Remboursement de la TPS/TVH pour les acheteurs d'une première habitation

Mémorandum sur la TPS/TVH 19-3-10
Octobre 2026

Table des matières

• Aperçu
• Sens des termes importants
• Contexte
  • Remboursement de la TPS/TVH pour habitations neuves
  • Remboursement de la TPS/TVH pour les acheteurs d'une première habitation
• Immeubles admissibles
• Acheteur d'une première habitation
  • Moment donné
  • Plusieurs acheteurs
• Immeuble d'habitation acheté d'un constructeur
  • Calcul du remboursement pour un immeuble d'habitation acheté d'un constructeur
• Achat d'un bâtiment seul situé sur un fonds loué
  • Calcul du remboursement pour l'achat d'un bâtiment seul situé sur un fonds loué
• Achat d'une part du capital social d'une coopérative d'habitation
  • Calcul du remboursement pour l'achat d'une part du capital social d'une coopérative d'habitation
• Immeuble d'habitation construit par le propriétaire
  • Calcul du remboursement pour les habitations construites par le propriétaire
  • Début de la construction
  • Début des rénovations majeures
• Restrictions visant le remboursement
  • Modification ou cession d'un contrat
  • Nouveau contrat relativement à un immeuble d'habitation donné
• Comment présenter une demande
  • Remboursements versés ou portés au crédit par le constructeur
• Annexe A

Aperçu

1. Le remboursement de la TPS/TVH pour les acheteurs d'une première habitation, avec le remboursement de la TPS/TVH pour habitations neuves existant (lorsque ce remboursement s'applique), permet de recouvrer 100 % de la TPS ou de la partie fédérale de la TVH payée sur les habitations neuves d'une valeur maximale de 1 million de dollars. Le remboursement de la TPS/TVH pour les acheteurs d'une première habitation est réduit pour les habitations neuves dont la valeur se situe entre 1 million de dollars et 1,5 million de dollars. Aucun remboursement de la TPS/TVH pour les acheteurs d'une première habitation n'est offert pour les habitations neuves dont la valeur est de 1,5 million de dollars ou plus.

2. Pour les immeubles admissibles situés en Ontario, le remboursement pour les acheteurs d'une première habitation de l'Ontario, avec le remboursement pour habitations neuves de l'Ontario (lorsque ce remboursement s'applique), donne droit à un remboursement correspondant à 100 % de la partie provinciale de la TVH payée sur les habitations neuves d'une valeur allant jusqu'à 1 million de dollars. Le remboursement pour les acheteurs d'une première habitation de l'Ontario est réduit pour les habitations neuves dont la valeur se situe entre 1 million de dollars et 1,5 million de dollars. Ce remboursement n'est pas offert pour les habitations neuves dont la valeur est de 1,5 million de dollars ou plus.

3. Les habitations neuves qui ne sont pas admissibles aux fins du remboursement de la TPS/TVH pour les acheteurs d'une première habitation pourraient être admissibles aux fins du remboursement de la TPS/TVH pour habitations neuves lorsque les conditions mentionnées dans le guide RC4028, Remboursement de la TPS/TVH pour habitations neuves, sont remplies.

Sens des termes importants

4. Un contrat de vente est défini au paragraphe 263.4(1) et, pour l'application de l’article 263.4, s'entend d'un contrat conclu par un constructeur d'un immeuble d'habitation aux termes duquel l'immeuble d'habitation ou tout ou partie d'un bâtiment dans lequel est située une habitation faisant partie de l'immeuble d'habitation est fourni par vente.

5. Dans le cas d'une coopérative d'habitation, le contrat de vente s'entend d'un contrat conclu par la coopérative d'habitation qui est propriétaire de l'immeuble d'habitation et aux termes duquel une part du capital social de la coopérative d'habitation qui confère le droit au détenteur de posséder une habitation située dans l'immeuble d'habitation est fournie par vente.

6. Le lieu de résidence habituelle d'un particulier s'entend généralement de la résidence que le particulier habite de façon permanente. Un particulier peut avoir plus d'une résidence, mais il est considéré comme ayant un seul lieu de résidence habituelle. Pour en savoir plus, consultez l'énoncé de politique sur la TPS/TVH P-228, Résidence habituelle.

