Qu'est-ce qui a changé

Changements récents touchant les fiducies et les déclarations des fiducies

Modifications des exigences en matière de déclaration pour les simples fiducies

Mise à jour: 5 octobre 2026

L’Agence du revenu du Canada (ARC) met en œuvre les modifications aux exigences en matière de déclaration pour les fiducies pour les années d’imposition se terminant le 31 décembre 2026 ou après.

Nouvelles exigences : De récentes modifications législatives ont une incidence sur les règles de déclaration pour les fiducies. Pour les années d’imposition qui se terminent le 31 décembre 2026 ou après, certaines simples fiducies pourraient devoir produire le formulaire T3RET, T3 Déclaration de renseignements et de revenus des fiducies (déclaration T3), ainsi que le formulaire T3SCH15, Renseignements sur la propriété effective d’une fiducie (annexe 15).

Soutien aux déclarants : Pour aider les contribuables à comprendre leurs obligations en matière de déclaration, y compris celles qui sont propres aux simples fiducies, l’ARC a mis à jour la page Amélioration aux règles de déclaration des fiducies et simples fiducies : Foire aux questions.

Pour obtenir des directives détaillées sur la façon de remplir une déclaration T3, ainsi que des renseignements sur le moment et le moyen de le faire, allez à Produire la déclaration T3 d’une fiducie.

Cette page Web et la page Amélioration aux règles de déclaration des fiducies et simples fiducies : Foire aux questions seront mises à jour dès que des renseignements supplémentaires seront disponibles.