Retraits d'un REER au profit de l'époux ou conjoint de fait
Les renseignements sur cette page s'appliqueront aussi au compte Régime de pension déterminé (RPD) au profit de l'époux ou conjoint de fait.
Un REER au profit de l'époux ou conjoint de fait est n'importe lequel de vos REER suivants :
- un REER auquel votre époux ou conjoint de fait a cotisé;
- un REER dans lequel on a transféré ou versé des fonds ou des biens provenant de vos REER ou REER auquel votre époux ou conjoint de fait a cotisé;
- un REER dans lequel on a transféré ou versé des fonds ou des biens provenant d'un de vos FERR dans lequel des fonds ont été transférés d'un REER au profit de votre époux ou conjoint de fait.
Pour déterminer le montant à inclure dans votre revenu ou dans celui de votre époux ou conjoint de fait, votre époux ou conjoint de fait (le rentier) devrait remplir le formulaire T2205, Montants provenant d’un REER, FERR ou RPAC de conjoint ou de conjoint de fait à inclure dans le revenu, et suivre les directives du formulaire.
Consultez l’exemple indiquant combien de revenu déclarer dans la déclaration de chaque époux.
Calcul du montant à inclure dans votre revenu et dans celui de votre époux ou conjoint de fait
Si vous avez cotisé à un REER ou un RPD au profit de votre époux ou conjoint de fait en 2023, 2024 ou 2025, vous devrez peut-être inclure dans votre revenu de 2025 une partie ou la totalité des montants suivants :
- les montants que votre époux ou conjoint de fait a reçus en 2025 d'un de ses RPD ou d'un REER non échus au profit de l'époux ou conjoint de fait;
- les paiements de conversion que votre époux ou conjoint de fait a reçus en 2025 d'un de ses RPD ou d'un REER échus au profit de l'époux ou conjoint de fait;
- les montants que nous considérons que votre époux ou conjoint de fait a reçus en 2025 d'un de ses RPD ou d'un REER au profit de l'époux ou conjoint de fait, en raison du retrait de l'enregistrement de ce REER;
- les montants que votre époux ou conjoint de fait a reçus ou que nous considérons qu'il a reçus en 2025 d'un fonds enregistré de revenu de retraite (FERR) au profit de l'époux ou conjoint de fait et qui dépassent le montant minimum pour l'année;
- tous montants que votre époux ou conjoint de fait a transférés de ses REER de conjoint ou de conjoint de fait à son CELIAPP qui sont réputés être des retraits imposables de ses REER de conjoint ou de conjoint de fait.
Utilisez le formulaire T2205, Montants provenant d'un REER, d'un FERR ou d'un RPD au profit de l'époux ou conjoint de fait à inclure dans le revenu, pour calculer le montant à inclure dans votre déclaration de revenus et de prestations et dans celle de votre époux ou conjoint de fait.
Consultez, l'Exemple sur le montant que chaque conjoint doit inclure dans sa déclaration.
Conseil fiscal
Si vous voulez vous assurer que vous n’aurez aucun montant à inclure dans votre revenu lorsque votre époux ou conjoint de fait retire des fonds d’un REER ou d’un FERR de conjoint ou de conjoint de fait, assurez-vous de ne pas avoir cotisé à l’un des REER de votre époux ou conjoint de fait au cours de l’année où il ou elle effectue le retrait, ni au cours des deux années précédentes. Sinon, vous (le cotisant) devrez probablement inclure dans votre revenu les fonds retirés par votre époux ou conjoint de fait (le rentier).
Dans tous les cas, le particulier dont le nom figure sur le feuillet doit déclarer l’impôt retenu. La plupart du temps, après un retrait, le feuillet de renseignements est établi au nom du rentier. Cependant, vous devez déclarer le revenu selon le calcul des parties 1 et 2 du formulaire T2205.