Comment produire

Nos applications de production par Internet sont pratiques, gratuites et sécuritaires.

Étapes

1. Préparer vos fichiers  de déclarations de renseignements

   Préparer vos documents afin d’envoyer votre déclaration de renseignements à l’ARC.

2. Déterminer votre méthode pour produire une déclaration

   Dans la mesure du possible, vous devriez produire vos déclarations par voie électronique afin d’éviter les délais qui peuvent survenir lors du traitement des déclarations papier.

   L’Agence du revenu du Canada (ARC) met à votre disposition deux applications pour produire les déclarations de renseignements par voie électronique :

   • Transfert de fichiers par Internet (TFI)
   • Formulaires Web (jusqu’à 100 feuillets par transmission)

   Vous pouvez accéder à ces applications en ouvrant une session dans :

   • Mon dossier d’entreprise (MDE) : Option 1

     et en sélectionnant Produire une déclaration

   • Représenter un client (RUC) : Option 2

     et en sélectionnant Produire une déclaration. Ce service sécurisé permet aux représentants autorisés de produire des déclarations de renseignements par voie électronique au nom de particuliers et d’entreprises.

   Si vous n’avez pas accès à MDE ou à RUC, vous pouvez ouvrir une session directement dans les applications (TFI ou Formulaires Web) au moyen d’un code d’accès Web (CAW) en utilisant les liens suivants :

    Formulaires Web

   Permet de produire jusqu’à 100 feuillets

   Important : Lorsque vous utilisez les Formulaires Web, n’utilisez pas une soumission produite en 2025 ou avant.

   Avantages de l’utilisation des Formulaires Web

   • Entièrement gratuit
   • Vous permet de produire des feuillets originaux, modifiés ou annulés directement à partir du site Web de l’ARC. Si vous souhaitez produire des feuillets additionnels, produisez-les en tant que feuillets originaux.
   • Créer une déclaration de renseignements électronique sous forme de fichier .xml crypté, contenant des feuillets et un sommaire, qui peut être sauvegardé et importé ultérieurement
   • Les totaux du sommaire sont calculés pour vous
   • Vous permet d’imprimer des feuillets pour les bénéficiaires
   • L’application valide les données en temps réel, grâce aux messages-guides qui permettent de corriger les erreurs avant de produire vos feuillets
   • Permet d’envoyer des déclarations cryptées sur Internet

    Transfert de fichiers par Internet

   Si vous utilisez un logiciels de paie commercial ou développé en interne, pour soumettre via Internet un fichier XML allant jusqu’à 150 Mo (maximum de 1 Go non compressé)

   Remarque : Les fichiers de plus grande taille peuvent nécessiter un temps de traitement supplémentaire par rapport aux fichiers plus petits.

    CD, DVD, clés USB

   Nous n’acceptons pas les déclarations produites sur CD, DVD, clés USB

   Pour accéder directement aux applications Formulaires Web ou Transfert de fichiers par Internet, vous aurez besoin de votre:

   • Numéro de compte (numéro d’entreprise RP ou RZ à 15 caractères, numéro de compte de fiducie, numéro de compte de non-résident)
     • Si vous avez plus d’un compte, vous devez produire une déclaration distincte pour chaque compte
   • Code d’accès Web (CAW)
     Qu’est-ce qu’un code d’accès Web (CAW)

     Un code d’accès Web est un code personnalisé qui est associé à votre numéro de compte (RP, RZ, Fiducie ou Non-résident). Le code est sensible à la casse.

     Où trouver votre code d’accès Web (CAW)

     Si vous ne vous souvenez plus de votre code ou si vous en avez besoin d’un nouveau, vous pouvez:

     • Utiliser notre service de Code d’accès Web en direct
     • Appeler l’aide à l’entreprise en composant le 1-800-959-5525

3. Transférer la déclaration à l’ARC

   Suivre les instructions pour :

   • Produire avec les Formulaires Web : Option 1

     L’application formulaires Web est gratuite et sécurisée et vous permet de créer votre déclaration de renseignements en format XML afin de la produire électroniquement à l'ARC. Important : Lorsque vous utilisez les Formulaires Web, n’utilisez pas une soumission produite en 2025 ou avant.

   • Produire avec le transfert de fichiers par Internet : Option 2

     Le transfert de fichiers par Internet vous permet d’utiliser un logiciel commercial ou maison, pour soumettre via Internet un fichier XML allant jusqu’à 150 Mo (maximum de 1 Go non compressé).

     Remarque : Les fichiers de plus grande taille peuvent nécessiter un temps de traitement supplémentaire par rapport aux fichiers plus petits.

   Si vous recevez un message d’erreur, référez-vous à :

   • Guide de référence pour le Transfert de fichiers par Internet (TFI) - Canada.ca
   • Liste des erreurs et avertissements de validation de la transmission électronique - Canada.ca