Guide d'impôt et de prestations pour les non-résidents et les résidents réputés du Canada de 2025
Sur cette page...
- Pièces justificatives
- Après avoir produit votre déclaration
- Services numériques pour les particuliers
- Pour en savoir plus
Pièces justificatives
Lorsque vous produisez une déclaration, joignez les pièces justificatives demandées dans cette section. Si vous faites une demande sans fournir vos documents, l'ARC pourra refuser le crédit ou la déduction que vous demandez et cela pourrait retarder le traitement de votre déclaration.
Même si vous n’avez pas à joindre certaines pièces justificatives à votre déclaration, conservez-les pendant six ans au cas où l’ARC vous demanderait de les voir plus tard. Conservez aussi une copie de votre déclaration et de votre avis de cotisation et de nouvelle cotisation.
Joignez les documents suivants à votre déclaration papier :
- une copie de vos feuillets de renseignements, comme les feuillets T4, T4A, T5, et NR4, et les feuillets provinciaux, tels que le relevé 1, s'il y a lieu;
- vos formulaires et annexes dûment remplis, lorsqu'ils vous sont demandés;
- le formulaire T776, État des loyers de biens immeubles, ou un état indiquant votre revenu et vos dépenses de location pour la ligne 12600.
Remarque
Joignez une copie de vos talons de paye ou d’autres états si vous n’avez pas votre feuillet de renseignements. Conservez les documents originaux. Joignez aussi une note indiquant le nom et l’adresse du payeur, le type de revenu en cause et ce que vous faites pour obtenir le feuillet.
Après avoir produit votre déclaration
Avis de cotisation
L'avis de cotisation (ADC) vous donne un sommaire de votre cotisation d'impôt et de prestations et explique toute modification apportée à votre déclaration. Il indique aussi si vous avez un remboursement, un solde nul ou un solde dû.
Il vous donne d'autres renseignements importants tels que :
- vos cotisations inutilisées à un régime enregistré d'épargne-retraite (REER);
- votre maximum déductible au titre des REER et droits de cotisation disponibles;
- vos droits de participation à un compte d'épargne libre d'impôt pour l'achat d'une première propriété (CELIAPP);
- votre limite du crédit canadien pour la formation;
- d'autres montants et soldes que vous pourriez vouloir reporter à une année future.
Vous recevrez votre ADC dès que l'ARC aura traité votre déclaration. Pour en savoir plus, consultez Avis de cotisation – ADC ou ADNC.
Examens fiscaux
Lorsque l'ARC reçoit votre déclaration, elle est généralement traitée et un avis de cotisation vous est envoyé. Toutefois, chaque année, l'ARC effectue un certain nombre d'examens afin de promouvoir la sensibilisation aux lois que l'ARC applique et leur observation.
Si votre déclaration est sélectionnée pour un examen détaillé avant ou après l'établissement de la cotisation, vous recevrez une lettre ou un appel de l'ARC. Il est important de savoir qu'un examen n'est pas une vérification d'impôt. Dans la plupart des cas, il s'agit simplement d'une vérification de routine pour s'assurer que les renseignements que vous avez fournis dans votre déclaration sont exacts.
Si vous recevez une demande de l'ARC vous demandant des documents ou des reçus, vous devez répondre dans le délai prévu. Assurez-vous d'inclure tous les renseignements demandés par l'ARC et que les copies de vos documents soient claires et faciles à lire.
N'oubliez pas que l'ARC est là pour vous aider. Si vous ne pouvez pas obtenir les documents demandés par l'ARC, si vous avez des questions ou si vous avez besoin de plus de temps pour répondre, communiquez avec l'ARC. Si vous ne répondez pas à la demande de l'ARC, il se peut que l'ARC rectifie votre déclaration et que votre demande ou votre déduction soit refusée.
Pour en savoir plus, allez à Avis de cotisation - ADC ou ADNC.
Comment modifier une déclaration
Si vous avez des renseignements supplémentaires qui pourraient modifier le résultat d'une déclaration que vous avez déjà envoyée à l'ARC, ne produisez pas une autre déclaration pour cette année-là. Attendez de recevoir votre avis de cotisation avant de demander des modifications.
Généralement, vous pouvez seulement demander une modification à une déclaration pour une année d’imposition se terminant dans l’une des 10 années civiles précédentes. Par exemple, une demande faite en 2026 doit se rapporter à une année d’imposition après 2015 pour être prise en compte.
Vous pouvez modifier votre déclaration de l'une des façons suivantes :
- en ouvrant une session dans votre compte de l'ARC à Se connecter à son compte de l'ARC en accédant Mon dossier et en choisissant « Modifier ma déclaration »
- en remplissant et en envoyant par courrier le formulaire T1 ADJ, Demande de redressement d'une T1, ainsi que toutes les pièces justificatives, si vous ne les avez pas déjà envoyées pour appuyer votre demande initiale.
