Commander des copies en ligne
Vous recherchez des copies certifiées conformes pour présenter une demande de citoyenneté en vertu du projet de loi C-3?
Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) n’exige actuellement pas de copies certifiées conformes dans le cadre des demandes de citoyenneté. Vous trouverez des informations sur la manière de présenter une demande ainsi que sur les documents nécessaires dans le guide pratique d’IRCC.
Si Bibliothèque et Archives Canada (BAC) a numérisé des documents de ses collections susceptibles d’appuyer votre demande de citoyenneté, vous pouvez les télécharger directement. Vous n’avez pas besoin de commander des copies. Apprenez-en davantage au sujet des documents disponibles à BAC et sur la façon d’y accéder.
Formulaire et instructions pour commander.
Sur cette page
- Aperçu
- Ce que vous pouvez commander
- Ce dont vous avez besoin avant de commander
- Prix, délais et livraison
- Après avoir commandé
Aperçu
Utilisez ce formulaire pour acheter des copies de documents des collections de Bibliothèque et Archives Canada (BAC), comme :
- documents d’archives (y compris les dossiers du personnel datant de la Première Guerre mondiale et les copies certifiées conformes à des fins juridiques)
- des documents publiés (livres, magazines, thèses, microfilms et microfiches, etc.)
- des œuvres d'art
- des cartes
- des photographies
- des documents philatéliques (relatifs aux timbres)
- des vidéos
- des enregistrements sonores
Pour obtenir des copies des documents suivants, faites une demande d’Accès à l’information et protection des renseignements personnels :
- dossiers du personnel des anciens employés civils du gouvernement fédéral
- dossiers de service des anciens membres des Forces armées canadiennes après 1919 (y compris les dossiers de service des militaires de la Deuxième Guerre mondiale qui ont survécu au conflit)
- archives fédérales dont l'accès est restreint
- documents utilisés par BAC pour son travail quotidien
Certains documents de la collection de BAC ne peuvent pas être consultés ou copiés. Informez-vous à propos des restrictions.
Vous pouvez faire vos copies vous-même dans les locaux de BAC à Ottawa. Pour les documents conservés à Vancouver ou à Winnipeg, demandez vos copies à ces bureaux.
Ce que vous pouvez commander
Vous pouvez commander des copies de documents des collections de BAC dans différents formats, présentés dans le tableau 1 ci-dessous.
Vous pouvez recevoir vos copies numériques :
- par voie électronique
- par la poste, sur un support numérique
Pour en savoir plus sur les supports offerts, voyez la section Prix, délais et livraison.
La qualité des copies peut varier selon le format choisi. Habituellement, la résolution est de 300 pixels par pouce (ppp). Si vous voulez une résolution plus élevée, indiquez-le dans le formulaire de commande, dans la case réservée aux instructions spéciales.
Tableau 1 : Types de documents et formats offerts
Pour demander d'autres formats que ceux présentés ici, utilisez la case réservée aux instructions spéciales dans le formulaire de commande.
| Types de documents | Formats des copies |
|---|---|
| Documents textuels (documents d'archives, livres, magazines, microfilms et microfiches, thèses et autres documents publiés) |
|
| Œuvres d'art (peintures, œuvres créées pour des timbres, etc.) |
|
| Cartes et dessins d'architecture |
|
| Photographies et négatifs |
|
| Vidéos (disques Blu-ray, DVD, pellicules 16 mm, 28 mm et 35 mm, cassettes VHS) |
|
| Enregistrements sonores (cassettes, CD, bobines et disques vinyle) |
|
Copies certifiées conformes
Vous pouvez commander des copies certifiées conformes à des fins juridiques (par exemple, pour une demande de citoyenneté). Pour commander des copies certifiées conformes de documents, vous devrez fournir les références exactes de chaque document.
En ce qui concerne les documents liés aux recensements, veuillez préciser les renseignements suivants dans votre commande :
- Le numéro de microfilm ou de bobine de Bibliothèque et Archives Canada;
- Les noms complets des personnes figurant dans le recensement;
- L’année du recensement;
- Le sexe des personnes;
- Le numéro d’image ou un lien direct vers la fiche de la base de données Recherche dans les recensements.