7. Un immeuble d'habitation est défini au paragraphe 123(1) et s'entend d'un bâtiment ou d'une partie d'un bâtiment qui compte une ou plusieurs habitations ainsi que des aires qui sont raisonnablement nécessaires à l'utilisation et à la jouissance du bâtiment comme lieu de résidence par des particuliers. Ces aires comprennent :

• la partie des pièces communes et des autres dépendances du bâtiment;
• le fonds sur lequel le bâtiment est situé;
• la partie du fonds sous-jacente et contiguë au bâtiment.

8. Généralement, un immeuble d'habitation ne s'entend pas d'un bâtiment ou de la partie d'un bâtiment qui est un hôtel, un motel, une auberge, une pension ou un gîte semblable.

9. Le terme habitation est défini au paragraphe 123(1) et désigne une maison individuelle, jumelée ou en rangée; une unité en copropriété; une maison mobile; une maison flottante; un appartement; une chambre d'hôtel, de motel, d'auberge ou de pension; une chambre dans une résidence étudiante, d'aînés, de personnes handicapées ou d'autres particuliers; ou tout autre lieu semblable de résidence ou d'hébergement, ou la partie de ces lieux, qui, selon le cas :

• est occupée par un particulier à titre résidentiel ou d'hébergement;
• est fournie par bail, licence ou accord semblable, pour être utilisée à titre résidentiel ou d'hébergement pour des particuliers;
• est vacante et dont la dernière occupation ou fourniture était à titre résidentiel ou d'hébergement pour des particuliers;
• n'a jamais été utilisée ou n'a été occupée à aucune fin, mais est destinée à être utilisée comme lieu de résidence ou d'hébergement pour des particuliers.

10. Un logement en copropriété, au sens du paragraphe 123(1), s'entend d'un immeuble d'habitation qui est, ou est destiné à être, un espace délimité dans un bâtiment et désigné ou décrit comme étant une unité distincte sur le plan ou la description enregistrés afférents, ou sur un plan ou une description analogues enregistrés en conformité avec les lois d'une province, ainsi que tous les droits et intérêts fonciers afférents à la propriété de l'unité.

11. Un immeuble d'habitation à logement unique, aux termes du paragraphe 123(1), est un immeuble d'habitation, à l'exclusion d'un logement en copropriété, qui contient au plus une habitation.

12. Aux fins du remboursement de la TPS/TVH pour les acheteurs d'une première habitation, la définition d'un immeuble d'habitation à logement unique inclut en général un immeuble d'habitation à logements multiples qui comprend seulement deux habitations (par exemple, un duplex).

13. Habituellement, un immeuble d'habitation à logement unique comprend aussi les dépendances adjacentes ou celles situées près de l'habitation, comme un garage détaché ou une remise. Il comprend aussi le fonds sous-jacent ainsi que le fonds contigu à l'habitation qui est raisonnablement nécessaire à l'usage résidentiel de l'habitation.

14. Les rénovations majeures d'un immeuble d'habitation, aux termes du paragraphe 123(1), s'entendent en général des travaux de rénovation de la totalité ou d'une partie d'un bâtiment qui fait partie d'un immeuble d'habitation, dans le cadre desquels au moins 90 % du bâtiment ou de la partie du bâtiment qui existait immédiatement avant les travaux, exception faite des fondations, des murs extérieurs, des murs porteurs intérieurs, des planchers, du toit et des escaliers, a été enlevé ou remplacé si, après l'achèvement des travaux, le bâtiment ou la partie de bâtiment constitue un immeuble d'habitation ou fait partie d'un tel immeuble.

Contexte

15. Un particulier qui achète une habitation neuve ou ayant fait l'objet de rénovations majeures d'un constructeur est en général tenu de payer la TPS/TVH calculée sur le prix de vente de l'immeuble. De même, un particulier qui construit une habitation, ou y fait des rénovations majeures, en vue de l'utiliser comme lieu de résidence habituelle est responsable de la TPS/TVH payée sur l'achat du fonds, les matériaux de construction, les frais de construction ou les autres améliorations, selon le cas.

16. Le particulier pourrait avoir le droit de demander un remboursement de la TPS/TVH pour habitations neuves pour une portion de la TPS ou de la partie fédérale de la TVH qui est payée ou payable sur l'achat ou la construction de l'habitation. Un particulier qui est un acheteur d'une première habitation pourrait aussi avoir le droit de demander un remboursement de la TPS/TVH pour les acheteurs d'une première habitation lorsque toutes les conditions pour demander ce remboursement sont remplies.

