Crédit d'impôt du Nouveau-Brunswick pour les investisseurs dans les petites entreprises
Avis important
Des changements au crédit d'impôt du Nouveau-Brunswick pour les investisseurs dans les petites entreprises ont été annoncés. Lisez les nouveautés sur les sociétés du Nouveau-Brunswick.
Vous pouvez demander un crédit d'impôt pour les investissements dans les petites entreprises admissibles du Nouveau-Brunswick.
Ce crédit d'impôt non remboursable est égal à 15 % du montant que vous investissez, jusqu'à un maximum annuel de 75 000 $ (pour un investissement maximum de 500 000 $).
Vous pouvez reporter le crédit inutilisé sur les trois années d'imposition précédentes. Vous pouvez aussi le reporter sur les sept années d'imposition suivantes.
Le Nouveau-Brunswick délivrera un certificat pour les investissements admissibles.
Demander le crédit
Remplissez l'annexe 367, Crédit d'impôt du Nouveau-Brunswick pour les investisseurs dans les petites entreprises, et joignez-la à votre déclaration. Consultez l'annexe pour en savoir plus.
Inscrivez à la ligne 578 de l'annexe 5, Calcul supplémentaire de l'impôt – Sociétés, le montant du crédit demandé.
Pièces justificatives – Si vous produisez votre déclaration T2 par voie électronique, conservez le certificat au cas où l'ARC vous le demanderait plus tard. Sinon, joignez-le à votre déclaration T2 papier.
Formulaires et publications
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- Nouveau-Brunswick (site provincial)