Calculs A et B
Sur cette page, vous trouverez des renseignements sur les sujets suivants :
Calcul A – Disposition du terrain et de l'immeuble dans la même année
Calcul A – Disposition du terrain et de l'immeuble dans la même année
1. JVM de l'immeuble au moment où vous en avez disposé
2. JVM du terrain juste avant que vous en disposiez
3. Ligne 1 plus ligne 2
4. Prix de base rajusté du terrain pour le vendeur
5. Total des gains en capital (sans tenir compte des provisions) pour toute disposition du terrain (par exemple, un changement d'utilisation) faite par vous ou par une personne avec qui vous avez un lien de dépendance, dans les trois années ayant précédé la date de disposition de l'immeuble, en faveur de vous-même ou d'une autre personne avec qui vous avez un lien de dépendance
6. Ligne 4 moins ligne 5 (si négatif, inscrivez « 0 »)
7. Ligne 2 ou ligne 6 (inscrivez le moins élevé des deux montants)
8. Ligne 3 moins ligne 7 (si négatif, inscrivez « 0 »)
9. Coût indiqué de l'immeuble juste avant que vous en disposiez
10. Coût en capital de l'immeuble juste avant que vous en disposiez
11. Ligne 9 ou ligne 10 (inscrivez le moins élevé des deux montants)
12. Ligne 1 ou ligne 11 (inscrivez le plus élevé des deux montants)
Produit de disposition réputé de l'immeuble
13. Ligne 8 ou ligne 12, le moins élevé des deux montants (inscrivez le montant de la ligne 13 dans la colonne 3 de la section E et dans la colonne 5 de la section A)
Produit de disposition réputé du terrain
14. Produit de disposition du terrain et de l'immeuble
15. Montant de la ligne 13
16. Ligne 14 moins ligne 15 (inscrivez ce montant à la ligne 9924 de la section F)
Si vous avez une perte finale relative à l'immeuble, inscrivez ce montant à la ligne 9948 – Perte finale.
Calcul B – Disposition du terrain et de l'immeuble dans des années différentes
Calcul B – Disposition du terrain et de l'immeuble dans des années différentes
1. Coût indiqué de l'immeuble juste avant que vous en disposiez
2. JVM de l'immeuble juste avant que vous en disposiez
3. Ligne 1 ou ligne 2 (inscrivez le plus élevé des deux montants)
4. Produit de disposition réel, s'il y a lieu
5. Ligne 3 moins ligne 4
6. Montant de la ligne 5
7. Montant de la ligne 4
Produit de disposition réputé de l'immeuble
8. Ligne 6 plus ligne 7 (inscrivez ce montant dans la colonne 3 de la section E et dans la colonne 5 de la section A)
Si vous avez une perte finale relative à l'immeuble, inscrivez ce montant à la ligne 9948 – Perte finale.