Remboursement de la TPS/TVH pour habitations neuves

17. En général, un particulier pourrait avoir le droit de demander un remboursement de la TPS/TVH pour habitations neuves pour recouvrer une portion de la TPS ou de la partie fédérale de la TVH payée sur un immeuble d'habitation qui est un immeuble d'habitation à logement unique ou un logement en copropriété neuf ou ayant fait l'objet de rénovations majeures qui doit servir de lieu de résidence habituelle au particulier ou à l'un de ses proches, lorsque toutes les autres conditions sont remplies.

18. Le remboursement de la TPS/TVH pour habitations neuves correspond en général à 36 % de la TPS ou de la partie fédérale de la TVH payée ou payable par un particulier sur l'achat ou la construction d'un immeuble d'habitation, jusqu'à un montant maximal de 6 300 $. Le remboursement de la TPS/TVH pour habitations neuves est réduit progressivement pour les immeubles d'habitation dont la valeur se situe entre 350 000 $ et 450 000 $. Aucun remboursement relatif à la TPS ou à la partie fédérale de la TVH n'est offert pour les immeubles d'habitation d'une valeur de 450 000 $ ou plus.

Remboursement de la TPS/TVH pour les acheteurs d'une première habitation

19. Un particulier qui est un acheteur d'une première habitation (lisez la définition au paragraphe 26 du présent mémorandum) pourrait avoir le droit de demander un remboursement de la TPS/TVH pour les acheteurs d'une première habitation pour recouvrer une portion de la TPS ou de la partie fédérale de la TVH payée sur un immeuble d'habitation qui est un immeuble d'habitation à logement unique ou un logement en copropriété neuf ou ayant fait l'objet de rénovations majeures devant être utilisé comme lieu de résidence habituelle du particulier, lorsque le particulier est le premier à occuper l'immeuble ou le logement comme lieu de résidence.

20. Le remboursement de la TPS/TVH pour les acheteurs d'une première habitation correspond en général à 100 % de la TPS ou de la partie fédérale de la TVH payée ou payable par un particulier sur l'achat ou la construction de l'immeuble d'habitation, jusqu'à un maximum de 50 000 $. Le remboursement de la TPS/TVH pour les acheteurs d'une première habitation est réduit progressivement pour les immeubles d'habitation dont la valeur se situe entre 1 million de dollars et 1,5 million de dollars. Aucun remboursement relatif à la TPS ou à la partie fédérale de la TVH n'est offert pour les immeubles d'habitation d'une valeur de 1,5 million de dollars ou plus.

21. Dans le cas d'immeubles d'habitation d'une valeur de 450 000 $ ou moins, lorsque le particulier peut demander un remboursement de la TPS/TVH pour habitations neuves, il pourrait aussi avoir le droit de demander un remboursement de la TPS/TVH pour les acheteurs d'une première habitation, pour obtenir un remboursement global de 100 % de la TPS ou de la partie fédérale de la TVH payée.

22. Le remboursement de la TPS/TVH pour les acheteurs d'une première habitation est offert seulement lorsque le contrat de vente d'un immeuble d'habitation est conclu avec le constructeur le 20 mars 2025 ou après, et avant 2031. Dans le cas d'une maison construite par le propriétaire, le remboursement de la TPS/TVH pour les acheteurs d'une première habitation est offert seulement lorsque la construction ou les rénovations majeures de l'immeuble d'habitation ont commencé le 20 mars 2025 ou après, et avant 2031.

Immeubles admissibles

23. Le remboursement de la TPS/TVH pour les acheteurs d'une première habitation pourrait être offert aux particuliers qui, selon le cas :

• achètent d'un constructeur un immeuble d'habitation neuf ou ayant fait l'objet de rénovations majeures en vue de l'utiliser comme lieu de résidence habituelle;
• achètent une part du capital social d'une coopérative d'habitation en vue d'occuper une habitation neuve ou ayant fait l'objet de rénovations majeures dans un immeuble d'habitation comme lieu de résidence habituelle;
• réalisent, eux-mêmes ou par un intermédiaire, la construction ou les rénovations majeures d'un immeuble d'habitation en vue de l'utiliser comme lieu de résidence habituelle.

24. Un immeuble d'habitation à logement unique comprend un immeuble d'habitation à logements multiples qui ne comprend pas plus de deux habitations. Il importe de noter que si une proportion de 50 % ou plus d'un duplex construit par le propriétaire ou auquel il a fait des rénovations majeures est louée à une personne sans lien de dépendance, le propriétaire pourrait être assujetti à la TPS/TVH sur la juste valeur marchande de l'immeuble selon les règles sur la fourniture à soi-même prévues à l'article 191.

