Budget de 2014 - Investir dans les collectivités - organismes de bienfaisance
Le 11 février 2014, le ministre des Finances a présenté le budget fédéral 2014 qui introduisait plusieurs mesures concernant les organismes de bienfaisance enregistrés et les associations canadiennes enregistrées de sport amateur.
Pour obtenir des renseignements sur les budgets fédéraux des années précédentes, allez à Budgets du gouvernement fédéral.
Sujets
- Message de la directrice générale
Renseignements sur le budget fédéral 2014 - Communiquez avec la Direction des organismes de bienfaisance
La Direction des organismes de bienfaisance est en mesure de répondre aux questions concernant les changements annoncés dans le nouveau budget
Questions et réponses
- Dons de fonds de terre écosensibles
- Dons de biens culturels certifiés
- Dons par des successions – décès ayant lieu après 2015
- Imposition à taux progressifs des fiducies et des successions et règles connexes
- Investir dans la technologie de l’information (TI) pour les organismes de bienfaisance
- États qui soutiennent le terrorisme