T4FHSA, Compte d’épargne libre d’impôt pour l’achat d’une première propriété

2027V1 - mise à jour 2026-10-16

<Return>

<T4FHSA>

<T4FHSASlip>

<T4FHSASlipTransaction>

<TransactionDate>

<Year></Year>
Date de la transaction - année
- Obligatoire, 4 caractères numériques (p. ex. : 2024)

<Month></Month>
Date de la transaction - mois
- Obligatoire, 2 caractères numériques (p. ex. 03, 12)

<Day></Day>
Date de la transaction - jour
- Obligatoire, 2 caractères numériques (p. ex. 04, 31)

</TransactionDate>

<ContributionAmount></ContributionAmount>
Montant de la cotisation
- Jusqu’à 11 caractères numériques
- Inscrivez les dollars et les cents, par exemple : 123456789.01
- Ne pas inclure d’espaces ou de virgules

<FHSADeemedTransferAmount></FHSADeemedTransferAmount>
Transfert réputé CELIAPP
- Jusqu’à 11 caractères numériques
- Inscrivez les dollars et les cents, par exemple : 123456789.01
- Ne pas inclure d’espaces ou de virgules

<QualifyingWithdrawalAmount></QualifyingWithdrawalAmount>
Retrait admissible
- Jusqu’à 11 caractères numériques
- Inscrivez les dollars et les cents, par exemple : 123456789.01
- Ne pas inclure d’espaces ou de virgules

<TaxableWithdrawalAmount></TaxableWithdrawalAmount>
Retrait imposable
- Jusqu’à 11 caractères numériques
- Inscrivez les dollars et les cents, par exemple : 123456789.01
- Ne pas inclure d’espaces ou de virgules

<IncomeTaxDeductedAmount></IncomeTaxDeductedAmount>
Impôt retenu
- Jusqu’à 11 caractères numériques
- Inscrivez les dollars et les cents, par exemple : 123456789.01
- Ne pas inclure d’espaces ou de virgules

<FHSATransferInAmount></FHSATransferInAmount>
Transfert reçu d’un CELIAPP
- Jusqu’à 11 caractères numériques
- Inscrivez les dollars et les cents, par exemple : 123456789.01
- Ne pas inclure d’espaces ou de virgules

<FairMarketValueImmediatelyPriorTransferOut></FairMarketValueImmediatelyPriorTransferOut>
Juste valeur marchande immédiatement avant le transferts à l’externe
- Jusqu’à 11 caractères numériques
- Inscrivez les dollars et les cents, par exemple : 123456789.01
- Ne pas inclure d’espaces ou de virgules
- Inclure avec chaque montant de transfert sortant

<FHSATransferOutAmount></FHSATransferOutAmount>
Transfert vers un CELIAPP
- Jusqu’à 11 caractères numériques
- Inscrivez les dollars et les cents, par exemple : 123456789.01
- Ne pas inclure d’espaces ou de virgules

<RRSPTransferInAmount></RRSPTransferInAmount>
Transfert reçu du REER
- Jusqu’à 11 caractères numériques
- Inscrivez les dollars et les cents, par exemple : 123456789.01
- Ne pas inclure d’espaces ou de virgules

<SpousalRRSPTransferInAmount></SpousalRRSPTransferInAmount>
Transfert reçu du REER au profit du conjoint
- Jusqu’à 11 caractères numériques
- Inscrivez les dollars et les cents, par exemple : 123456789.01
- Ne pas inclure d’espaces ou de virgules

<RRSPRRIFTransferOutAmount></RRSPRRIFTransferOutAmount>
Transfert vers un REER/ FERR
- Jusqu’à 11 caractères numériques
- Inscrivez les dollars et les cents, par exemple : 123456789.01
- Ne pas inclure d’espaces ou de virgules

<DesignatedRRSPRRIFTransferOutAmount></DesignatedRRSPRRIFTransferOutAmount>
Montant Désigné – Transfert vers un REER/FERR
- Jusqu’à 11 caractères numériques
- Inscrivez les dollars et les cents, par exemple : 123456789.01
- Ne pas inclure d’espaces ou de virgules

<DesignatedWithdrawalAmount></DesignatedWithdrawalAmount>
Montant Désigné – retrait
- Jusqu’à 11 caractères numériques
- Inscrivez les dollars et les cents, par exemple : 123456789.01
- Ne pas inclure d’espaces ou de virgules

<FHSABeneficiaryDistributionOutAmount></FHSABeneficiaryDistributionOutAmount>
Distribution d’un CELIAPP aux bénéficiaires
- Jusqu’à 11 caractères numériques
- Inscrivez les dollars et les cents, par exemple : 123456789.01
- Ne pas inclure d’espaces ou de virgules

<FHSABeneficiaryDistributionReceivedAmount></FHSABeneficiaryDistributionReceivedAmount>
Distributions bénéficiaire reçues du CELIAPP
- Jusqu’à 11 caractères numériques
- Inscrivez les dollars et les cents, par exemple : 123456789.01
- Ne pas inclure d’espaces ou de virgules

