Avis de modification : La TPSPN sur les terres des Tlicho

Avis sur la TPS/TVH - Avis 205
Le 14 décembre 2005

Depuis le 5 décembre 2005, une taxe sur les produits et services des Premières nations (TPSPN) sera imposée sur les terres des Tlicho.

Étant donné que la TPSPN a été conçue pour être appliquée dans le cadre de la TPS, les fournisseurs n'auront pas besoin de remplir des formulaires supplémentaires ni de s'inscrire. Ils devront simplement appliquer la TPSPN de la même façon dont la TPS/TVH est appliquée.

Les citoyens tlicho continueront de payer la TPS/TVH sur les fournitures taxables acquises à l'extérieur des terres tlicho.

L'avis original portant sur l'Accord tlicho sur l'autonomie gouvernementale et le Programme de remboursement de la TPS pour gouvernements autonomes des Territoires du Nord-Ouest est reproduit dans la version électronique du numéro 57 des Nouvelles de l'accise et de la TPS/TVH (été 2005).

Pour obtenir des renseignements supplémentaires sur la TPSPN, consultez la publication Taxe sur les produits et services des Premières nations (TPSPN) (RC4365).