Déterminez si vous devez vous inscrire à la TPS/TVH

Êtes-vous :

• Un vendeur non résident ou un vendeur à titre d’exploitant de plateforme de distribution non résident qui vend des produits numériques ou services taxables, comme de la musique en ligne en continu ou des services traditionnels, à des consommateurs canadiens et à des entités canadiennes qui ne sont pas inscrits à la TPS/TVH normale?

  Votre entreprise fait partie des produits numériques et services transfrontaliers.

  Êtes-vous actuellement inscrit ou tenu d’être inscrit à la TPS/TVH normale, ou exploitez-vous actuellement une entreprise au Canada?

  • Oui
  • Non

    Les fournitures sont-elles facilitées par un autre exploitant de plateforme de distribution qui est inscrit à la TPS/TVH?

    • Oui
    • Non

      Votre montant déterminant d’inscription dépasse-t-il 30 000 $ CAN?

      Découvrez comment calculer votre montant déterminant d’inscription dans le cadre des produits numériques et services transfrontaliers.

      • Oui
      • Non
• Un exploitant de plateforme de distribution qui facilite les fournitures de produits numériques ou services taxables par le biais de sa plateforme, comme de la musique en ligne en continu ou des services traditionnels, à des consommateurs canadiens et à des entités canadiennes qui ne sont pas inscrits à la TPS/TVH normale?

  Votre entreprise fait partie des produits numériques et services transfrontaliers.

  Êtes-vous actuellement inscrit ou tenu d'être inscrit à la TPS/TVH normale, ou exploitez-vous actuellement une entreprise au Canada?

  • Oui
  • Non

    Les fournitures sont-elles facilitées par un autre exploitant de plateforme de distribution qui est inscrit à la TPS/TVH?

    • Oui
    • Non

      Votre montant déterminant d’inscription dépasse-t-il 30 000 $ CAN?

      Découvrez comment calculer votre montant déterminant d’inscription dans le cadre des produits numériques et services transfrontaliers.

      • Oui
      • Non
• Un vendeur non résident ou un vendeur à titre d’exploitant de plateforme de distribution non résident qui effectue la fourniture de biens admissibles (aussi connue sous le nom de « fourniture admissible d’un bien meuble corporel »), par exemple des biens qui sont livrés à l’acheteur ou mis à sa disposition au Canada, comme des biens situés dans un entrepôt de traitement de commandes ou ceux expédiés à un acheteur au Canada?

  Votre entreprise fait partie de la fourniture de biens admissibles au Canada.

  Êtes-vous actuellement inscrit à la TPS/TVH normale ou exploitez-vous actuellement une entreprise au Canada?

  • Oui
  • Non

    Votre montant déterminant d’inscription dépasse-t-il 30 000 $ CAN?

    Découvrez comment calculer votre montant déterminant dans le cadre de la fourniture de biens admissibles au Canada.

    • Oui
    • Non
• Un exploitant de plateforme de distribution qui facilite la fourniture de biens admissibles (aussi connue sous le nom de « fourniture admissible d’un bien meuble corporel »), par exemple des biens qui sont livrés à l’acheteur ou mis à sa disposition au Canada, comme des biens situés dans un entrepôt de traitement de commandes ou ceux expédiés à un acheteur au Canada?

  Votre entreprise fait partie de la fourniture de biens admissibles au Canada.

  Êtes-vous actuellement inscrit à la TPS/TVH normale ou exploitez-vous actuellement une entreprise au Canada?

  • Oui
  • Non

    Votre montant déterminant d’inscription dépasse-t-il 30 000 $ CAN?

    Découvrez comment calculer votre montant déterminant dans le cadre de la fourniture de biens admissibles au Canada.

    • Oui
    • Non
• Un fournisseur de fournitures taxables liées à des logements provisoires au Canada ou un exploitant de plateforme de logements qui facilite de telles fournitures par le biais de sa plateforme?

  Votre entreprise fait partie des logements provisoires offerts via une plateforme.

  Êtes-vous actuellement inscrit ou tenu d’être inscrit à la TPS/TVH normale, ou exploitez-vous actuellement une entreprise au Canada?

  • Oui
  • Non

    Votre montant déterminant d’inscription dépasse-t-il 30 000 $ CAN?

    Découvrez comment calculer votre montant déterminant dans le cadre des logements provisoires offerts via une plateforme.

    • Oui

      Êtes-vous :

      • Le fournisseur?
      • L’exploitant de la plateforme de logements?
    • Non