Changement d'utilisation (usage personnel à des fins de location)
Si vous avez acheté un bien pour votre usage personnel et que vous commencez à l'utiliser à des fins de location durant l'année d'imposition courante, il y a alors changement d'utilisation. Vous devez établir le coût en capital du bien au moment où vous avez commencé à l'utiliser à des fins de location.
Si la juste valeur marchande (JVM) d'un bien amortissable (comme de l'équipement ou un immeuble) est inférieure à son coût initial lorsque vous changez son utilisation, inscrivez la JVM du bien (sauf le terrain, si le bien comprend un terrain et un immeuble) dans la colonne 3 de la section B ou C.
Toutefois, lorsque la JVM d'un bien est supérieure à son coût initial lorsque vous changez son utilisation, remplissez le tableau suivant pour déterminer le montant à inscrire dans la colonne 3.
Calcul du coût en capital (changement d'utilisation)
Calcul du coût en capital (changement d'utilisation)
Coût réel du bien
JVM du bien
Montant de la ligne 1
Ligne 2 moins ligne 3 (si négatif, inscrivez « 0 »)
Inscrivez toute déduction pour gains en capital demandée liée au bien amortissable
Ligne 4 moins ligne 5 (si négatif, inscrivez « 0 »)
Coût en capital
Ligne 1 plus ligne 6
Inscrivez le coût en capital du bien qui figure à la ligne 7 dans la colonne 3 de la section B ou C, selon le cas.
Remarque
Lorsque vous changez l'utilisation d'un terrain, nous considérons que vous l'achetez à un prix égal à sa JVM. Inscrivez ce montant à la ligne 9923 de la section F du formulaire T776.