Déclarer et présenter un régime de participation différée aux bénéfices
L’employeur ou le fiduciaire d’un régime de participation différée aux bénéfices (RPDB) doit remplir certaines obligations en matière de déclaration, selon la Loi de l’impôt sur le revenu. Le défaut de produire une déclaration ou produire une déclaration de façon tardive peuvent entraîner des pénalités pécuniaires et le retrait de l’agrément du régime. Pour plus d'information au sujet des pénalités, voir bulletin de l'observation no 6R1.
Services et renseignements
Déclarer un facteur d’équivalence
Requis pour des cotisations versées ou des montants attribués au nom d’un bénéficiaire dans le cadre du régime au cours de l’année. Aussi requis pour corriger des erreurs au facteur d'équivalence
Déclarer un facteur d’équivalence rectifié
Requis si un bénéficiaire cesse de participer au régime avant que les sommes soient acquises
Déclarer les paiements d’un RPDB
Déclarer les montants imposables qui proviennent des paiements forfaitaires, des paiements annuels, et des paiements de rente
Produire une déclaration de fiducie
Lorsqu'une déclaration de fiducie annuelle doit être présentée