Acteurs non-résidents
Cette section offre des renseignements fiscaux pour les acteurs non-résidents qui fournissent des services d'acteur de film ou de production vidéo au Canada, et pour les payeurs de ces acteurs.
Services et renseignements
Impôts que les payeurs doivent retenir
Loi, renseignements pour les payeurs, renseignements au sujet des obligations fiscales
Retenue d'impôt sur les droits de suite et la rémunération conditionnelle
Droit de suite, rémunération conditionnelle
Acteurs - Versement de l'impôt sur le revenu des non-résidents
Montants à payer, comment faire un versement
Choix de l'acteur de produire une déclaration
Renseignements généraux, choix de produire une déclaration, réduction de l’impôt retenu, information sur les sociétés
Politique sur les allocations quotidiennes et le remboursement des frais de déplacement
Politique administrative
Attribution au Canada des revenus gagnés pour des services d'acteur
Comment attribuer au Canada des revenus, nombre de jours, services d’acteur fournis au Canada et dans un autre pays
Comment réduire le montant de l'impôt des non-résidents à retenir sur le revenu gagné par un acteur (pour les particuliers)
Comment remplir le formulaire 1287 pour les particuliers
Comment réduire le montant de l'impôt des non-résidents à retenir sur le revenu gagné par un acteur (pour les sociétés)
Comment remplir le formulaire 1288 pour les sociétés de services personnels
Article XVI - Artistes et athlètes, Convention fiscale entre le Canada et les États-Unis
Renseignements sur la convention fiscale – acteurs des É.-U., exemples, demander un remboursement, après la date limite
Où envoyer les demandes de dispense
Où envoyer les demandes de dispense et de certification d’un employeur non-résident