Pour tout autre document, tel que :
Les actes de naissance, de mariage et de décès
BAC ne conserve pas la plupart de ces documents. Veuillez consulter la page Documents sur les naissances, mariages, décès et divorcess pour plus d’informations.
Les actes de citoyenneté et de naturalisation
Veuillez fournir la référence complète, y compris le nom de la personne et les dates pertinentes OU fournir un lien direct vers le document.
À faire avant de commander
Prévoyez assez de temps pour permettre à BAC d'examiner votre commande. Il faut notamment vérifier si des restrictions, liées au droit d'auteur ou autres, s'appliquent. Avant de commander :
Vérifiez s'il existe une copie numérique
Consultez les bases de données en ligne de BAC pour vérifier si une copie numérique existe déjà. Si oui, vous pouvez simplement l'enregistrer sur votre ordinateur. Si la qualité n'est pas satisfaisante, utilisez le formulaire de commande pour demander une copie de meilleure qualité.
Si nécessaire, vous pouvez utiliser le formulaire de commande pour demander une copie de meilleure qualité, ou une copie certifiée conforme à des fins juridiques.
Vérifiez le nombre de pages
BAC ne peut pas compter le nombre de pages contenues dans un document ou dans une boîte d'archives. Par exemple, le numéro de référence du document qui vous intéresse pourrait correspondre à une boîte contenant des milliers de pages. C'est pourquoi BAC vous recommande d'examiner votre document avant de commander vos copies.
Si vous ne savez pas combien de pages compte votre document, vous pouvez indiquer dans le formulaire le nombre maximal de pages que vous voulez commander, afin de limiter les coûts.
Vous pouvez aussi embaucher un chercheur indépendant qui comptera les pages pour vous.
Trouvez le titre et le numéro de référence
Pour chaque document commandé, trouvez le titre et le numéro de référence et inscrivez-les dans le formulaire. Voici des exemples de titres et de numéros de référence.
Pour recevoir des copies de documents communiqués dans le cadre de demandes d'accès à l’information complétées, indiquez le numéro de la demande (exemple : numéro de la demande : A-2016-00028) ainsi que l'adresse URL.
Prix, délais et livraison
Une révision de nos frais est en cours
Les renseignements sur les frais seront affichés sur notre site web sous peu. Si vous avez des questions ou avez besoin d’aide, veuillez communiquer avec nous à l’adresse suivante : reproduction@bac-lac.gc.ca.
Le délai pour traiter votre commande dépend de plusieurs facteurs : le nombre d’articles demandé, la charge de travail de BAC, et le temps requis pour récupérer les documents entreposés à distance. Assurez-vous de commander assez longtemps à l'avance.
Voici le prix des copies, par type de document :
Documents textuels
Les copies de documents d'archives et de documents publiés (comme les livres, les magazines, les microfilms et les thèses) sont fournies dans un fichier PDF. BAC fait des photocopies seulement lorsque la loi l'exige ou lorsqu'il faut produire une copie certifiée d'un document.
BAC ne peut pas compter le nombre de pages contenues dans votre commande. Attention : le numéro de référence que vous indiquez pourrait correspondre à une boîte contenant des milliers de pages. Afin de limiter les coûts, vous pouvez préciser dans le formulaire le nombre maximal de pages que vous voulez commander.
Prix
Le prix de votre commande comprend :
- le coût par page (voir le prix par page au tableau 2);
- les taxes fédérale et provinciale, s'il y a lieu (aucune taxe pour les commandes expédiées à l'extérieur du Canada);
- les frais d'expédition par le service Poste-lettres de Postes Canada (si vous préférez un autre mode de livraison, indiquez-le dans le formulaire);
- les frais de manutention (0,35 $ par commande).
Tableau 2 : Prix par page pour les documents textuels
Les PDF reproduisent les couleurs du document original, avec une résolution de 300 pixels par pouce (ppp).
| Type de service | Prix par page | Aînés et étudiants note2 |
|---|---|---|
|
Régulier |
0,40 $ |
0,30 $ |
Tableau 2 notes
|
||
Normes de service
Tableau 3 : Délai de traitement de BAC pour les commandes de documents textuels
| Type de service | Délai | Nombre maximal de pages |
|---|---|---|
|
Régulier |
30 jours ouvrables |
1 500 note3 |
Tableau 3 notes
|
||
Œuvres d'art, cartes et photographies
(copies numériques)
Au nom de BAC, Chislehurst Digitization Inc. produit des copies numériques de dessins d'architecture, d'œuvres d'art, de livres, de graphiques, de journaux, de magazines, de cartes, de plans, de photographies, de documents postaux et de timbres.