Remarque
Si l'ARC a établi une cotisation pour vos impôts à payer pour une année pour laquelle vous n'avez pas produit de déclaration, vous devez produire une déclaration papier pour cette année-là si vous voulez faire une modification.
Pour en savoir plus, allez à Modifier une déclaration de revenus.
Services numériques pour les particuliers
Les services numériques de l’ARC sont rapides, faciles à utiliser et sécurisés!
Mon dossier
Mon dossier vous permet d'accéder à vos renseignements personnels sur l’impôt et les prestations en ligne, et de communiquer avec l'ARC tout au long de l'année.
Utilisez les menus de « Navigation » et de « Correspondance » pour accéder aux services suivants de Mon dossier :
Profil
- Changer votre adresse, vos numéros de téléphone, vos renseignements sur le dépôt direct, votre état civil et les renseignements sur les enfants à votre charge et votre langue de préférence;
- Modifier les préférences de notification et recevoir des notifications par courriel lorsque des modifications importantes sont apportées à votre compte;
- Gérer les représentants autorisés et les demandes d’autorisation;
- Gérer les paramètres d’authentification multifacteur, les options de sécurité et le numéro d'identification personnel (NIP).
Déclarations d’impôt
- Consulter votre avis de cotisation ou de nouvelle cotisation, vos déclarations spéciales et choix, vos montants de report et vos feuillets de renseignements fiscaux (T4 et autres).
Comptes et paiements
- Voir le solde et l'état de votre compte;
- Effectuer un paiement en ligne à l'ARC à l'aide du service Mon paiement, établir un accord de débit préautorisé (DPA) ou créer un code QR pour payer en personne à un comptoir de Postes Canada moyennant des frais;
- Transférer un paiement.
Prestations et crédits
- Voir les renseignements sur vos prestations et crédits, et demander certaines prestations.
Épargnes et régimes de pension
- Voir les renseignements sur vos régime enregistré d’épargne-retraite (REER), compte d’épargne libre d’impôt (CELI), Régime d'accession à la propriété (RAP), compte d'épargne libre d'impôt pour l'achat d'une première propriété (CELIAPP) et Régime d'encouragement à l'éducation permanente (REEP).
Correspondance
- Lire le courrier venant de l'ARC;
- Envoyer des documents à l'ARC;
- Soumettre une demande concernant une vérification;
- Produire un avis de différend officiel;
- Demander une décision aux fins du RPC/AE.
Services numériques en plus
- Suivre l’avancement de certains documents et demandes de renseignements que vous avez envoyés à l’ARC;
- Consulter et imprimer votre preuve de revenu.
Recevez votre courrier de l'ARC en ligne
Réglez vos préférences de correspondance à « Courrier électronique » pour recevoir des avis par courriel quand du courrier de l’ARC, comme votre avis de cotisation, sera disponible dans votre compte.
Pour en savoir plus, allez à Avis par courriel de l’ARC – Particuliers
Accédez à Mon dossier
Pour accéder à Mon dossier, allez à Se connecter à son compte de l'ARC et connectez-vous ou inscrivez-vous à un compte de l'ARC.
Paiements électroniques
Effectuez votre paiement en utilisant :
- Les services bancaires en ligne, l'application mobile ou les services téléphoniques de votre banque canadienne ou de votre caisse de crédit canadienne;
- Le service Mon paiement de l’ARC à Payer par carte de débit au moyen du service Mon paiement de l’ARC avec votre carte de débit d’une banque ou d’une caisse de crédit canadienne participante portant un logo Visa Débit ou MasterCard Débit (à l'exclusion des cartes de crédit);
- Le débit préautorisé (DPA) à Se connecter à son compte de l'ARC qui vous permet :
- d’établir des paiements à l’ARC à partir d’un compte-chèques canadien à des dates prédéfinies commençant dans cinq jours ouvrables ou plus;
- de payer un montant dû, de rembourser des montants payés en trop ou d’effectuer des paiements d’acomptes provisionnels;
- de consulter l’historique de votre compte et de modifier, d’annuler ou de sauter un paiement (pour en savoir plus sur le DPA, allez à Payer par débit préautorisé (DPA) planifié à l’aide des services en ligne de l’ARC
- Le bouton « Procéder à un paiement » au moyen de Mon dossier du panneau « Comptes et paiements » de la page « Aperçu », ou directement au moyen du menu de navigation latéral « Comptes et paiements » et sous les panneaux « Solde du compte et état de compte » et « Acomptes provisionnels »
- Votre carte de crédit, un virement Interac ou PayPal par l’intermédiaire de l’un des tiers fournisseurs de services, moyennant des frais.
