Progrès en matière d’AIPRP : Rapport d’étape de BAC de juin 2026

Bibliothèque et Archives Canada (BAC) a publié son plus récent rapport d’étape visant à souligner ses efforts en matière d’accès à l’information et de protection des renseignements personnels (AIPRP).

Cette huitième mise à jour énonce les progrès réalisés depuis la publication du plan d’action de BAC sur l’AIPRP, en août 2022. Ce plan ambitieux a été mis en œuvre à la suite d’une enquête de la commissaire à l’information du Canada sur les difficultés de BAC à respecter les délais prescrits dans la Loi sur l’accès à l’information.

Au cours des dernières années, grâce à l’amélioration des politiques et des processus, BAC a renforcé sa capacité à gérer et à traiter les demandes d’AIPRP. Forts de ces progrès, nous avons mis en place des mesures visant à réduire le nombre de consultations et leur portée, et nous avons continué d’optimiser nos procédures connexes. Nous avons également fait des progrès importants dans l’élimination de l’arriéré des demandes liées aux dossiers du personnel. De plus, nous avons revu et simplifié les procédures de réception des demandes, ce qui a mené à l’adoption de nouvelles pratiques améliorant l’efficacité, la cohérence et la prestation des services.

Pour en savoir davantage, consultez le plan d’action de BAC, le rapport d’étape de juin 2026 et les rapports annuels concernant l’AIPRP de 2024-2025.