillance des activités de  dotation, en fonction de leur contexte et de leurs risques particuliers.

Merci.

Kimberley Jessome
Vice-présidente intérimaire
Secteur de la surveillance et des enquêtes
Commission de la fonction publique du Canada