Lignes directrices
Orientation destinée aux fonctionnaires pour les aider à gérer les documents.
Passer au numérique
La politique de BAC découlant de la stratégie qui traite du transfert des documents archivistiques provenant d'institutions gouvernementales
- Les documents de valeur archivistique créés en format électronique après le 1er avril 2017 seront transférés à BAC par voie électronique.
- Les documents papier de valeur archivistique qui auront été numérisés par des ministères pour leurs activités seront transférés par voie électronique. Prenez note que les documents papier de valeur archivistique doivent être numérisés conformément à l'Autorisation de disposition (AD) pour la destruction des documents sources après leur numérisation (2018/013).
- Les documents imprimés et autres documents non électroniques ayant une valeur archivistique créés avant le 1er avril 2017 seront toujours acceptés par BAC. Les documents imprimés et autres documents non électroniques créés après le 1er avril 2017 continueront d'être acceptés s'il s'agit de documents officiels utilisés par le ministère. Les ministères ne sont pas obligés de numériser tous les documents archivistiques.
- Dans de rares cas, certains documents non électroniques de valeur archivistique, notamment des traités signés et des cartes, possèdent une valeur intrinsèque liée à leur état originel; ils doivent donc être transférés à BAC en format papier, même s'ils ont été numérisés. Ces documents seront consignés dans une AD ministérielle.
Lignes directrices doormats
Procédures pour le transfert des documents fédéraux
Ces procédures décrivent les exigences relatives à la préparation des documents fédéraux archivistiques en vue de leur transfert à Bibliothèque et Archives Canada
Lignes directrices sur les formats de fichier pour le transfert
Ces lignes directrices donnent des conseils sur les formats de fichiers numériques à utiliser lors du transfert de contenus numériques à Bibliothèque et Archives Canada
Lignes directrices pour le transfert des dossiers du personnel civil
Ces lignes directrices fournissent les directions nécessaires pour présenter une demande de dossier au Centre de services régional du Centre du Canada de Bibliothèque et Archives Canada
Gestion des documents d'art documentaire au sein du gouvernement du Canada
Les documents d'art documentaire comprennent les dessins, les peintures, les gravures et estampes, les médailles, les sceaux, les signes héraldiques, les affiches, les reproductions ou les caricatures qui illustrent l'histoire du Canada ainsi que l'évolution de l'administration fédérale et de la société canadienne. Ils incluent aussi les objets considérés comme éphémères tels que les cartes de collection, les cartes postales, les cartes de souhaits, les dépliants publicitaires, les macarons et les épinglettes
Lignes directrices sur la gestion des documents dans un cabinet de ministre
Le nouvel outil, qui renferme l'information la plus récente sur la tenue de documents, vise à conseiller les ministres et les membres de leur personnel pour les aider à gérer les documents qu'ils créent et conservent
Norme opérationnelle sur les métadonnées des documents numériques archivistiques
La Norme opérationnelle décrit les métadonnées de base qui sont obligatoirement créées et maintenues pour accompagner les documents numériques archivistiques sous la garde d’institutions fédérales. Le Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT) du Canada l’a officiellement approuvée dans sa norme référentielle sur les métadonnées. Des directives supplémentaires appuient la mise en œuvre
Processus documenté de disposition
Le présent guide conseille les représentants des ministères concernant l’élaboration et l’application de processus de disposition pour tous les documents, comme le prévoient la Directive sur les services et le numérique et la Loi sur la Bibliothèque et les Archives du Canada.Norme opérationnelle sur la protection des documents numériques archivistiques
Ce que les ministères doivent faire pour protéger les documents et les métadonnées numériques jusqu’à leur transfert à BAC. Cela garantit que les documents numériques sont compatibles avec les règles de transfert de BAC.