Règle générale, les copies numériques ont une résolution de 300 pixels par pouce (ppp), mais la résolution peut varier selon la taille du document. Si vous désirez une image de qualité supérieure, indiquez-le dans le formulaire de commande, dans la case réservée aux instructions spéciales; des frais additionnels s'appliquent.
Si des restrictions s'appliquent aux documents, ceux-ci vous seront envoyés par la poste, sur CD ou DVD; ils ne peuvent pas être transmis par Dropbox ou FTP (File Transfer Protocol).
Prix
Pour une copie sur CD ou DVD, le prix comprend :
- le coût par image, pour les 99 premières copies (voir le tableau 4);
- le rabais pour les commandes de 100 copies et plus (voir le tableau 5);
- le coût du support de stockage (3,95 $ par CD et 10,95 $ par DVD);
- les taxes fédérale et provinciale, s'il y a lieu (aucune taxe pour les commandes expédiées à l'extérieur du Canada);
- les frais pour l'envoi postal de la facture, s'il y a lieu (2,20 $ par commande);
- les frais d'expédition : par le service Poste-lettres de Postes Canada si la commande coûte moins de 75 $; par Xpresspost si la commande est urgente ou coûte plus de 75 $ (si vous préférez un autre mode de livraison, indiquez-le dans le formulaire).
Pour une copie transmise par voie électronique, le prix comprend :
- le coût par image, pour les 99 premières copies (voir le tableau 4);
- le rabais pour les commandes de 100 copies et plus, s'il y a lieu (voir le tableau 5);
- le coût de la transmission électronique par Dropbox ou FTP (voir le tableau 6);
- les taxes fédérale et provinciale, s'il y a lieu (aucune taxe pour les commandes expédiées à l'extérieur du Canada);
- les frais pour l'envoi postal de la facture, s'il y a lieu (2,20 $ par commande).
Tableau 4 : Prix par image numérique (moins de 100 copies)
| Taille de l'image | Service régulier | Service rapide |
|---|---|---|
|
4 x 5 pouces |
12,85 $ |
25,70 $ |
|
5 x 7 pouces |
12,85 $ |
25,70 $ |
|
8 x 10 pouces |
12,85 $ |
25,70 $ |
|
11 x 14 pouces |
12,85 $ |
25,70 $ |
|
16 x 20 pouces |
12,85 $ |
25,70 $ |
|
20 x 24 pouces |
19,95 $ |
39,90 $ |
|
30 x 40 pouces |
19,95 $ |
39,90 $ |
|
40 x 60 pouces |
39,95 $ |
49,95 $ |
Tableau 5 : Rabais pour les commandes d'images numériques (100 copies et plus)
Les commandes de 100 copies et plus ne peuvent se faire que par service régulier.
| Type d'image | Nombre | Rabais |
|---|---|---|
|
Couleur |
100 à 249 |
25 % |
|
Couleur |
250 et plus |
30 % |
|
Noir et blanc |
100 à 249 |
25 % |
|
Noir et blanc |
250 à 499 |
35 % |
|
Noir et blanc |
500 à 749 |
40 % |
|
Noir et blanc |
750 et plus |
45 % |
Tableau 6 : Prix pour la transmission électronique d’images numériques
| Transmission de fichiers | Taille de l'image | Cinq premières images | Chaque image additionnelle |
|---|---|---|---|
|
Avec Chislehurst Digitization Inc. |
8 x 10 pouces ou moins |
12,95 $ |
0.60 $ |
|
Avec Chislehurst Digitization Inc.
|
Plus de
|
15,50 $ |
1,20 $ |
|
Avec votre propre Dropbox
|
8 x 10 pouces
|
8,95 $ |
0,60 $ |
|
Avec votre propre Dropbox |
Plus de
|
11,50 $ |
1,20 $ |
* Comprend l'hébergement, la numérisation et la facturation.
** Comprend la numérisation et la facturation.
Normes de service
Tableau 7 : Délai pour les copies numériques faites par Chislehurst Digitization Inc.
