Frais d'utilisation de la résidence aux fins de l'entreprise
Vous pouvez déduire les dépenses d'un local de travail utilisé aux fins de l'entreprise dans votre résidence si une des conditions suivantes est remplie :
- le local constitue votre principal lieu d'affaires;
- vous utilisez le local seulement pour gagner votre revenu d'entreprise, et vous l'utilisez de façon régulière et continue pour rencontrer des clients ou des patients.
Vous pouvez déduire une partie des coûts d'entretien, comme l'électricité, le chauffage, les produits d'entretien et l'assurance habitation. Vous pouvez également déduire les impôts fonciers, l'intérêt hypothécaire et la déduction pour amortissement (DPA). Utilisez une base raisonnable, comme la superficie du local divisée par la superficie totale de votre résidence, pour calculer la partie déductible.
Si vous utilisez une partie de votre maison à la fois pour votre entreprise et votre usage personnel, vous devez déterminer le nombre d'heures dans une journée que vous consacrez à l'entreprise et diviser ce nombre par 24 heures. Multipliez le résultat par la partie des frais d'utilisation de votre résidence qui se rapporte à l'entreprise. Vous calculez ainsi les dépenses d'utilisation de votre maison que vous pouvez déduire. Si vous exploitez votre entreprise pendant une partie seulement de la semaine ou de l'année, réduisez votre déduction en conséquence.
Pour en savoir plus, allez au folio de l'impôt sur le revenu S4-F2-C2, Dépenses d'entreprise liées à l'usage d'un domicile.
Si vous déduisez la DPA sur l'utilisation d'un bureau dans votre résidence et que vous vendez ensuite votre résidence, le gain en capital et les règles de récupération s'appliqueront.
Si vous louez votre résidence, vous pouvez déduire la partie du loyer et toutes les dépenses engagées qui sont liées au local de travail.
Le montant que vous pouvez déduire pour les frais d'un bureau dans votre résidence ne doit pas dépasser le revenu net que vous tirez de l'entreprise avant la déduction de ces frais. Autrement dit, vous ne pouvez pas utiliser ces frais pour créer ou augmenter une perte d'entreprise.
Le montant que vous pouvez déduire est le moins élevé des montants suivants :
- tout montant reporté de l'année précédente, plus les frais de bureau de la résidence engagés durant l'année en cours;
- le montant de revenu net (perte nette) après rajustements.
Selon les mêmes règles, vous pourrez déduire dans votre prochain exercice les dépenses que vous n'aurez pas pu déduire pour l'année en cours. Vous devez également remplir l'une des deux conditions indiquées ci-dessus.
Pour calculer vos frais déductibles de bureau à domicile, remplissez la partie 7, « Calcul des frais d'utilisation de la résidence aux fins de l'entreprise », du formulaire T2125. Pour obtenir un exemple du calcul de ces dépenses, allez à Calculer les frais d'utilisation de la résidence aux fins de l'entreprise. Les dépenses demandées à la ligne 9945 ne doivent pas être inscrites ailleurs sur le formulaire T2125.