Qu’est-ce qu’une EPSP
Sur cette page
- Qu’est-ce qu’une EPSP
- Relation entre payeur et bénéficiaire
- Pourquoi est-il important de déterminer si votre corporation exploite une EPSP
- Aide pour les petites entreprises
Qu’est-ce qu’une EPSP
L’ARC travaille à aider les sociétés canadiennes dans le cadre des EPSP et les entreprises qui les ont engagées pour mieux comprendre leurs obligations fiscales.
Généralement, une EPSP existe lorsqu’une société exploite une entreprise qui fournit des services et que le particulier est un actionnaire spécifié, effectue le travail serait considéré comme étant celui d’un employé du payeur si ce n’était pas de l’existence de la société à travers laquelle il fournit les services. La personne qui fournit les services pour la société est appelée employé constitué en société..
L’ARC pourrait considérer votre société comme une EPSP si toutes les conditions sont réunies.
Pour en savoir plus sur les conditions: Déterminer si la société du travailleur exploite une EPSP
Exemples de types d’industries où les EPSP sont couramment utilisées
Dans certaines industries, comme les suivantes, il est pratique courante pour les particuliers de se constituer en société afin de fournir des services :
- Construction
- Camionnage, transport et entreposage
- Services professionnels, scientifiques et techniques
Relation entre payeur et bénéficiaire
Si votre entreprise utilise des prestations de services personnels ou si vous exploitez une EPSP, vos obligations fiscales diffèrent de celles d’un employeur et d’un employé. Vos obligations fiscales sont basées sur si vous êtes un :
Payeur
L’entreprise qui reçoit les services est considéré le payeur (une personne ou une entreprise qui paie la société pour ses services).
Bénéficiaire
La société qui exploite une EPSP et qui reçoit le paiement pour ces services est considérée comme le bénéficiaire.
Pourquoi est-il important de déterminer si votre corporation exploite une EPSP
Il est important de déterminer si votre société exploite une EPSP, car des règles spéciales pourraient s’appliquer à votre société en matière d’impôt sur le revenu.
Par exemple, le revenu obtenu par le fait de exploiter une EPSP n’est pas admissible à la réduction d’impôt générale ni à la déduction accordée aux petites entreprises, lesquelles permettent à certaines autres sociétés de réduire leurs taux d’imposition. Les EPSP sont également soumises à un impôt supplémentaire de 5% et sont limités dans le type de dépenses qu’elles peuvent déduire de leur revenu.
Aide pour les petites entreprises
Si vous êtes une petite entreprise et aimeriez recevoir de l’aide afin de mieux comprendre vos obligations fiscales, vous pouvez demander une visite d’un agent de liaisons de l’ARC.
Pour en savoir plus : Service d’agents de liaison – Aide fiscale gratuite pour les propriétaires de petites entreprises et les travailleurs indépendants.
Aide supplémentaire si vous exploitez une EPSP
L’ARC mène un projet de sensibilisation éducationnel afin d’aider les entreprises qui utilisent ou exploitent une EPSP à mieux comprendre et à se conformer à leurs obligations fiscales associées à ce type d’arrangement.
Pour en savoir plus sur les résultats de la phase 1 du projet pilote EPSP : Projet pilote sur les entreprises de prestation de services personnels