Avis sur les taxes d'accise et autres prélèvements
Ces avis fournissent des renseignements sur les modifications apportées à la Loi sur la taxe d'accise ou aux politiques de l'ARC qui ont une incidence sur l'application et l'administration des taxes d'accise et de la taxe sur les primes d'assurance.
Sur cette page
- Taxes d'accise sur les véhicules énergivores, les climatiseurs d'automobile ou certains produits pétroliers
- Taxe sur les primes d'assurances
Taxes d'accise sur les véhicules énergivores, les climatiseurs d'automobile ou certains produits pétroliers
- ETSL30 Avis aux producteurs et aux grossistes de produits pétroliers raffinés
- ETSL57 Applications de la taxe d'accise aux climatiseurs provenant de véhicules irrécupérables ou destinés à la ferraille
- ETSL65 Programme législatif de remboursement aux utilisateurs finals et élimination de la taxe d'accise sur les carburants renouvelables
- ETSL69 Modification proposée au Règlement sur les provisions de bord afin d'inclure les carburants renouvelables
- ETSL76 Avis aux titulaires de licence de taxe d'accise du secteur de l'industrie pétrolière canadienne
- ETSL77 Budget 2016 – Restrictions à l'allègement de la taxe d'accise sur le combustible diesel et le carburant aviation
- ETSL78 Renseignements à l'intention des vendeurs, des acheteurs et des utilisateurs finaux au sujet de l'application de la taxe d'accise sur le combustible destiné à être utilisé comme provisions de bord
- ETSL79 Application de la taxe d'accise au combustible vendu au Canada aux fins d'exportation immédiate
- ETSL80 Remboursement de la taxe d'accise fédérale sur les marchandises achetées ou importées par une province qui n'est pas liée par un accord de réciprocité fiscale avec le gouvernement du Canada
- ETSL82 Réduction temporaire des taux de la taxe d'accise sur certains types de carburants