Calculer les crédits de taxe sur les intrants - Types d'achats et de dépenses
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Le montant que vous pouvez récupérer varie selon le type de dépense concerné. Il peut s’agir d’une dépense d'exploitation ou d’une dépense en capital.
Dépenses d'exploitation
Voici des exemples de dépenses d'exploitation pour lesquelles vous pourriez demander un CTI :
- la location de locaux commerciaux;
- la location d'équipement;
- les services de publicité (telle que des annonces publicitaires, des cartes professionnelles, des circulaires);
- les frais comptables, juridiques et autres honoraires professionnels;
- les frais de livraison, de transport et de messagerie;
- les dépenses de bureau à domicile (des restrictions s’appliquent, consultez la ligne 9945 – Frais d’utilisation de la résidence aux fins de l’entreprise);
- les dépenses relatives aux véhicules à moteur (des restrictions s’appliquent, consultez Dépenses relatives aux véhicules à moteur);
- l'entretien et réparation;
- le téléphone et services publics;
- les fournitures de bureau (telles que les timbres, les disquettes, le papier et les stylos);
- la marchandise et inventaire;
- les frais de voyage (tels que l’hôtel, le billet d’avion, le billet de train ou la location d’une voiture (à l’exception des frais de repas et de divertissements liés au voyage);
- les frais de congrès (des restrictions s’appliquent, consultez le mémorandum sur la TPS/TVH 8-2, Restrictions générales).
Dépenses en capital
Aux fins de la TPS/TVH, le terme « immobilisation » a le même sens qu'aux fins de l'impôt sur le revenu et englobe les biens suivants :
- les biens amortissables (les biens qui donnent droit à une déduction pour amortissement aux fins de l'impôt sur le revenu);
- les autres biens qui engendreraient un gain en capital ou une perte en capital aux fins de l'impôt sur le revenu si vous en disposiez.
Voici des exemples de dépenses en capital pour lesquelles vous pourriez demander un CTI :
- des immeubles, comme un terrain ou un bâtiment;
- des biens meubles, comme l’équipement ou les machines que vous utilisez dans votre entreprise;
- les photocopieurs, les ordinateurs et les caisses enregistreuses;
- le mobilier et les appareils utilisés pour meubler des endroits comme des bureaux, des halls et des chambres d’hôtel;
- les réfrigérateurs, les fours et autres gros électroménagers amovibles. Les appareils encastrés sont habituellement considérés comme faisant partie de l’immeuble.
Aux fins de la TPS/TVH, les immobilisations n’incluent pas les biens classés, aux fins de l’impôt sur le revenu, dans :
- la catégorie 12 (comme la porcelaine, la coutellerie ou certains articles de table);
- la catégorie 14 (certains brevets, concessions et permis de durée limitée);
- la catégorie 14.1 (l'achalandage d'une entreprise);
- la catégorie 44 (un brevet ou un droit d’utiliser des renseignements brevetés pour une période limitée ou illimitée).