Quoi de neuf pour les folios de l’impôt sur le revenu
Les folios de l’impôt sur le revenu (folios) consistent en une série de publications techniques sur l’interprétation que fait l’Agence du revenu du Canada des dispositions législatives fédérales en matière d’impôt concernant différents sujets. Les folios ont été introduits en mars 2013 et remplaceront les bulletins d’interprétation au cours des prochaines années. La liste complète des folios se trouve à l’Index des folios de l’impôt sur le revenu.
Activité dans les douze derniers mois
| Date | Titre | Type |
|---|---|---|
| Le 19 mai 2026 | S3-F4-C1, Exposé général sur la déduction pour amortissement | Mise à jour |
| Le 31 mars 2026 | S5-F2-C1, Crédit pour impôt étranger | Mise à jour |
| Le 8 janvier 2026 | S4-F7-C1, Fusion de sociétés canadiennes | Mise à jour |
| Le 15 août 2025 | S1-F1-C1, Crédit d’impôt pour frais médicaux | Mise à jour |
| Le 15 juillet 2025 | S2-F2-C1, Cotisations de membre à une association professionnelle et autres cotisations d’un employé | Nouveau |