BAC communiquera avec vous si ces délais ne peuvent être respectés.
| Type de service | Délai | Nombre maximal de copies |
|---|---|---|
|
Régulier |
Jusqu’à 50 jours ouvrables |
25 |
|
Rapide |
10 jours ouvrables |
5 |
Œuvres d'art, cartes et photographies
(épreuves photographiques)
Au nom de BAC, Chislehurst Digitization Inc. produit des épreuves photographiques de dessins d'architecture, d'œuvres d'art, de livres, de graphiques, de journaux, de magazines, de cartes, de plans, de photographies, de documents postaux et de timbres.
Prix
Le prix des commandes comprend :
- le coût de chaque épreuve photographique (voir le tableau 8);
- les taxes fédérale et provinciale, s'il y a lieu (aucune taxe pour les commandes expédiées à l'extérieur du Canada);
- les frais d'expédition : par le service Poste-lettres de Postes Canada si la commande coûte moins de 75 $; par Xpresspost si la commande est urgente ou coûte plus de 75 $ (si vous préférez un autre mode de livraison, indiquez-le dans le formulaire).
Tableau 8 : Prix des épreuves photographiques
Épreuve photo avec une résolution de 300 pixels par pouce (ppp), en noir et blanc ou en couleur (fini mat ou glacé)
| Taille de l'épreuve | Service régulier | Service rapide |
|---|---|---|
|
4 x 5 pouces |
12,95 $ |
25,90 $ |
|
5 x 7 pouces |
15,95 $ |
31,90 $ |
|
8 x 10 pouces |
19,95 $ |
39,90 $ |
|
11 x 14 pouces |
29,95 $ |
59,90 $ |
|
16 x 20 pouces |
44,95 $ |
89,90 $ |
|
20 x 24 pouces |
59,95 $ |
119,90 $ |
|
30 x 40 pouces |
109,95 $ |
159,90 $ |
|
40 x 60 pouces |
204,95 $ |
204,95 $ |
Normes de service
Tableau 9 : Délai pour les épreuves photographiques faites par Chislehurst Digitization Inc.
BAC communiquera avec vous si ces délais ne peuvent pas être respectés.
| Type de service | Délai | Nombre maximal de copies |
|---|---|---|
|
Régulier |
Jusqu’à 50 jours ouvrables |
25 |
|
Rapide |
10 jours ouvrables |
5 |
Vidéos
BAC fait des copies numériques de pellicules 16 mm et 35 mm, de cassettes VHS, de DVD et de disques Blu-ray. Vous pouvez seulement obtenir des copies complètes; nous ne fournissons pas d’extraits.
Vous pouvez demander des copies dans les formats suivants :
- en définition standard (MP4 ou MOV)
- en haute définition, 2K (MP4 1080p ou MOV 2K )
- en très haute définition, 4K (MP4 1080p, MP4 4K ou MOV 4K)
Les fichiers MP4 ont généralement une taille moyenne comprise entre 1 Go et 5 Go par heure. Ils sont particulièrement adaptés à la visualisation de contenu, à la recherche et à un usage personnel.
Les fichiers MOV ont généralement une taille comprise entre 25 Go et 400 Go par heure. Ils sont destinés à la diffusion professionnelle et à la réutilisation de films et de vidéos.
Normes de service
Tableau 10 : Délai pour les copies de vidéos faites par BAC
BAC communiquera avec vous si ces délais ne peuvent pas être respectés.
| Type de service | Délai | Nombre maximal de copies |
|---|---|---|
|
Régulier |
Jusqu’à 50 jours ouvrables |
25Note 4 |
Tableau 10 notes
- Note 1
-
Ajoutez 5 jours ouvrables pour chaque tranche supplémentaire de 5 copies.
Enregistrements sonores
BAC produit des copies numériques d'enregistrements sonores, comme des CD, des cassettes, des bandes audios sur bobines et des disques vinyle. Vous pouvez seulement obtenir des copies complètes; nous ne fournissons pas d’extraits.
Vous pouvez demander votre copie en format MP3 ou WAV. Les fichiers MP3 sont particulièrement adaptés à la consultation de contenus, à la recherche et à un usage personnel. Les fichiers WAV sont destinés à la diffusion professionnelle et à la réutilisation d’enregistrements sonores.