<FHSATransferOutToSurvivorAmount></FHSATransferOutToSurvivorAmount>
Transfert du CELIAPP au survivant
- Jusqu’à 11 caractères numériques
- Inscrivez les dollars et les cents, par exemple : 123456789.01
- Ne pas inclure d’espaces ou de virgules

<RRSPRRIFTransferOutToSurvivorAmount></RRSPRRIFTransferOutToSurvivorAmount>
Transfert vers le REER/FERR du survivant
- Jusqu’à 11 caractères numériques
- Inscrivez les dollars et les cents, par exemple : 123456789.01
- Ne pas inclure d’espaces ou de virgules

<SurvivorFHSATransferInAmount></SurvivorFHSATransferInAmount>
Transfert du survivant reçu d’un CELIAPP
- Jusqu’à 11 caractères numériques
- Inscrivez les dollars et les cents, par exemple : 123456789.01
- Ne pas inclure d’espaces ou de virgules

<FHSACessationHolderDeemedReceivedAmount></FHSACessationHolderDeemedReceivedAmount>
Montant réputé reçu à la cessation du CELIAPP
- Jusqu’à 11 caractères numériques
- Inscrivez les dollars et les cents, par exemple : 123456789.01
- Ne pas inclure d’espaces ou de virgules

<SecurityForALoanAmount></SecurityForALoanAmount>
Garantie pour un prêt
- Jusqu’à 11 caractères numériques
- Inscrivez les dollars et les cents, par exemple : 123456789.01
- Ne pas inclure d’espaces ou de virgules
- Valeurs négatives acceptées

<NonQualifiedInvestmentAcquisitionAmount></NonQualifiedInvestmentAcquisitionAmount>
Acquisition d’un placement non admissible
- Jusqu’à 11 caractères numériques
- Inscrivez les dollars et les cents, par exemple : 123456789.01
- Ne pas inclure d’espaces ou de virgules

<NonQualifiedInvestmentDispositionAmount></NonQualifiedInvestmentDispositionAmount>
Disposition d’un placement non admissible
- Jusqu’à 11 caractères numériques
- Inscrivez les dollars et les cents, par exemple : 123456789.01
- Ne pas inclure d’espaces ou de virgules

<AccountHolderFormerSpouseName>

<FamilyName></FamilyName>
Nom de famille de l’ancien époux ou conjoint de fait
- Obligatoire, jusqu’à 30 caractères alphanumériques
- Caractères acceptés

<GivenName></GivenName>
Prénom de l’ancien époux ou conjoint de fait
- Jusqu’à 30 caractères alphanumériques
- Caractères acceptés
Remarque : Si seules les initiales sont disponibles, fournir la première initiale

</AccountHolderFormerSpouseName>

<AccountHolderFormerSpouseSIN></AccountHolderFormerSpouseSIN>
Numéro d’assurance sociale de l’ancien époux ou conjoint de fait
- 9 caractères numériques

<MarriageBreakdownFHSATransferInAmount></MarriageBreakdownFHSATransferInAmount>
Rupture de mariage - Transfert CELIAPP reçu
- Jusqu’à 11 caractères numériques
- Inscrivez les dollars et les cents, par exemple : 123456789.01
- Ne pas inclure d’espaces ou de virgules

<MarriageBreakdownFHSATransferOutAmount></MarriageBreakdownFHSATransferOutAmount>
Rupture de mariage - Transfert CELIAPP effectué
- Jusqu’à 11 caractères numériques
- Inscrivez les dollars et les cents, par exemple : 123456789.01
- Ne pas inclure d’espaces ou de virgules

<MarriageBreakdownRRSPRRIFTransferOutAmount></MarriageBreakdownRRSPRRIFTransferOutAmount>
Rupture de mariage - Transfert vers un REER/FERR
- Jusqu’à 11 caractères numériques
- Inscrivez les dollars et les cents, par exemple : 123456789.01
- Ne pas inclure d’espaces ou de virgules

</T4FHSASlipTransaction>

<T4FHSASlipIdentification>

<UniqueSlipNumber></UniqueSlipNumber>
Numéro unique de feuillet (NUF)
- Obligatoire, jusqu’à 20 caractères alphanumériques, doit être en majuscule
- Seulement les lettres, les chiffres et les traits d’union (-) sont acceptés
- Le NUF ne peut pas débuter ou finir avec un trait d’union et ne peut pas contenir plus de 7 chiffres consécutif.
- N’utilisez pas le NAS du titulaire, ni le numéro d’entreprise dans le NUF.
- Chaque feuillet original doit avoir un numéro de feuillet unique différent, produit dans la même déclaration
Remarque : Pour de plus amples renseignements, consultez Déclaration annuelle de renseignements T4FHSA - Canada.ca.

