Placements de non-résidents dans des fonds communs de placement canadiens
Les non-résidents qui font des placements collectifs en biens canadiens peuvent être soumis à une retenue d'impôt des non-résidents. Les sujets suivants contiennent de l'information sur les placements de non-résidents dans des fonds communs de placement canadiens, la retenue d'impôt, les exigences en matière de déclaration et la déclaration de l'impôt de la partie XIII.2.
Services et renseignements
Distributions déterminées
La retenue d'impôt, les versements et la déclaration de renseignements pour les placements de non-résidents dans des fonds communs de placement canadiens
Distributions de gains provenant de biens canadiens imposables
Renseignements généraux concernant les exigences de déclaration pour les distributions de gains provenant de biens canadiens imposables