Avis de produire - TX14PD

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• Qu'est-ce qu'un avis TX14PD
• Que faire si vous avez reçu un avis TX14PD 
• Que faire si vous avez reçu un avis TX14PD par erreur

Qu'est-ce qu'un avis TX14PD

L'avis TX14PD vous est envoyé si vous avez un compte de retenues sur la paie actif et que vous n'avez pas produit de déclaration de renseignements de type T4 (T4, T4A, T4A-NR, T4E, T4RIF ou T4RSP).

Les avis sont préparés le troisième vendredi de mai et sont envoyés le jour ouvrable suivant.

Que faire si vous avez reçu un avis TX14PD

Si vous devez produire une déclaration de renseignements de type T4, vous devez le faire dans les 30 jours suivant la date indiquée sur l’avis TX14PD afin d’éviter des pénalités supplémentaires ou une action en justice.

Apprenez-en plus sur ce qui se passe si vous ne produisez pas votre déclaration de renseignements ou que vous le faites en retard : Que se passe-t-il si vous produisez votre déclaration en retard ou si vous ne la produisez pas.

Que faire si vous avez reçu un avis TX14P par erreur

Si vous n’avez pas à produire une déclaration de renseignements de type T4 et que l’on vous a envoyé un avis TX14PD par erreur, suivez les instructions figurant sur l’avis pour envoyer une réponse à l’Agence du revenu du Canada.