Chèques-cadeaux ou cartes-cadeaux
Pour les besoins de cette page Web, les « chèque-cadeau » et les «carte-cadeau» sont appelés sans distinction «chèques-cadeaux».
Un organisme de bienfaisance enregistré peut-il remettre des reçus officiels de dons pour des chèques-cadeaux?
Tout dépend du fait que le donateur soit ou non l'émetteur du chèque-cadeau. Un émetteur est une personne (un particulier, un détaillant ou une entreprise) qui crée des chèques-cadeaux. Un chèque-cadeau acheté de l'émetteur et ensuite remis à un organisme de bienfaisance enregistré est considéré comme un bien et son donateur peut recevoir un reçu pour le montant admissible. Toutefois, un chèque-cadeau offert à un organisme de bienfaisance enregistré par l'émetteur n'est pas considéré comme un bien, mais plutôt comme une promesse, et ne peut faire l'objet d'un reçu que selon des conditions précises décrites aux Lignes directrices CG-007, Dons de chèques-cadeaux ou de cartes-cadeaux.
Un organisme de bienfaisance enregistré peut remettre un reçu officiel de dons lorsque :
- Le donateur n'est pas l'émetteur et a acheté ou acquis le chèque-cadeau.
- Le donateur est l'émetteur et les critères pour la remise d'un reçu tels que décrits dans les lignes directrices ci-dessous ont été satisfaits.