<SlipReportTypeCode></SlipReportTypeCode>
Code du genre de déclaration
Obligatoire, 1 alpha, doit être en majuscule
- Original = O
- Modifié = M
- Annulé = C
Remarque : Une déclaration modifiée ne doit pas contenir de feuillet originaux, et inversement, une déclaration originale ne doit pas inclure de feuillets modifiés.

<FilerAccountNumber></FilerAccountNumber>
Numéro de compte du déclarant
- Obligatoire, 15 caractères alphanumériques; 9 chiffres, RP (doit être en majuscule), 4 chiffres, exemple: 000000000RP0000
- Doit correspondre au « Numéro d’entreprise (NE15) » qui apparaît sur le registre du Sommaire CELIAPP connexe

<FHSAIdentificationNumber></FHSAIdentificationNumber>
Numéro d’identification du CELIAPP
- Obligatoire, 8 caractères numériques
- Doit correspondre au numéro d’identification CELIAPP qui apparaît sur le registre du Sommaire T4FHSA connexe

<FHSAContractNumber></FHSAContractNumber>
Numéro de contrat du CELIAPP
- Obligatoire, jusqu’à 30 caractères alphanumériques
- Caractères acceptés : alphabétique, numérique, point (.), tiret (-), espace, esperluette (&), apostrophe (‘), guillemets (“), dièse (#) et barre oblique (/)
Remarque : Si l’indicateur de bénéficiaire est « O », le numéro de contrat CELIAPP, doit être composé de zéros.

<SlipRecipientSIN></SlipRecipientSIN>
Numéro d’assurance sociale du particulier
- Obligatoire, 9 caractères numériques

<SlipRecipientName>

<FamilyName></FamilyName>
Nom de famille du particulier
- Obligatoire, jusqu’à 30 caractères alphanumériques
- Caractères acceptés

<GivenName></GivenName>
Prénom du particulier
- Obligatoire, jusqu’à 30 caractères alphanumériques
- Caractères acceptés
Remarque : Si seules les initiales sont disponibles, fournir la première initiale

<Initial></Initial>
Initiale du particulier
- 1 caractère alpha
- Initiale du deuxième prénom du particulier

</SlipRecipientName>

<SlipRecipientAddress>

<AddressLine1Text></AddressLine1Text>
Adresse du particulier – ligne 1
- Obligatoire, jusqu’à 30 caractères alphanumériques
- La première ligne de l’adresse du particulier
- Caractères acceptés

<AddressLine2Text></AddressLine2Text>
Adresse du particulier – ligne 2
- Jusqu’à 30 caractères alphanumériques
- La deuxième ligne de l’adresse du particulier
- Caractères acceptés

<CityName></CityName>
Ville du particulier
- Obligatoire, jusqu’à 28 caractères alphanumériques
- La ville de résidence du particulier
- Caractères acceptés

<ProvinceStateCode></ProvinceStateCode>
Code de la province ou du territoire du particulier
- Obligatoire, 2 caractères alphabétiques, doit être en majuscule
- Province ou territoire canadien de résidence du particulier ou l’état américain de résidence du particulier

<CountryCode></CountryCode>
Code de pays du particulier
- 3 caractères alphabétiques
- Le pays de résidence du particulier
- Utilisez seulement les codes de pays à 3 caractères alphabétiques indiqués dans la norme ISO 3166 - Codes pour la représentation des noms de pays
- Utilisez CAN pour Canada et USA pour les États-Unis d’Amérique

<PostalZipCode></PostalZipCode>
Code postal du particulier
- Obligatoire, jusqu’à 10 caractères alphanumériques, doit être en majuscule
- Le code postal canadien du particulier, format : alphabétique, numérique, alphabétique, numérique, alphabétique, numérique, exemple : A9A9A9
- Ou le code postal américain (code zip) du particulier
- Ou si le code de pays du particulier n’est ni CAN, ni USA, inscrivez le code postal étranger
- Le tiret (-) est un caractère acceptable UNIQUEMENT pour les codes postaux américains ou étrangers

</SlipRecipientAddress>

<SlipRecipientBirthDate>
Remarque : Pour le feuillet du bénéficiaire, indiquez la date de naissance si elle est connue. Si elle est inconnue, inscrire « 1001-01-01 ».