25. La définition d'un immeuble d'habitation à logement unique inclut un immeuble d'habitation qui est un gîte touristique et qui compte au moins une habitation destinée à être fournie de manière semblable à une chambre dans un hôtel, un motel, une auberge, une pension ou un gîte semblable, si l'immeuble d'habitation appartient à un particulier qui l'utilise principalement (à plus de 50 %) comme lieu de résidence habituelle.

Acheteur d'une première habitation

26. Un acheteur d'une première habitation, au sens du paragraphe 123(1), s'entend généralement, à un moment donné, du particulier à l'égard duquel les conditions ci-après sont réunies :

• Le particulier est âgé de 18 ans ou plus.
• Il est un citoyen canadien ou un résident permanent au sens du paragraphe 2(1) de la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés.
• Il n'a pas occupé d'habitation située au Canada ou à l'étranger comme lieu de résidence habituelle dont il est propriétaire ou copropriétaire pendant l'année civile qui comprend le moment donné ou au cours des quatre années civiles précédentes.
• Si le particulier a un époux ou un conjoint de fait au moment donné, il n'a pas occupé d'habitation située au Canada ou à l'étranger comme lieu de résidence habituelle dont son époux ou conjoint de fait était propriétaire ou copropriétaire pendant l'année civile qui comprend le moment donné ou au cours des quatre années civiles précédentes.

Moment donné

27. Pour avoir le droit de demander un remboursement de la TPS/TVH pour les acheteurs d'une première habitation, un particulier doit être un acheteur d'une première habitation à un moment donné, qui est déterminé selon le type d'habitation, comme suit :

Plusieurs acheteurs

28. Aux termes du paragraphe 262(3), un remboursement de la TPS/TVH pour les acheteurs d'une première habitation peut être offert si plusieurs particuliers achètent un immeuble d'habitation ou une part du capital social d'une coopérative d'habitation, ou si plusieurs particuliers construisent ou font construire un immeuble d'habitation, ou y font ou font faire des rénovations majeures, lorsque l'un des particuliers a l'intention d'utiliser l'immeuble d'habitation comme lieu de résidence habituelle ou d'acquérir la part du capital social de la coopérative d'habitation en vue d'utiliser une habitation dans la coopérative d'habitation comme lieu de résidence habituelle, selon le cas.

29. Lorsque plusieurs particuliers achètent, construisent ou rénovent en grande partie un immeuble d'habitation (ou font faire les travaux par une autre personne), ou achètent une part du capital social d'une coopérative d'habitation, un seul des particuliers peut demander le remboursement de la TPS/TVH pour les acheteurs d'une première habitation. Le particulier qui présente la demande pour ce remboursement doit être un acheteur d'une première habitation.

Immeuble d'habitation acheté d'un constructeur

30. Le remboursement de la TPS/TVH pour les acheteurs d'une première habitation, aux termes du paragraphe 254(2.1), s'applique à l'achat d'un immeuble d'habitation à logement unique ou d’un logement en copropriété auprès d'un constructeur.

31. Pour qu'un particulier ait droit au remboursement de la TPS/TVH pour les acheteurs d'une première habitation, il doit s'avérer que le particulier a le droit de demander un remboursement de la TPS/TVH pour habitations neuves aux termes du paragraphe 254(2), ou qu'il aurait le droit de le demander si la contrepartie mentionnée à ce paragraphe était de 1 500 000 $ plutôt que de 450 000 $. Pour obtenir des renseignements sur l'admissibilité au remboursement de la TPS/TVH pour habitations neuves aux termes du paragraphe 254(2), consultez le mémorandum sur la TPS/TVH 19-3-1, Remboursement pour habitation construite par le constructeur (fonds acheté).

32. Le particulier doit acquérir l'immeuble d'habitation en vue de l'utiliser comme lieu de résidence habituelle et être le premier à occuper l'immeuble après que la construction ou les rénovations majeures de l'immeuble sont achevées en grande partie.

33. Tous les critères suivants doivent aussi être remplis :

• Le contrat de vente doit être signé après le 19 mars 2025, et avant 2031.
• La construction ou les rénovations majeures doivent commencer avant 2031, et être achevées en grande partie avant 2036.
• La propriété de l'immeuble d'habitation doit être transférée au particulier avant 2036.
• Le particulier doit être un acheteur d'une première habitation, au sens de la définition de ce terme au paragraphe 123(1), au moment où la propriété de l'immeuble d'habitation lui est transférée.

