Comment produire
Aux utilisateurs de l’application de Transfert de fichiers par Internet (TFI)
Pour éviter les erreurs du système, assurez‑vous que les champs Nom, Adresse, Pays, et Province contiennent des informations valides (et non remplis avec des espaces). Retirez les balises optionnelles vides et fournissez l’information requise dans toutes les balises obligatoires. Après avoir effectué les corrections nécessaires, renommez le fichier, videz votre cache, déconnectez-vous du système, puis ouvrez une nouvelle session avant de soumettre de nouveau.
Avis important : Mise à jour de la validation des fichiers XML
Depuis le 20 octobre 2025, une nouvelle validation a été introduite. Afin d'éviter le rejet de votre soumission, veuillez retirer tous les champs facultatifs sans valeur de votre fichier XML.
Nos applications de production par Internet sont pratiques, gratuites et sécuritaires.
Étapes
Préparer vos fichiers XML
Préparer vos documents afin d’envoyer votre déclaration de renseignements à l’ARC.
Déterminer votre méthode pour produire une déclaration
Dans la mesure du possible, vous devriez produire vos déclarations de renseignements par voie électronique afin d’éviter les retards qui peuvent survenir dans le traitement des déclarations papier.
Pour produire vos déclarations de renseignements par voie électronique, vous pouvez accéder aux applications Formulaires Web ou Transfert de fichiers par Internet via :
Mon dossier d’entreprise (MDE) : Option 1
Est un portail sécurisé, protégé par un mot de passe, qui vous permet de produire des déclarations de renseignements par voie électronique via le transfert de fichiers par Internet et des formulaires Web.
Représenter un client (RUC) : Option 2
Est un service sécurisé permettant d’accéder aux renseignements fiscaux et de produire des déclarations de renseignements par voie électronique au nom de particuliers et d’entreprises, y compris votre employeur.
Si vous ne possédez pas de compte MDE ou RUC, d’autres options sont disponibles :
- Formulaires Web
Permet de produire jusqu’à 100 feuillets
Important : Lorsque vous utilisez les Formulaires Web, n’utilisez pas une soumission produite en 2025 ou avant.
Avantages de l’utilisation des Formulaires Web
- Entièrement gratuit
- Vous permet de produire des feuillets originaux, modifiés ou annulés directement à partir du site Web de l’ARC. Si vous souhaitez produire des feuillets additionnels, produisez-les en tant que feuillets originaux.
- Créer une déclaration de renseignements électronique sous forme de fichier .xml crypté, contenant des feuillets et un sommaire, qui peut être sauvegardé et importé ultérieurement
- Les totaux du sommaire sont calculés pour vous
- Vous permet d’imprimer des feuillets pour les bénéficiaires
- L’application valide les données en temps réel, grâce aux messages-guides qui permettent de corriger les erreurs avant de produire vos feuillets
- Permet d’envoyer des déclarations cryptées sur Internet
- Transfert de fichiers par Internet
- Si vous utilisez un logiciels de paie commercial ou développé en interne, pour soumettre via Internet un fichier XML allant jusqu’à 150 Mo (maximum de 1 Go non compressé)
- CD, DVD, clés USB
- Nous n’acceptons pas les déclarations produites sur CD, DVD, clés USB
Pour accéder directement aux applications Formulaires Web ou Transfert de fichiers par Internet, vous aurez besoin de votre :
- Numéro de compte (numéro d’entreprise RP ou RZ à 15 caractères, numéro de compte de fiducie, numéro de compte de non-résident)
- Si vous avez plus d’un compte, vous devez produire une déclaration distincte pour chaque compte
- Code d’accès Web (CAW)
Qu’est-ce qu’un code d’accès Web (CAW)
Un code d’accès Web est un code personnalisé qui est associé à votre numéro de compte (RP, RZ, Fiducie ou Non-résident). Le code est sensible à la casse.
Où trouver votre code d’accès Web (CAW)
Si vous ne vous souvenez plus de votre code ou si vous en avez besoin d’un nouveau, vous pouvez :
- Utiliser notre service de Code d’accès Web en direct
- Appeler l’aide à l’entreprise en composant le 1-800-959-5525
Transférer la déclaration à l’ARC
Suivre les instructions pour :
Produire avec les Formulaires Web : Option 1
L’application formulaires Web est gratuite et sécurisée et vous permet de créer votre déclaration de renseignements en format XML afin de la produire électroniquement à l'ARC. Important : Lorsque vous utilisez les Formulaires Web, n’utilisez pas une soumission produite en 2025 ou avant.
Produire avec le transfert de fichiers par Internet : Option 2
Le transfert de fichiers par Internet vous permet d’utiliser un logiciel commercial ou maison, pour soumettre via Internet un fichier XML allant jusqu’à 150 Mo (maximum de 1 Go non compressé).
Si vous recevez un message d’erreur, référez-vous à : Production de déclaration de renseignements par voie électronique – erreurs courantes.