Impôt pour les étudiants étrangers qui étudient au Canada
Si vous êtes un étudiant étranger qui étudie au Canada, il est possible que vous ayez à produire une déclaration de revenus canadienne. Vous devez déterminer votre statut de résidence pour savoir comment vous serez imposé au Canada.
Statut de résidence
Les étudiants étrangers qui étudient au Canada sont considérés comme faisant partie de l'une des catégories de résidents suivantes aux fins de l'impôt sur le revenu du Canada :
- résident (y compris les étudiants qui résident au Canada seulement une partie de l'année);
- non-résident;
- résident réputé;
- non-résident réputé.
Votre statut de résidence est fondé sur les liens de résidence que vous avez au Canada.
Qu'entend-t-on par liens de résidence?
Les liens de résidence importants avec le Canada comprennent ce qui suit :
- un domicile au Canada;
- un époux ou conjoint de fait au Canada;
- des personnes à charge au Canada;
Les liens secondaires qui peuvent être pertinents sont :
- des biens personnels au Canada, comme une voiture ou des meubles;
- des liens sociaux au Canada, comme une affiliation à des associations récréatives ou à des organismes religieux;
- des liens économiques au Canada, comme des cartes de crédit émises au Canada ou des comptes bancaires canadiens;
- un permis de conduire canadien;
- un passeport canadien;
- une assurance maladie dans une province ou un territoire du Canada.
Les renseignements ci-dessus sont de nature générale. Pour en savoir plus sur le statut de résidence, consultez le folio de l'impôt sur le revenu S5-F1-C1, Détermination du statut de résidence d'un particulier.
Comment déterminer votre statut de résidence?
En général, vous n'avez probablement pas établi de liens de résidence importants au Canada si vous êtes dans l'une des situations suivantes :
- Vous retournez périodiquement dans votre pays d'origine au cours de l'année civile ou vous y retournez pour une période de temps appréciable.
- Vous déménagez dans un autre pays lorsque vous ne fréquentez pas l'université au Canada.
Cependant, un grand nombre d'étudiants étrangers qui étudient ou effectuent des recherches au Canada établissent des liens de résidence importants au Canada.
Résident du Canada
Vous êtes un résident du Canada aux fins de l'impôt sur le revenu si vous établissez des liens de résidence importants au Canada.
Non-résident du Canada
Vous êtes un non-résident du Canada aux fins de l'impôt sur le revenu si vous n'établissez pas de liens de résidence importants au Canada et que vous y séjournez moins de 183 jours au cours de l'année.
Résident reputé du Canada
L'ARC pourrait vous considérer comme un résident réputé du Canada aux fins de l'impôt sur le revenu si vous n'établissez pas de liens de résidence importants au Canada et que vous remplissez toutes les conditions suivantes :
- Vous séjournez au Canada pendant 183 jours ou plus au cours d'une année civile.
- Vous n'êtes pas considéré comme un résident de votre pays d'origine selon les dispositions d'une convention fiscale que le Canada a conclue avec ce pays.
Non-résident réputé du Canada
Si vous établissez des liens de résidence importants au Canada et que vous êtes considéré comme résident d'un autre pays avec lequel le Canada a conclu une convention fiscale, vous pourriez être considéré comme non-résident réputé du Canada aux fins de l'impôt sur le revenu.
Vous êtes un non-résident réputé du Canada lorsque vos liens avec l'autre pays sont tels que, selon la convention fiscale, vous seriez considéré comme résident de ce pays.
En tant que non-résident réputé, les règles qui s'appliquent aux non-résidents du Canada s'appliquent aussi à vous.
Pour en savoir plus
Pour en savoir plus sur le statut de résidence, allez à Détermination de votre statut de résidence ou consultez le folio de l'impôt sur le revenu S5-F1-C1, Détermination du statut de résidence d'un particulier.
Si vous voulez avoir une opinion sur votre statut de résidence, remplissez et envoyez le formulaire NR74, Détermination du Statut de Résidence (entrée au Canada), à l'ARC.
Vos obligations fiscales
Votre statut de résidence détermine les exigences de production de votre déclaration de revenus au Canada :
- Si vous êtes arrivé au Canada dans l'année et que vous avez établi des liens de résidence au Canada, suivez les exigences de production pour les nouveaux arrivants au Canada.
- Si vous n'avez pas établi de liens de résidence et que vous n'êtes pas réputé résider au Canada, suivez les exigences de production pour les non-résidents du Canada.
- Si vous êtes un résident réputé du Canada, suivez les exigences de production pour les résidents réputés du Canada.
- Si vous êtes un non-résident réputé du Canada, les règles qui s'appliquent aux non-résidents du Canada s'appliquent aussi à vous.