Crédit d'impôt du Manitoba pour la production de films et de vidéos

Musique et film Manitoba examine toutes les demandes de crédit d'impôt et délivrera un certificat de crédit d'impôt aux sociétés qui produisent un film admissible dans la province. Le crédit est entièrement remboursable, mais il doit d'abord être soustrait de tout impôt à payer.

Le crédit est basé sur les salaires ou sur les coûts de production.

Crédit basé sur les salaires

Le crédit est égal à 45 % (65 % avec les primes) des salaires admissibles payés pour du travail effectué à l'égard d'un film admissible.

Le pourcentage des salaires admissibles payés à des non-résidents pour du travail fait au Manitoba est de:

• 30 % des salaires admissibles payés à des Manitobains s'il y a au moins deux stagiaires manitobains pour chaque non-résident admissible dans l'équipe technique de production;
• 10 % des salaires admissibles payés à des Manitobains s'il y a seulement un stagiaire manitobain pour chaque non-résident admissible.

Les primes suivantes sont offertes :

• la prime pour tournages fréquents de 10 % pour la troisième production admissible, dans le cas de sociétés qui réalisent trois productions admissibles en deux ans. Cela s'applique aussi aux productions en série;
• la prime pour tournage en zone rurale, au taux de 5 % des salaires admissibles payés pour du travail effectué au Manitoba à l'égard de productions dont au moins 50 % des jours de prise de vues ont lieu au moins 35 kilomètres à l'extérieur de Winnipeg;
• la prime du producteur manitobain, au taux de 5 % des salaires admissibles lorsqu'un résident du Manitoba est le producteur d'un film admissible.

Crédit basé sur les coûts de production

Au lieu de baser le calcul du crédit sur les coûts de la main-d'œuvre seulement, les sociétés peuvent choisir de demander un crédit d'impôt de 30 %, basé sur les coûts de production engagés pour la main-d'œuvre, les biens et les services fournis au Manitoba qui sont directement imputables à la production d'un film admissible.

Pour les productions dont les principaux travaux de prise de vues commencent après le 31 mai 2020, une prime pour les sociétés de production manitobaines de 8 % s'ajoute au crédit pour les coûts de production de 30 %, portant le total du crédit pour les coûts de production à 38 %. La société de production doit remplir les deux conditions suivantes :

• posséder, autrement qu'à titre de garantie, des actions avec droit de vote de la société;
• être mentionnée au générique à l'un des titres suivants :
  • producteur;
  • coproducteur;
  • producteur exécutif du film.

Le crédit pour les coûts de production s'applique également aux dépenses d'hébergement admissibles, jusqu'à un maximum de 300 $ (taxes comprises) par nuitée pour une résidence ou une chambre d'hôtel au Manitoba.

Demander le crédit

Produisez les documents suivants avec votre déclaration de l'année pour chaque film admissible :

• un certificat d'achèvement (si la production a été achevée durant l'année d'imposition) ou un certificat anticipé d'admissibilité (si la production n'a pas été achevée durant l'année d'imposition) délivré par Musique et film Manitoba

• l'annexe 388, Crédit d'impôt du Manitoba pour la production de films et de vidéos;
• tous les documents énumérés dans la liste à la dernière page de l'annexe 388.

Si vous produisez votre déclaration par voie électronique, vous pouvez joindre un document à l'aide d'un logiciel T2.

Si vous produisez une déclaration papier, envoyez la déclaration et les pièces jointes requises à votre centre fiscal.

Les sociétés peuvent produire le formulaire T2029, Renonciation à l'application de la période normale de nouvelle cotisation ou de la période prolongée de nouvelle cotisation, afin de prolonger de 18 mois la date limite pour demander un certificat d'achèvement auprès de l'autorité manitobaine de certification.

Inscrivez à la ligne 620 de l'annexe 5, Calcul supplémentaire de l'impôt – Sociétés le montant du crédit gagné dans l'année.

Formulaires et publications

• Annexe 388, Crédit d'impôt du Manitoba pour la production de films et de vidéos
• Annexe 5, Calcul supplémentaire de l'impôt – Sociétés
• Formulaire T2029, Renonciation à l'application de la période normale de nouvelle cotisation ou de la période prolongée de nouvelle cotisation

Partenaires gouvernementaux

• Finances Manitoba – Crédits d'impôt pour les sociétés
• Manitoba (site provincial)