Administration des régimes de participation différée aux bénéfices
Renseignements pour les employeurs et les fiduciaires sur la façon d’administrer un régime de participation différée aux bénéfices.
Services et renseignements
Agréer un régime de participation différée aux bénéfices
Exigences pour agréer un régime de participation différée aux bénéfices selon la Loi de l’impôt sur le revenu
Modifier un régime de participation différée aux bénéfices
Comment apporter des changements aux modalités du régime une fois que l’agrément est accepté
Déclarer et présenter un régime de participation différée aux bénéfices
Exigences et obligations fiscales pour les employeurs et les fiduciaires
Cotiser à un régime de participation différée aux bénéfices
Qui peut cotiser et combien peuvent-ils cotiser
Paiements provenant d’un régime de participation différée aux bénéfices
Types de versement qui sont permis
Transférer un montant à un régime de participation différée aux bénéfices ou à partir de celui‑ci
Types de transfert qui sont permis
Fermer un régime de participation différée aux bénéfices
Comment fermer un régime
Corriger des erreurs d'un régime de participation différée aux bénéfices
Erreurs courantes et exigences de l’Agence du revenu du Canada pour les corriger