Pour en savoir plus, allez à Paiements faits à l'ARC.
Mon paiement
Mon paiement est un service de paiement électronique offert par l'ARC qui permet aux particuliers et aux entreprises d'effectuer des paiements en ligne directement à l'ARC avec leurs cartes d'accès bancaires incluant le logo Visa Débit ou Mastercard Débit. Utilisez ce service pour effectuer un paiement dans un ou plusieurs comptes de l'ARC en une seule transaction.
Pour en savoir plus, allez à Payer par carte de débit au moyen du service Mon paiement de l’ARC.
Pour en savoir plus
Si vous avez besoin d'aide
Pour obtenir de l’aide concernant les sujets les plus fréquents, connaître les délais d’attente en temps réel du centre de contact et trouver les liens vous acheminant vers les options de libre-service en ligne, allez à Contactez l'Agence du revenu du Canada (ARC)
Dépôt direct
Le dépôt direct est une façon rapide, pratique et sécuritaire de recevoir vos versements de l’ARC directement dans votre compte d’une institution financière canadienne. Pour en savoir plus et pour vous y inscrire, allez à dépôt direct ou communiquez avec votre institution financière.
Formulaires et publications
L'ARC vous encourage à produire votre déclaration par voie électronique. Pour obtenir une version papier des formulaires et publications de l’ARC, allez à Formulaires et publications.
Utilisateurs d'un téléimprimeur (ATS) et de services de relais vidéo (SRV Canada)
Si vous utilisez un ATS pour des troubles de l’audition ou de la parole, composez le 1-800-665-0354.
Inscrivez-vous auprès de SRV Canada pour télécharger l'application, en allant à Premiers pas avec SRV, et inscrire utiliser la ligne téléphonique du SRV.
Si vous utilisez un service de relais avec l’aide d’un téléphoniste, composez les numéros de téléphone habituels de l'ARC plutôt que les numéros de l'ATS ou du SRV Canada.
Listes d'envois électroniques
L'ARC peut vous envoyer un courriel lorsque de nouveaux renseignements sur des sujets d’intérêt sont publiés sur son site Web. Inscrivez-vous-y allant à Listes d'envois électroniques de l’Agence du revenu du Canada.
Différends officiels (oppositions et appels)
Vous avez le droit de déposer un avis d’opposition ou un appel si vous n'êtes pas d'accord avec une évaluation, une détermination ou une décision. Pour en savoir plus, allez à Oppositions, appels, différends et mesures d'allègement.
Dates limites
Lorsque la date limite tombe un samedi, un dimanche ou un jour férié reconnu par l’ARC, votre déclaration sera considérée comme reçue à temps si l’ARC la reçoit le jour ouvrable suivant ou si elle porte le cachet postal du jour ouvrable suivant ou avant. Pour en savoir plus, allez à Dates limites et dates de paiement.
Le programme de la rétroaction sur le service de l'ARC
Plaintes liées au service
Vous pouvez vous attendre à être traité de façon équitable et à obtenir un service de qualité supérieure chaque fois que vous communiquez avec l’ARC.
Vous pouvez présenter des compliments ou des suggestions, mais si vous n’êtes pas satisfait du service que vous avez obtenu :
- Vous pourriez gagner du temps en appelant l'ARC selon votre situation. Vous pouvez composer le numéro de téléphone qui se trouve dans votre correspondance avec l’ARC ou discuter de vos préoccupations avec l'employé qui faisait affaire avec vous. Si vous n’avez pas de coordonnées, allez à Contactez l'Agence du revenu du Canada (ARC).
- Vous pouvez demander d’en discuter avec le superviseur de l’employé si vous n’avez pas réussi à régler le problème.
- Vous pouvez envoyer votre rétroaction en remplissant le formulaire RC193, Rétroaction liée au service, si le problème n’est toujours pas résolu. Pour en savoir plus, allez à Fournir une rétroaction sur le service de l'ARC.
- Vous pouvez communiquer avec le Bureau de l’ombudsman des contribuables si vous n’êtes pas satisfait de la réponse que vous avec reçue. Seul l'ombudsman peut répondre aux plaintes que l'ARC a déjà essayé de traiter.
Pour en savoir plus au sujet de la Charte des droits du contribuable, allez à Charte des droits du contribuable.
Plaintes en matière de représailles
Si vous avez reçu une réponse concernant une plainte liée au service déjà déposée ou une demande d'examen officiel d'une décision de l'ARC et que vous estimez que vous n'avez pas été traité de façon impartiale par un employé de l'ARC, vous pouvez soumettre une plainte en matière de représailles en remplissant le formulaire RC459, Plainte en matière de représailles.
Pour en savoir plus, allez à Oppositions, appels, différends et mesures d'allègement.