Quoi de neuf pour 2027 – Produire les déclarations de renseignements par voie électronique (feuillets et sommaires fiscaux)
Remarque : Si vous faites affaire avec un prestataire de services de paie (logiciels de paie), vous pouvez vous y référer pour vos questions.
Spécifications XML et Schémas pour 2027
Les nouvelles spécifications XML pour 2027 sont maintenant disponibles sur la page : Spécifications XML pour tous les types de déclarations de renseignements - Canada.ca
De plus, vous pouvez télécharger les nouveaux schémas XML, qui seront disponibles pour utilisation à compter du 11 janvier 2027.
Le tableau suivant résume les changements apportés aux spécifications XML pour l’année d’imposition 2027, selon le type de déclaration de renseignements. Pour obtenir des détails sur les types de déclarations comportant des mises à jour, sélectionnez le lien correspondant. Les types de déclarations indiqués comme « Aucuns changements » ne comportent aucune mise à jour pour 2027.
| Information Return Type | Specification Update |
|---|---|
| T619 | Voir les mises à jour de 2027 |
| AGR-1 | Aucuns changements |
| NR4 | Voir les mises à jour de 2027 |
| T3 | Voir les mises à jour de 2027 |
| T4 | Voir les mises à jour de 2027 |
| T4A | Voir les mises à jour de 2027 |
| T4A-NR | Aucuns changements |
| T1204 | Aucuns changements |
| T4RIF | Aucuns changements |
| T4RSP | Aucuns changements |
| T5 | Voir les mises à jour de 2027 |
| T5007 | Voir les mises à jour de 2027 |
| T5008 | Voir les mises à jour de 2027 |
| T5018 | Aucuns changements |
| T4A(OAS) | Aucuns changements |
| T4A(P) | Aucuns changements |
| T4E | Voir les mises à jour de 2027 |
| SAFER | Aucuns changements |
| REER | Aucuns changements |
| T215 | Aucuns changements |
| CELI | Aucuns changements |
| T5013-FIN | Voir les mises à jour de 2027 |
| T5013 | Voir les mises à jour de 2027 |
| T661 | Voir les mises à jour de 2027 |
| RPAC | Aucuns changements |
| REER et FERR, placements non admissibles | Aucuns changements |
| Partie XVIII | Aucuns changements |
| Partie XIX | Aucuns changements |
| T2202 | Aucuns changements |
| T4FHSA | Voir les mises à jour de 2027 |
| Partie XX | Aucuns changements |
Améliorations de la confirmation de réception TFI
Le courriel de confirmation de réception comprend désormais l’identification du fichier et le nom du fichier, ce qui facilite le suivi et le repérage des soumissions. Pour en savoir plus, consultez le Guide de référence pour le Transfert de fichiers par Internet (TFI).
Améliorations des rapports d’erreurs et d’avertissements
Les validations des déclarations produites par voie électronique ont été améliorées afin d’ajouter des statuts et d’inclure des messages d’erreur supplémentaires. Pour en savoir plus, consultez : Liste des erreurs et avertissements de validation de la transmission électronique - Canada.ca
Rappel : Exigences relatives aux soumissions XML
Toutes les déclarations de renseignements comprises dans une même soumission XML doivent être du même type. Par conséquent, les déclarations de renseignements T5013-FIN et T5013 (feuillets et sommaires) doivent être produites dans des soumissions XML distinctes.
Par exemple, si vous produisez des déclarations de renseignements T4, la soumission peut contenir des déclarations associées à plusieurs numéros d’entreprise (NE), à condition qu’elles soient toutes du type T4. Si une soumission contient plusieurs types de déclarations de renseignements, le fichier sera considéré comme invalide et sera rejeté.
Même si une soumission XML ne peut contenir qu’un seul type de déclaration de renseignements, les renseignements relatifs au nombre de sommaires doivent tout de même être fournis, puisqu’une soumission peut comprendre plusieurs déclarations et, par conséquent, plusieurs sommaires pour un même type de déclaration.
Une même soumission XML peut également contenir des déclarations pour plusieurs années d’imposition. Par exemple, une soumission peut comprendre une déclaration de renseignements T4 pour l’année d’imposition 2023 et une autre pour l’année d’imposition 2024.
Les portails de transmission électronique n’acceptent pas les fichiers XML dont la taille dépasse 150 Mo une fois compressés ou 1 Go non compressés.
Maintenance du service de transmission par Internet
Les applications de transmission par Internet seront indisponibles en raison de travaux de maintenance de fin d’année, à compter du 22 décembre 2026. Le système sera de nouveau accessible à compter du 11 janvier 2027.