Unités des services pour l'industrie cinématographique
Les unités des services pour l'industrie cinématographique sont situées aux bureaux des services fiscaux suivants :
- Vallée du Fraser et de l'Intérieur – Pour les services fournis en Colombie-Britannique, en Alberta, en Saskatchewan et au Manitoba
- Nord de l'Ontario – Pour les services fournis en Ontario, au Nunavut, dans les Territoires du Nord-Ouest et au Yukon
- Ouest-du-Québec – Pour les services fournis au Québec, à l'Île-du-Prince-Édouard, au Nouveau-Brunswick, en Nouvelle-Écosse et à Terre-Neuve-et-Labrador
Bureau des services fiscaux de la Vallée du Fraser et de l'Interieur
Agence du revenu du Canada
Unité des services pour l'industrie cinématographique
9755 boul King George
Surrey BC V3T 5E1
Téléphone : 1-866-317-0473
Télécopieur : 418-556-1824 (sans frais : 1-833-646-1576)
Consultez les renseignements que vous devez inclure avec votre télécopie
Bureau des services fiscaux du Nord de l'Ontario
Agence du revenu du Canada
Unité des services pour l'industrie cinématographique
25, avenue St. Clair Est, bureau 100
Toronto ON M4T 0A7
Heures de service : 7 h 30 à 17 h (heure normale de l'Est)
Téléphone : 1-833-446-0934
Télécopieur : 418-556-1824 (sans frais : 1-833-646-1576)
Consultez les renseignements que vous devez inclure avec votre télécopie
Bureau des services fiscaux de l'Ouest-du-Québec
Unité des services pour l'industrie cinématographique
305 boul René-Lévesque O
CP 49
Montréal QC H2Z 1A6
Téléphone : 514-496-2231
Télécopieur : 418-556-1824 (sans frais : 1-833-646-1576)
Consultez les renseignements que vous devez inclure avec votre télécopie
Renseignements à inclure avec votre télécopie
Inscrivez les renseignements suivants sur la page couverture de votre télécopie afin que vos documents soient acheminés correctement et sans délai.
- Le nom du bureau des services fiscaux de votre région
- Le nom de l'employé de l'Agence du revenu du Canada (si vous le savez)
- Le nom de votre entreprise
- Votre numéro d'entreprise
Nos services
Les unités des services pour l'industrie cinématographique administrent et donnent accès à tous les programmes reliés à la production cinématographique dont l'Agence du revenu du Canada est responsable.
Ceci comprend notamment le traitement des questions fiscales touchant le programme de crédit d'impôt fédéral pour les productions canadiennes et le programme de crédit d'impôt fédéral pour les services de production rendus au Canada pour des productions canadiennes ou étrangères.
Les unités des services pour l'industrie cinématographique servent aussi de point d'accès à d'autres services touchant l'industrie cinématographique, tels que les acteurs non-résidents et les employés des coulisses qui rendent des services au Canada, les douanes et la TPS/TVH.