<Year></Year>
Date de naissance du particulier - année
- Obligatoire, 4 caractères numériques (p. ex. : 2024)

<Month></Month>
Date de naissance du particulier - mois
- Obligatoire, 2 caractères numériques (p. ex. : 03, 12)

<Day></Day>
Date de naissance du particulier - jour
- Obligatoire, 2 caractères numériques (p. ex. : 04, 31)

</SlipRecipientBirthDate>

<SlipRecipientDeathDate>

<Year></Year>
Date de décès du particulier - année
- 4 caractères numériques (p. ex. : 2024)

<Month></Month>
Date de décès du particulier - mois
- 2 caractères numériques (p. ex. : 03, 12)

<Day></Day>
Date de décès du particulier - jour
- 2 caractères numériques (p. ex. : 04, 31)

</SlipRecipientDeathDate>

<HolderDeathFairMarketValueAmount></HolderDeathFairMarketValueAmount>
Juste valeur marchande au moment du décès
- Jusqu’à 11 caractères numériques
- Inscrivez les dollars et les cents, par exemple : 123456789.01
- Ne pas inclure d’espaces ou de virgules

<FHSANewAccountIndicator></FHSANewAccountIndicator>
Indicateur de nouveau CELIAPP
- Obligatoire, 1 caractère alphabétique (O ou N)

<FHSAAccountClosedIndicator></FHSAAccountClosedIndicator>
Indicateur du CELIAPP fermé
- Obligatoire, 1 caractère alphabétique, valeur de O ou N
- O = Oui
- N = Non

<FHSAAccountClosedDate>

<Year></Year>
Date de fermeture du CELIAPP - année
- Obligatoire, 4 caractères numériques (p. ex. : 2024)

<Month></Month>
Date de fermeture du CELIAPP - mois
- Obligatoire, 2 caractères numériques (p. ex. : 03, 12)

<Day></Day>
Date de fermeture du CELIAPP - jour
- Obligatoire, 2 caractères numériques (p. ex. : 04, 31)

</FHSAAccountClosedDate>

<FHSASuccessorAccountIndicator></FHSASuccessorAccountIndicator>
Indicateur de compte du titulaire remplaçant
- 1 caractère alphabétique, valeur de O ou N
- O = Oui
- N = Non

<FHSABeneficiaryIndicator></FHSABeneficiaryIndicator>
Indicateur de bénéficiaire
- 1 caractère alphabétique (O ou N) , valeur de O ou N
- O = Oui
- N = Non
- L’indicateur doit être « O » pour Oui lorsqu’une « distribution bénéficiaire CELIAPP » ou un « Montant réputé reçu à la cessation du CELIAPP » est déclaré dans le dossier du bénéficiaire.
Remarque : Lorsque le champs « Montant réputé reçu à la cessation du CELIAPP » figure dans le dossier du titulaire du CELIAPP, l’indicateur de bénéficiaire doit être vide ou « N » pour Non.

<TotalFHSADistributionBeneficiaryCount></TotalFHSADistributionBeneficiaryCount>
Nombre total de bénéficiaires
- Jusqu’à 3 caractères numériques

<DeceasedAccountHolderFHSAContractNumber></DeceasedAccountHolderFHSAContractNumber>
Numéro de contrat du CELIAPP du titulaire décédé
- Jusqu’à 30 caractères alphanumériques
- Caractères acceptés : alphabétique, numérique, point (.), tiret (-), espace, esperluette (&), apostrophe (‘), guillemets (“), dièse (#) et barre oblique (/)

 <DeceasedAccountHolderSIN></DeceasedAccountHolderSIN>
Numéro d’assurance sociale du titulaire décédé
- 9 caractères numériques

<DeceasedAccountHolderDeathDate>

<Year></Year>
Date de décès du titulaire décédé - année
- 4 caractères numériques (p. ex. : 2024)

<Month></Month>
Date de décès du titulaire décédé - mois
- 2 caractères numériques (p. ex. : 03, 12)

<Day></Day>
Date de décès du titulaire décédé – jour
- 2 caractères numériques (p. ex. : 04, 31)

</DeceasedAccountHolderDeathDate>

<CalendarYearEndFairMarketValueAmount></CalendarYearEndFairMarketValueAmount>
Juste valeur marchande de fin d’année civile
- Obligatoire, jusqu’à 11 caractères numériques
- Inscrivez les dollars et les cents, par exemple : 123456789.01
- Ne pas inclure d’espaces ou de virgules
- N’inscrivez pas de montants négatifs

<T4FHSASlipTotalTransactionCount></T4FHSASlipTotalTransactionCount>
Nombre total de transactions enregistrées
- Obligatoire, jusqu’à 4 caractères numériques
- Nombre total de transactions enregistrées dans ce feuillet

<T4FHSASlipTotalTransactionAmount>

<TotalContributionAmount></TotalContributionAmount>
Total des cotisations
- Jusqu’à 11 caractères numériques
- Inscrivez les dollars et les cents, par exemple : 123456789.01
- Ne pas inclure d’espaces ou de virgules

<TotalFHSADeemedTransferAmount></TotalFHSADeemedTransferAmount>
Total des transferts réputés CELIAPP
- Jusqu’à 11 caractères numériques
- Inscrivez les dollars et les cents, par exemple : 123456789.01
- Ne pas inclure d’espaces ou de virgules

<TotalQualifyingWithdrawalAmount></TotalQualifyingWithdrawalAmount>
Total des retraits admissibles
- Jusqu’à 11 caractères numériques
- Inscrivez les dollars et les cents, par exemple : 123456789.01
- Ne pas inclure d’espaces ou de virgules

