Accès aux documents : Demander un document
Présenter une demande d'accès à des documents conservés à BAC
Vous pouvez obtenir certains documents restreints, notamment des archives gouvernementales, des dossiers d'anciens membres des Forces armées canadiennes, des dossiers du personnel d'anciens fonctionnaires et des documents opérationnels de BAC.
Présenter une demande en ligne
Présentez votre demande à l'aide du service en ligne d'accès à l'information et de protection des renseignements personnels (AIPRP).
Pour une demande unique, vous pouvez faire votre demande à titre d'invité.
Pour effectuer plusieurs demandes, l'ouverture d'un compte AIPRP en ligne vous permet :
- d'accéder aux services de soumission de l'AIPRP;
- de créer des demandes d'AIPRP en ligne pour les transmettre par voie électronique;
- de vérifier l'état d'avancement de vos demandes d'AIPRP;
- de récupérer les réponses électroniques à vos demandes d'AIPRP.
Autres moyens de faire une demande
De nouveaux formulaires de demande d’AIPRP sont désormais disponibles
Les formulaires ci-dessous ont été conçus pour recueillir tous les renseignements nécessaires au traitement efficace de votre demande.
Vous pouvez utiliser l'un des deux formulaires suivants ou envoyer une lettre citant la Loi sur l'accès à l'information et la Loi sur la protection des renseignements personnels :
- Formulaire de demande d'accès à l'information (document PDF)
- Formulaire de demande de renseignements personnels (document PDF)
Frais
BAC dispense les demandeurs des frais de traitement pour les demandes d’accès à l’information. Aucun paiement n’est requis avec votre demande.
Présenter une demande par courriel ou par la poste
Les formulaires ou les lettres d'AIPRP dûment remplis et les documents justificatifs peuvent être envoyés à l'une ou l'autre des adresses suivantes :
daiprp-atipd@bac-lac.gc.ca
ou
Bibliothèque et Archives Canada
Direction générale de l'accès à l'information et de la protection des renseignements personnels
550, boulevard de la Cité
Gatineau (Québec) J8T 0A7
Canada
Présenter une demande par télécopieur
Les formulaires ou les lettres d'AIPRP dûment remplis et les documents justificatifs peuvent être envoyés par télécopieur au :
- 819-934-6828
Demande informelle
Une demande informelle peut être présentée sous la forme d'une lettre signée indiquant clairement et précisément les informations demandées.
Pour les demandes informelles, il n'y a pas :
- de délais imposés par la loi;
- de recours pour le demandeur s'il souhaite déposer une plainte.
BAC recommande de fournir toutes les informations pertinentes relatives à votre demande informelle afin que nous comprenions exactement ce que vous cherchez. Voici des références utiles à consulter :
Demande en vertu de la Loi sur l'accès à l'information
Demande en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels
Demande pour des renseignements personnels en vertu de l'alinéa 8(2)k) de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Envoyez votre demande informelle par courriel ou par la poste.
Si vous avez des questions sur la façon de présenter une demande informelle, veuillez communiquer avec nous.