Normes de service
Tableau 11 : Délai pour les copies d'enregistrements sonores faites par BAC
BAC communiquera avec vous si ces délais ne peuvent pas être respectés.
| Type de service | Délai | Nombre maximal de copies |
|---|---|---|
|
Régulier |
Jusqu’à 50 jours ouvrables |
25Note 5 |
|
Rapide |
10 jours ouvrables |
5 |
Tableau 11 notes
- Note 1
-
Ajoutez 5 jours ouvrables pour chaque tranche supplémentaire de 5 copies.
Cartes, dessins d'architecture et plans (photocopies de 18 sur 24 pouces)
BAC fait des photocopies en noir et blanc de cartes géographiques, de dessins d'architecture et de plans, en format de 18 sur 24 pouces. Les aînés et les étudiants ne bénéficient d'aucun rabais.
Prix
Le prix de votre commande comprend :
- des frais de 4 $ par photocopie;
- les taxes fédérale et provinciale, s'il y a lieu (aucune taxe pour les commandes expédiées à l'extérieur du Canada);
- les frais d'expédition par le service Poste-lettres de Postes Canada (si vous préférez un autre mode de livraison, indiquez-le dans le formulaire);
- les frais de manutention (0,35 $ par commande).
Normes de service
Calculez 30 jours ouvrables pour le traitement de votre commande. BAC communiquera avec vous si votre commande est trop volumineuse pour être traitée dans ce délai. Le service rapide n'est pas offert.
Après avoir commandé
Vous recevrez un courriel de confirmation avec un numéro de commande. Utilisez ce numéro si vous contactez les Services de reprographie pour des questions.
BAC examinera votre commande et vous dira s'il y a des restrictions liées au droit d'auteur, ou d'autres restrictions.
Payer votre commande
Quand votre commande sera terminée et prête à payer, vous recevrez un message de BAC ou de Chislehurst Digitization Inc. Pour commander d'autres copies, utilisez le formulaire de commande.
-
Payer les copies faites par Bibliothèque et Archives Canada
BAC fait les copies de documents textuels (en format PDF), et les photocopies de dessins d'architectures, de cartes et de plans (en format 18 x 24 pouces).
Si vous avez demandé un rabais pour aînés ou pour étudiants, envoyez une preuve de votre statut aux Services de reprographie. Fournissez le numéro de commande qui apparaît dans votre courriel de confirmation.
- Si vous êtes une personne de 65 ans et plus : Envoyez par courriel la copie numérisée d'une pièce d'identité, de préférence avec photo, confirmant votre date de naissance (par exemple, un permis de conduire, une carte d'assurance-maladie, un passeport ou un certificat de naissance).
- Si vous êtes un étudiant : Envoyez par courriel la copie numérisée de votre carte étudiante avec photo, qui confirme votre statut d'étudiant à temps plein dans un établissement d'enseignement accrédité.
BAC vous enverra un courriel avec un lien pour payer votre commande. Le paiement est fait au Receveur général, par carte de crédit. Une fois votre paiement reçu, BAC vous enverra vos copies.
Les employés du gouvernement du Canada doivent faire leur paiement avec le système de règlements interministériels, en indiquant sur le formulaire le code du ministère, le code de l'organisation et le code de référence.
Pour toute question, contactez les Services de reprographie en indiquant votre numéro de commande.
-
Payer les copies faites par Chislehurst Digitization Inc
Chislehurst Digitization Inc. fait les copies numériques et les tirages photo d'œuvres d'art, de cartes et de photographies.
Chislehurst Digitization Inc. vous contactera par courriel ou par téléphone pour le paiement de votre commande. Vous pouvez payer par carte de crédit, par chèque ou par virement bancaire. Une fois votre paiement reçu, Chislehurst Digitization Inc. vous enverra vos copies.
Les employés du gouvernement du Canada doivent envoyer leur paiement directement à Chislehurst Digitization Inc.
The Chislehurst Digitization Inc.
430 route Hazeldean, suite 201
Kanata (Ontario) K2L 1T9
Téléphone: 613-831-9154
Sans frais: 1 877-390-3880
Télécopieur: 613-831-4291
Courriel: images@chislehurst.ca
Faire référence aux documents de BAC
Si vous utilisez des documents de BAC dans vos recherches, vous devez le mentionner. Vous pouvez le faire au moyen de références détaillées ou de mentions de source.