<TotalTaxableWithdrawalAmount></TotalTaxableWithdrawalAmount>
Total des retraits imposables
- Jusqu’à 11 caractères numériques
- Inscrivez les dollars et les cents, par exemple : 123456789.01
- Ne pas inclure d’espaces ou de virgules

<TotalIncomeTaxDeductedAmount></TotalIncomeTaxDeductedAmount>
Total de l’impôt retenu
- Jusqu’à 11 caractères numériques
- Inscrivez les dollars et les cents, par exemple : 123456789.01
- Ne pas inclure d’espaces ou de virgules

<TotalFHSATransferInAmount></TotalFHSATransferInAmount>
Total des transferts reçus d’un CELIAPP
- Jusqu’à 11 caractères numériques
- Inscrivez les dollars et les cents, par exemple : 123456789.01
- Ne pas inclure d’espaces ou de virgules

<TotalFHSATransferOutAmount></TotalFHSATransferOutAmount>
Total des transferts vers un CELIAPP
- Jusqu’à 11 caractères numériques
- Inscrivez les dollars et les cents, par exemple : 123456789.01
- Ne pas inclure d’espaces ou de virgules

<TotalRRSPTransferInAmount></TotalRRSPTransferInAmount>
Total des transferts reçus d’un REER
- Jusqu’à 11 caractères numériques
- Inscrivez les dollars et les cents, par exemple : 123456789.01
- Ne pas inclure d’espaces ou de virgules

<TotalSpousalRRSPTransferInAmount></TotalSpousalRRSPTransferInAmount>
Total des transferts reçus d’un REER au profit du conjoint
- Jusqu’à 11 caractères numériques
- Inscrivez les dollars et les cents, par exemple : 123456789.01
- Ne pas inclure d’espaces ou de virgules

<TotalRRSPRRIFTransferOutAmount></TotalRRSPRRIFTransferOutAmount>
Total des transferts vers un REER/FERR
- Jusqu’à 11 caractères numériques
- Inscrivez les dollars et les cents, par exemple : 123456789.01
- Ne pas inclure d’espaces ou de virgules

<TotalDesignatedRRSPRRIFTransferOutAmount></TotalDesignatedRRSPRRIFTransferOutAmount>
Total montants désignés – transferts vers un REER/FERR
- Jusqu’à 11 caractères numériques
- Inscrivez les dollars et les cents, par exemple : 123456789.01
- Ne pas inclure d’espaces ou de virgules

<TotalDesignatedWithdrawalAmount></TotalDesignatedWithdrawalAmount>
Total montants désignés - retraits
- Jusqu’à 11 caractères numériques
- Inscrivez les dollars et les cents, par exemple : 123456789.01
- Ne pas inclure d’espaces ou de virgules

<TotalFHSABeneficiaryDistributionOutAmount></TotalFHSABeneficiaryDistributionOutAmount>
Total des distributions d’un CELIAPP aux bénéficiaires
- Jusqu’à 11 caractères numériques
- Inscrivez les dollars et les cents, par exemple : 123456789.01
- Ne pas inclure d’espaces ou de virgules

<TotalFHSABeneficiaryDistributionReceivedAmount></TotalFHSABeneficiaryDistributionReceivedAmount>
Total des distributions bénéficiaire reçues du CELIAPP
- Jusqu’à 11 caractères numériques
- Inscrivez les dollars et les cents, par exemple : 123456789.01
- Ne pas inclure d’espaces ou de virgules

<TotalFHSATransferOutToSurvivorAmount></TotalFHSATransferOutToSurvivorAmount>
Total des transferts du CELIAPP au survivant
- Jusqu’à 11 caractères numériques
- Inscrivez les dollars et les cents, par exemple : 123456789.01
- Ne pas inclure d’espaces ou de virgules

<TotalRRSPRRIFTransferOutToSurvivorAmount></TotalRRSPRRIFTransferOutToSurvivorAmount>
Total des transferts vers le REER/FERR du survivant
- Jusqu’à 11 caractères numériques
- Inscrivez les dollars et les cents, par exemple : 123456789.01
- Ne pas inclure d’espaces ou de virgules

<TotalSurvivorFHSATransferInAmount></TotalSurvivorFHSATransferInAmount>
Total des transferts du survivant reçu d’un CELIAPP
- Jusqu’à 11 caractères numériques
- Inscrivez les dollars et les cents, par exemple : 123456789.01
- Ne pas inclure d’espaces ou de virgules

<TotalFHSACessationHolderDeemedReceivedAmount></TotalFHSACessationHolderDeemedReceivedAmount>
Montant total réputé reçu à la cessation du CELIAPP
- Jusqu’à 11 caractères numériques
- Inscrivez les dollars et les cents, par exemple : 123456789.01
- Ne pas inclure d’espaces ou de virgules

