Transaction avec lien de dépendance
Sur cette page, vous trouverez des renseignements sur les sujets suivants :
- Calcul du coût en capital (Transaction avec lien de dépendance – Résident du Canada)
- Calcul du coût en capital (Transaction avec lien de dépendance – Non-résident du Canada)
Lorsque vous achetez un bien amortissable dans le cadre d'une transaction avec lien de dépendance, vous devez suivre des règles spéciales pour calculer le coût en capital du bien. Toutefois, ces règles ne s'y appliquent pas si vous avez acquis le bien à la suite du décès d'une personne.
Vous pouvez acheter un bien amortissable, dans le cadre d'une des transactions avec lien de dépendance suivantes :
- d'un particulier résident du Canada;
- d'une société de personnes dont au moins un des associés est un particulier résident du Canada;
- d'une société de personnes dont au moins un associé est une société de personnes.
Si le montant que vous avez payé pour acheter le bien est plus élevé que le montant payé par le vendeur, vous devez calculer le coût en capital comme suit :
Calcul du coût en capital (Transaction avec lien de dépendance – Résident du Canada)
Coût du vendeur ou coût en capital du bien
Produit de disposition pour le vendeur
Montant de la ligne 1
Ligne 2 moins ligne 3 (si négatif, inscrivez « 0 »)
Déduction pour gains en capital demandée pour les gains en capital liés au bien amortissableFootnote 1
Ligne 4 moins ligne 5 (si négatif, inscrivez « 0 »)
Coût en capital : Ligne 1 plus ligne 6
Vous pouvez également acheter un bien amortissable dans le cadre d'une des transactions suivantes avec lien de dépendance suivantes:
- d'une société;
- d'un particulier qui n'est pas un résident du Canada;
- d'une société de personnes dont aucun des associés n'est un particulier résident du Canada ou d'une société de personnes dont aucun des associés n'est une autre société de personnes.
Si le montant que vous avez payé pour acheter le bien est plus élevé que le montant payé par le vendeur, vous devez calculer le coût en capital comme suit :
Calcul du coût en capital (Transaction avec lien de dépendance – Non-résident du Canada)
Coût du vendeur ou coût en capital du bien
Produit de disposition pour le vendeur
Montant de la ligne 1
Ligne 2 moins ligne 3 (si négatif, inscrivez « 0 »)
Coût en capital : Ligne 1 plus ligne 4Footnote 2
Si vous achetez un bien amortissable dans le cadre d’une transaction avec lien de dépendance et que vous payez moins que ce que le vendeur a payé, votre coût en capital est le même montant que celui payé par le vendeur. La différence entre ce que vous avez payé et ce que le vendeur a payé est considérée comme une déduction pour amortissement (DPA). Inscrivez le montant que vous avez payé dans la colonne 3 de la section A et de la section B ou C, selon le cas.
Exemple
Julie a acheté de son père Jacques un réfrigérateur qu'elle a payé 400 $ et qu'elle utilise dans ses activités de location. Jacques avait payé le réfrigérateur 1 000 $ et il l'utilisait dans ses activités de location. Puisque le montant que Julie a payé pour acheter le réfrigérateur est moins élevé que celui que Jacques a payé, le coût en capital pour Julie est de 1 000 $. La différence de 600 $ est considérée comme étant la DPA que Julie a déduite dans les années passées par Julie (1 000 $ – 400 $).
Dans la section B, Julie inscrit 1 000 $ dans la colonne 3, « Coût total ».
Dans la section A, elle inscrit 400 $ dans la colonne 3, « Coût des acquisitions de l'année », comme acquisition pour l'année d'imposition courante.