ARCHIVÉE - Comment se procurer une trousse d’impôt T1 pour 2022
Vous pouvez obtenir une trousse d'impôt sur le revenu (guide, déclaration, formulaires et annexes) en ligne ou par la poste. Certaines situations fiscales pourraient nécessiter une déclaration ou un formulaire spécifique.
Pour en savoir plus sur la production des impôts, consultez Préparez-vous à faire vos impôts.
Se procurer une trousse d'impôt 2022
Utilisez la trousse d'impôt de la province ou du territoire où vous résidiez le 31 décembre 2022.
- En ligne
Choisissez votre province ou territoire :
- Alberta
- Colombie-Britannique
- Île-du-Prince-Édouard
- Manitoba
- Nouveau-Brunswick
- Nouvelle-Écosse
- Nunavut
- Ontario
- Québec
- Saskatchewan
- Terre-Neuve-et-Labrador
- Territoires du Nord-Ouest
- Yukon
Si vous étiez un non-résident ou un résident réputé du Canada en 2022 :
- Par la poste
Commandez des copies de publications qui vous seront envoyées par la poste :
- Commander la trousse d’impôt 2022
- Commander la trousse d'impôt 2022 pour les non-résidents et les résidents réputés du Canada
- Commander des formats substituts pour les personnes handicapées
- Fichiers audionumériques (mp3)
- Texte électronique
- Braille
- Gros caractères
Se procurer une trousse d'impôt d’une année précédente
- En ligne
Obtenez une trousse d'impôt pour n’importe quelle année.
- Par la poste
Commandez des copies de publications qui vous seront envoyées par la poste :
- Commander des formulaires et des publications
- Commander des formats substituts pour les personnes handicapées
- Fichiers audionumériques (mp3)
- Texte électronique
- Braille
- Gros caractères
Situations fiscales nécessitant une déclaration ou un formulaire spécifique
Dans certains cas, vous devrez remplir une déclaration de revenus spécifique. Ces exceptions peuvent dépendre de vos liens de résidence ou de changements dans votre situation fiscale.
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Vous étiez résident du Québec le 31 décembre 2022
Utilisez la trousse d'impôt du Québec pour calculer votre impôt fédéral seulement.
Vous devrez également produire une déclaration de revenus provinciale du Québec.
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Vous produisez la déclaration d'une personne qui est décédée en 2022
Utilisez la trousse d'impôt de la province ou du territoire où la personne résidait au moment de son décès.
Pour en savoir plus : Que faire lorsqu'une personne est décédée.
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Vous avez quitté le Canada (émigré) de façon permanente en 2022
Utilisez la trousse d'impôt de la province ou du territoire où vous viviez à la date de votre départ du Canada.
Pour en savoir plus : Départ du Canada (émigrants).
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Vous aviez des liens de résidence dans plus d'une province ou territoire le 31 décembre 2022
Utilisez la trousse d'impôt de la province ou du territoire où se trouvent vos principaux liens de résidence.
Par exemple, si vous vivez habituellement en Ontario, mais que vous étudiez au Québec, utilisez la trousse d'impôt de l'Ontario.
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Vous viviez à l'extérieur du Canada le 31 décembre 2022 mais vous avez gardé des liens de résidence avec le Canada
Résident de fait
Vous pourriez être considéré comme un résident de fait du Canada. Si c'est le cas, veuillez utiliser :
ouRésident réputé
Vous pourriez être considéré comme un résident réputé du Canada. Si c'est le cas, veuillez utiliser :
Cela peut aussi s'appliquer à votre époux ou conjoint de fait, à vos enfants à charge et aux autres membres de votre famille. -
Vous êtes resté au Canada pendant 183 jours ou plus en 2022 et vous n'avez pas de liens de résidence importants au Canada
Vous pourriez être considéré comme un résident réputé du Canada si :
- vous n'avez pas de liens de résidence importants au Canada;
- vous n'êtes pas considéré comme un résident d'un autre pays selon une convention fiscale entre le Canada et ce pays.
Utilisez la trousse d'impôt pour les non-résidents et les résidents réputés du Canada.
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Vous n'avez pas de liens de résidence importants et avez vécu au Canada pendant toute l'année 2022
Si vous n'êtes pas un résident de fait ou un résident réputé du Canada, vous pouvez être considéré comme un non-résident du Canada aux fins de l'impôt. Utilisez la trousse d'impôt pour les non-résidents et les résidents réputés du Canada.
Si vous avez gagné un revenu d'emploi ou d'entreprise avec un établissement permanent dans une certaine province ou territoire, utilisez plutôt :