<TotalSecurityForALoanAmount></TotalSecurityForALoanAmount>
Total de garantie pour un prêt
- Jusqu’à 11 caractères numériques
- Inscrivez les dollars et les cents, par exemple : 123456789.01
- Ne pas inclure d’espaces ou de virgules
- Valeurs négatives acceptées

<TotalMarriageBreakdownFHSATransferInAmount></TotalMarriageBreakdownFHSATransferInAmount>
Total des transferts CELIAPP reçus – rupture de mariage
- Jusqu’à 11 caractères numériques
- Inscrivez les dollars et les cents, par exemple : 123456789.01
- Ne pas inclure d’espaces ou de virgules

<TotalMarriageBreakdownFHSATransferOutAmount></TotalMarriageBreakdownFHSATransferOutAmount>
Total des transferts CELIAPP effectués – rupture de mariage
- Jusqu’à 11 caractères numériques
- Inscrivez les dollars et les cents, par exemple : 123456789.01
- Ne pas inclure d’espaces ou de virgules

<TotalMarriageBreakdownRRSPRRIFTransferOutAmount></TotalMarriageBreakdownRRSPRRIFTransferOutAmount>
Total des transferts vers un REER/FERR – rupture de mariage
- Jusqu’à 11 caractères numériques
- Inscrivez les dollars et les cents, par exemple : 123456789.01
- Ne pas inclure d’espaces ou de virgules

</T4FHSASlipTotalTransactionAmount>

</T4FHSASlipIdentification>

</T4FHSASlip>

<T4FHSASummary>

<FilerAccountNumber></FilerAccountNumber>
Numéro de compte du déclarant
- Obligatoire, 15 caractères alphanumériques, 9 chiffres, RP (doit être en majuscules), 4 chiffres, exemple: 000000000RP0000
Remarque : afin de traiter la déclaration, le numéro de compte d’entreprise complet (NE15) est requis.

<SummaryReportTypeCode></SummaryReportTypeCode>
Code du genre de sommaire
- Obligatoire, 1 caractère alphabétique, doit être en majuscule
- Original = O
- Modifié = M
Remarque : Une déclaration originale ne peut pas contenir un feuillet modifié ou annulé. Une déclaration modifiée ne peut pas contenir un feuillet original.

<FilerAmendmentNote></FilerAmendmentNote>
Note de modification du déclarant
- Utiliser uniquement pour le type de rapport A ou M
- Jusqu’à 1309 caractères alphanumériques
- Caractères acceptés

<ReturnTaxationYear></ReturnTaxationYear>
Année d’imposition
- Obligatoire, 4 caractères numériques
- L’année sur laquelle porte la déclaration (p. ex. : 2023)

<FHSAIdentificationNumber></FHSAIdentificationNumber>
Numéro d’identification du CELIAPP
- Obligatoire, 8 caractères numériques

<TotalSlipCount></TotalSlipCount>
Nombre total de feuillets CELIAPP
- Obligatoire, jusqu’à 7 caractères numériques

<FilerName>

<NameLine1Text></NameLine1Text>
Nom du déclarant – ligne 1
- Obligatoire, jusqu’à 35 caractères alphanumériques
- Première ligne du nom du déclarant
- Caractères acceptés

<NameLine2Text></NameLine2Text>
Nom du déclarant – ligne 2
- Jusqu’à 35 caractères alphanumériques
- Deuxième ligne du nom du déclarant
- Caractères acceptés

<NameLine3Text></NameLine3Text>
Nom du déclarant – ligne 3
- Jusqu’à 35 caractères alphanumériques
- Utilisé pour la mention « au soins de » ou « à l’attention de »
- Caractères acceptés

</FilerName>

<FilerAddress>

<AddressLine1Text></AddressLine1Text>
Adresse du déclarant – ligne 1
- Obligatoire, jusqu’à 30 caractères alphanumériques
- Première ligne de l’adresse du déclarant
- Caractères acceptés

<AddressLine2Text></AddressLine2Text>
Adresse du déclarant – ligne 2
- Jusqu’à 30 caractères alphanumériques
- Deuxième ligne de l’adresse du déclarant
- Caractères acceptés

<CityName></CityName>
Ville du déclarant
- Obligatoire, jusqu’à 28 caractères alphanumériques
- Ville de résidence du déclarant
- Caractères acceptés

<ProvinceStateCode></ProvinceStateCode>
Code de la province ou du territoire du déclarant
- Obligatoire, 2 caractères alphabétiques, doit être en majuscule
- Province ou territoire canadien de résidence du déclarant ou l’état américain de résidence du déclarant

<CountryCode></CountryCode>
Code de pays du déclarant
- 3 caractères alphabétiques
- Pays de résidence du déclarant
- Utilisez seulement les codes de pays à 3 caractères alphabétiques indiqués dans la norme ISO 3166 - Codes pour la représentation des noms de pays
- Utilisez CAN pour Canada et USA pour les États-Unis d’Amérique

