Savoir de quels feuillets d'impôt vous avez besoin
L'ARC inclura tous les montants des prestations liées à la COVID-19 que vous avez reçus de l’ARC ou remboursés à l’ARC sur un seul feuillet T4A. Chaque prestation a son propre numéro de case sur votre feuillet T4A.
Feuillets T4A pour les montants liés à la COVID-19
Si vous n'avez pas reçu votre feuillet T4A avant la fin de février 2024, vous pouvez en obtenir une copie à partir de Mon dossier. Si ce n’est pas possible, veuillez communiquer avec l'ARC.
Les résidents du Québec reçoivent un feuillet T4A et un feuillet RL-1.
Modification des montants du T4A
Si l'ARC ajuste les montants de vos prestations liées à la COVID-19, vous pourriez recevoir l’un des feuillets suivants :
- T4A modifié
Si l'ARC ajuste les montants de vos prestations liées à la COVID-19, vous recevrez un feuillet T4A modifié à conserver dans vos dossiers.
- Si vous n’avez pas encore rempli et envoyé votre déclaration de revenus de 2023 – Utilisez le feuillet T4A modifié pour inscrire les montants de vos prestations liées à la COVID-19 dans votre déclaration de revenus.
- Si vous avez déjà rempli et envoyé votre déclaration de revenus de 2023 avec votre feuillet T4A original – Vous devez attendre que votre déclaration soit traitée avant de faire une demande de modification de votre déclaration
- T4A annulé
Si l'ARC constate que vous n'avez reçu aucune prestation liée à la COVID-19, vous recevrez un feuillet T4A annulé à conserver dans vos dossiers.
- Si vous avez déjà rempli et envoyé votre déclaration de revenus de 2023 – Vous devez attendre que votre déclaration soit traitée avant de faire une demande de modification de votre déclaration.