Produire une déclaration de fiducie
Le fiduciaire doit présenter, sur une base annuelle, le formulaire T3D, Déclaration de revenus T3D pour les régimes de participation différée aux bénéfices (RPDB) ou les régimes dont l’agrément a été retiré. Ce formulaire doit être envoyé dans les 90 jours suivant la fin de l’année civile. Pour plus d'information sur la déclaration de fiducie et les exigences en matière de déclaration, allez à Impôt sur le revenu des fiducies.