<PostalZipCode></PostalZipCode>
Code postal du déclarant
- Jusqu’à 10 caractères alphanumériques, doit être en majuscule
- Code postal canadien du déclarant, format : alphabétique, numérique, alphabétique, numérique, alphabétique, numérique, par exemple: A9A9A9
- Ou le code postal américain (code zip) du déclarant
- Ou si le code de pays du déclarant n’est ni CAN ou USA, inscrivez le code postal étranger
- Le tiret (-) est un caractère acceptable UNIQUEMENT pour les codes postaux américains ou étrangers

</FilerAddress>

<FilerContact>

<ContactFamilyName></ContactFamilyName>
Nom de famille de la personne-ressource
- Obligatoire, jusqu’à 30 caractères alphanumériques
- Les 30 premières lettres du nom de famille de la personne-ressource
- Ne pas tenir compte des titres tels M., Mme, etc.
- Ne pas inclure le prénom ou les initiales
- Caractères acceptés

<ContactGivenName></ContactGivenName>
Prénom de la personne-ressource
- Obligatoire, jusqu’à 30 caractères alphanumériques
- Les 30 premières lettres du prénom de la personne-ressource
- Caractères acceptés

Remarque : Si seules des initiales sont disponibles, fournir la première initiale.

 

<ContactPhoneAreaCode></ContactPhoneAreaCode>
Indicatif régional du numéro de téléphone de la personne-ressource
- Obligatoire, 3 caractères numériques
- Indicatif régional du numéro de téléphone

<ContactPhoneNumber></ContactPhoneNumber>
Numéro de téléphone de la personne-ressource
- Obligatoire, 3 caractères numériques, suivi de (-) et de 4 caractères numériques
- Numéro de téléphone de la personne-ressource

<ContactPhoneExtensionNumber></ContactPhoneExtensionNumber>
Numéro du poste de la personne-ressource
- Jusqu’à 5 caractères numériques
- Numéro de poste de la personne-ressource

<ContactEmailAddress></ContactEmailAddress>
Adresse courriel de la personne-ressource
- Obligatoire, jusqu’à 60 caractères alphanumériques
- Adresse courriel de la personne-ressource
- Caractères acceptés

</FilerContact>

<T4FHSASummaryTotalAmount>

<TotalContributionAmount></TotalContributionAmount>
Total des cotisations
- Jusqu’à 15 caractères numériques
- Inscrivez les dollars et les cents, par exemple : 1234567890123.45
- Ne pas inclure d’espaces ou de virgules

<TotalFHSADeemedTransferAmount></TotalFHSADeemedTransferAmount>
Total des transferts réputés CELIAPP
- Jusqu’à 15 caractères numériques
- Inscrivez les dollars et les cents, par exemple : 1234567890123.45
- Ne pas inclure d’espaces ou de virgules

<TotalQualifyingWithdrawalAmount></TotalQualifyingWithdrawalAmount>
Total des retraits admissibles
- Jusqu’à 15 caractères numériques
- Inscrivez les dollars et les cents, par exemple : 1234567890123.45
- Ne pas inclure d’espaces ou de virgules

<TotalTaxableWithdrawalAmount></TotalTaxableWithdrawalAmount>
Total des retraits imposables
- Jusqu’à 15 caractères numériques
- Inscrivez les dollars et les cents, par exemple : 1234567890123.45
- Ne pas inclure d’espaces ou de virgules

<TotalIncomeTaxDeductedAmount></TotalIncomeTaxDeductedAmount>
Total de l’impôt retenu
- Jusqu’à 15 caractères numériques
- Inscrivez les dollars et les cents, par exemple : 1234567890123.45
- Ne pas inclure d’espaces ou de virgules

<TotalFHSATransferInAmount></TotalFHSATransferInAmount>
Total des transferts reçus d’un CELIAPP
- Jusqu’à 15 caractères numériques
- Inscrivez les dollars et les cents, par exemple : 1234567890123.45
- Ne pas inclure d’espaces ou de virgules

<TotalFHSATransferOutAmount></TotalFHSATransferOutAmount>
Total des transferts vers un CELIAPP
- Jusqu’à 15 caractères numériques
- Inscrivez les dollars et les cents, par exemple : 1234567890123.45
- Ne pas inclure d’espaces ou de virgules

<TotalRRSPTransferInAmount></TotalRRSPTransferInAmount>
Total des transferts reçus d’un REER
- Jusqu’à 15 caractères numériques
- Inscrivez les dollars et les cents, par exemple : 1234567890123.45
- Ne pas inclure d’espaces ou de virgules

<TotalSpousalRRSPTransferInAmount></TotalSpousalRRSPTransferInAmount>
Total des transferts reçus d’un REER au profit du conjoint
- Jusqu’à 15 caractères numériques
- Inscrivez les dollars et les cents, par exemple : 1234567890123.45
- Ne pas inclure d’espaces ou de virgules

