EDN30 ANNULÉ Exigences de mentions obligatoires pour les produits du tabac en vertu du Règlement sur l'estampillage et le marquage des produits du tabac
Cette publication a été annulée
Cette publication a été annulée en date du 2026-04-15 et elle a été remplacée par EDN30 Exigences de mentions obligatoires pour les produits du tabac en vertu du Règlement sur l'estampillage et le marquage des produits du tabac.
Le présent avis renferme des éclaircissements sur les exigences de mentions obligatoires pour les produits du tabac en vertu de la version modifiée du Règlement sur l'estampillage et le marquage des produits du tabac (DORS/2003/288).