Calendrier des versements

Le 15 mars 2025, le gouvernement du Canada a annoncé la fin de la redevance sur les combustibles et de la Remise canadienne sur le carbone pour les particuliers.

Après le versement d’avril 2025, il n’y aura pas d’autres versements trimestriels.

Si vous étiez admissible à recevoir la RCC pour le mois d’avril 2025 et que vous avez produit votre déclaration de revenus et de prestations par voie électronique après le 2 avril 2025

Vous recevrez votre versement final une fois que votre déclaration 2024 aura été traitée.

Si vous aviez droit à la RCC mais que vous n’avez pas encore produits vos déclarations de revenus pour les années 2024, 2023, 2022 et 2021

Vous recevrez votre versements pour les années d’imposition applicables lorsqu’elles auront été traitées.

La RCC comprenait un supplément pour les résidents des petites communautés rurales. Pour demander le supplément rural, vous deviez avoir cocher la case à la page 2 de votre déclaration de revenus et de prestations.

Comme le supplément rural était déjà inclus dans le montant de base de l'Île-du-Prince-Édouard, les particuliers de cette province n'avaient pas à le réclamer sur leur déclaration de revenus.

Si vous recevez votre remboursement d’impôts par dépôt direct, vous devriez aussi recevoir votre versement de la RCC par dépôt direct. Pour en savoir plus et savoir comment vous inscrire au dépôt direct, allez à Dépôt direct - Agence du revenu du Canada.

Si vous êtes inscrits au dépôt direct, vous devriez voir ces versements sur votre compte bancaire sous le nom « Remise canadienne sur le carbone », précédemment démontrés comme « Incitatif à agir pour le climat » (note : la formulation peut varier selon l’institution financière et le nouveau nom peut ne pas être reflété immédiatement).