<TotalRRSPRRIFTransferOutAmount></TotalRRSPRRIFTransferOutAmount>
Total des transferts vers un REER/FERR
- Jusqu’à 15 caractères numériques
- Inscrivez les dollars et les cents, par exemple : 1234567890123.45
- Ne pas inclure d’espaces ou de virgules

<TotalDesignatedRRSPRRIFTransferOutAmount></TotalDesignatedRRSPRRIFTransferOutAmount>
Total montants désignés - transferts vers un REER/FERR
- Jusqu’à 15 caractères numériques
- Inscrivez les dollars et les cents, par exemple : 1234567890123.45
- Ne pas inclure d’espaces ou de virgules

<TotalDesignatedWithdrawalAmount></TotalDesignatedWithdrawalAmount>
Total montants désignés - retraits
- Jusqu’à 15 caractères numériques
- Inscrivez les dollars et les cents, par exemple : 1234567890123.45
- Ne pas inclure d’espaces ou de virgules

<TotalFHSABeneficiaryDistributionOutAmount></TotalFHSABeneficiaryDistributionOutAmount>
Total des distributions d’un CELIAPP aux bénéficiaires
- Jusqu’à 15 caractères numériques
- Inscrivez les dollars et les cents, par exemple : 1234567890123.45
- Ne pas inclure d’espaces ou de virgules

<TotalFHSABeneficiaryDistributionReceivedAmount></TotalFHSABeneficiaryDistributionReceivedAmount>
Total des distributions bénéficiaire reçues du CELIAPP
- Jusqu’à 15 caractères numériques
- Inscrivez les dollars et les cents, par exemple : 1234567890123.45
- Ne pas inclure d’espaces ou de virgules

<TotalFHSATransferOutToSurvivorAmount></TotalFHSATransferOutToSurvivorAmount>
Total des transferts du CELIAPP au survivant
- Jusqu’à 15 caractères numériques
- Inscrivez les dollars et les cents, par exemple : 1234567890123.45
- Ne pas inclure d’espaces ou de virgules

<TotalRRSPRRIFTransferOutToSurvivorAmount></TotalRRSPRRIFTransferOutToSurvivorAmount>
Total des transferts vers le REER/FERR du survivant
- Jusqu’à 15 caractères numériques
- Inscrivez les dollars et les cents, par exemple : 1234567890123.45
- Ne pas inclure d’espaces ou de virgules

<TotalSurvivorFHSATransferInAmount></TotalSurvivorFHSATransferInAmount>
Total des transferts du survivant reçus d’un CELIAPP
- Jusqu’à 15 caractères numériques
- Inscrivez les dollars et les cents, par exemple : 1234567890123.45
- Ne pas inclure d’espaces ou de virgules

<TotalFHSACessationHolderDeemedReceivedAmount></TotalFHSACessationHolderDeemedReceivedAmount>
Montant total réputé reçu au moment de la cessation du CELIAPP
- Jusqu’à 15 caractères numériques
- Inscrivez les dollars et les cents, par exemple : 1234567890123.45
- Ne pas inclure d’espaces ou de virgules

<TotalSecurityForALoanAmount></TotalSecurityForALoanAmount>
Total de garantie pour un prêt
- Jusqu’à 15 caractères numériques, inscrivez les dollars et les cents
- Inscrivez les dollars et les cents, par exemple : 1234567890123.45
- Ne pas inclure d’espaces ou de virgules
- Valeurs négatives acceptées

<TotalMarriageBreakdownFHSATransferInAmount></TotalMarriageBreakdownFHSATransferInAmount>
Total des transferts CELIAPP reçus – rupture de mariage
- Jusqu’à 15 caractères numériques
- Inscrivez les dollars et les cents, par exemple : 1234567890123.45
- Ne pas inclure d’espaces ou de virgules

<TotalMarriageBreakdownFHSATransferOutAmount></TotalMarriageBreakdownFHSATransferOutAmount>
Total des transferts CELIAPP effectués – rupture de mariage
- Jusqu’à 15 caractères numériques
- Inscrivez les dollars et les cents, par exemple : 1234567890123.45
- Ne pas inclure d’espaces ou de virgules

<TotalMarriageBreakdownRRSPRRIFTransferOutAmount></TotalMarriageBreakdownRRSPRRIFTransferOutAmount>
Total des transferts vers un REER/FERR – rupture de mariage
- Jusqu’à 15 caractères numériques
- Inscrivez les dollars et les cents, par exemple : 1234567890123.45
- Ne pas inclure d’espaces ou de virgules

<TotalCalendarYearEndFairMarketValueAmount></TotalCalendarYearEndFairMarketValueAmount>
Montant total de la juste valeur marchande de fin d’année civile
- Obligatoire, jusqu’à 15 caractères numériques
- Inscrivez les dollars et les cents, par exemple : 1234567890123.45
- Ne pas inclure d’espaces ou de virgules

</T4FHSASummaryTotalAmount>

</T4FHSASummary>

</T4FHSA>

</Return>