Promoteurs d'abris fiscaux
L'Agence du revenu du Canada (ARC) définit les promoteurs d'abris fiscaux selon certains critères; selon la situation, un conseiller peut être considéré comme étant un promoteur.
Qu'est-ce qu'un promoteur?
Un promoteur est une personne qui, dans le cours des activités d'une entreprise, se trouve dans l'une des situations suivantes :
- vend ou émet l'abri fiscal, fait la promotion de son émission, de sa vente ou de son acquisition;
- agit à titre de mandataire ou de conseiller pour ce genre d'activités;
- accepte une contrepartie pour un abri fiscal, à titre de mandant ou de mandataire.
Il peut y avoir plus d'un promoteur pour le même abri fiscal. Si c'est le cas, il y aura un promoteur principal. Vous êtes un promoteur principal si vous avez participé à la vente d'abris fiscaux, y compris cet abri fiscal, et que vous êtes le responsable de la présente promotion.
Lorsqu'il y a plus d'un promoteur pour le même abri fiscal, un seul d'entre eux doit faire une demande de numéro d'inscription de l'abri fiscal. Une demande effectuée par un des promoteurs libérera les autres de l'obligation d'en faire une.
À partir de quel moment un conseiller est-il un promoteur?
L'ARC considère qu'un promoteur comprend un conseiller qui établit ou organise des abris fiscaux ou en fait la promotion. L'ARC désigne comme promoteur une personne qui, dans le cadre de la prestation de conseils fiscaux, est « responsable de la conception de tout élément lié à l'évitement fiscal ou y participe » en ce qui concerne les arrangements effectués ou proposés. Par exemple :
- Un conseiller que l'on consulte au sujet de la conception et qui explique pourquoi elle ne fonctionne pas ou qui offre des suggestions en vue de la modifier peut être un promoteur.
- Un cabinet d'expertise comptable que l'on consulte pour la comptabilité peut être un promoteur si, dans le cadre de l'exécution de ses responsabilités, il fournit des conseils fiscaux pour la conception de tout élément lié à l'évitement fiscal.
- Un cabinet d'avocats (dont une activité pertinente comprend la prestation de conseils fiscaux) que l'on consulte peut être un promoteur si, dans le cadre de l'exécution de ses responsabilités, il fournit des conseils fiscaux pour la conception de tout élément lié à l'évitement fiscal.
L'ARC ne considère pas comme promoteur une personne qui, dans le cadre de la prestation de conseils fiscaux, n'est pas responsable de la conception de tout élément lié à l'évitement fiscal ou n'y participe pas.