Calcul du remboursement pour un immeuble d'habitation acheté d'un constructeur

34. Le paragraphe 254(2.1) prévoit la formule suivante qu'un particulier utilise pour calculer le remboursement de la TPS/TVH pour les acheteurs d'une première habitation relativement à un immeuble d'habitation acheté d'un constructeur lorsque la contrepartie payable est de 1 000 000 $ ou moins :

A − B

où :

35. Le paragraphe 254(2.1) prévoit la formule suivante pour calculer le remboursement de la TPS/TVH pour les acheteurs d'une première habitation relativement à un immeuble d'habitation acheté d'un constructeur lorsque la contrepartie totale payable se situe entre 1 000 000 $ et 1 500 000 $ :

C × [(1 500 000 $ − D) ÷ 500 000 $]

où :

36. Aucun remboursement de la TPS/TVH pour les acheteurs d'une première habitation n'est offert lorsque la contrepartie totale payable pour l'achat de l'immeuble d'habitation est de 1 500 000 $ ou plus.

Achat d'un bâtiment seul situé sur un fonds loué

37. Le remboursement de la TPS/TVH pour les acheteurs d'une première habitation, aux termes du paragraphe 254.1(2.1), s'applique à l'achat de tout ou partie d'un bâtiment compris dans un immeuble d'habitation neuf qui est un immeuble d'habitation à logement unique ou un logement en copropriété, lorsque le fonds est loué du constructeur à long terme ou avec une option d'achat du fonds. Le paragraphe 254.1(2.1) s'applique aussi à l'achat d'un bâtiment lorsque le constructeur cède un droit de tenure à bail dans le fonds sur lequel le bâtiment se trouve.

38. Pour qu'un particulier ait droit au remboursement de la TPS/TVH pour les acheteurs d'une première habitation, il doit s'avérer que le particulier a le droit de demander un remboursement de la TPS/TVH pour habitations neuves aux termes du paragraphe 254.1(2), ou qu'il aurait le droit de le demander si la juste valeur marchande mentionnée à ce paragraphe relativement à l'immeuble d'habitation était de 1 575 000 $ plutôt que de 472 500 $. Pour obtenir plus de renseignements sur l'admissibilité au remboursement de la TPS/TVH pour habitations neuves aux termes du paragraphe 254.1(2), consultez le mémorandum sur la TPS/TVH 19-3-2, Remboursement pour habitation construite par un constructeur (fonds loué).

39. Le particulier doit avoir acquis l'immeuble d'habitation en vue de l'utiliser comme lieu de résidence habituelle et être le premier à occuper l'immeuble après que la construction ou les rénovations majeures de l'immeuble sont achevées en grande partie.

40. Les critères suivants doivent aussi être remplis :

• Le contrat de vente pour l'achat de tout ou partie du bâtiment et la location du fonds doit être signé le 20 mars 2025 ou après, et avant 2031.
• La construction ou les rénovations majeures de l'immeuble d'habitation doivent commencer avant 2031, et être achevées en grande partie avant 2036.
• La possession de l'immeuble d'habitation doit être transférée au particulier avant 2036.
• Le particulier doit être un acheteur d'une première habitation, au sens de la définition de ce terme au paragraphe 123(1), au moment où la possession de l'immeuble d'habitation lui est transférée.

Calcul du remboursement pour l'achat d'un bâtiment seul situé sur un fonds loué

41. Le paragraphe 254.1(2.1) prévoit la formule suivante qu'un particulier utilise pour calculer le remboursement de la TPS/TVH pour les acheteurs d'une première habitation, dans une province non participante, relativement à l'achat d'un bâtiment seul d'un constructeur et à la location d'un fonds lorsque la juste valeur marchande de l'immeuble d'habitation est de 1 050 000 $ ou moins :

A – B

où :

42. Le paragraphe 254.1(2.1) prévoit la formule suivante pour calculer le remboursement de la TPS/TVH pour les acheteurs d'une première habitation relativement à l'achat d'un bâtiment seul d'un constructeur et à la location d'un fonds lorsque la juste valeur marchande de l'immeuble d'habitation se situe entre 1 050 000 $ et 1 575 000 $ :

C × [(1 575 000 $ − D) ÷ 525 000 $]

où :

43. Aucun remboursement de la TPS/TVH pour les acheteurs d'une première habitation n'est offert lorsque la juste valeur marchande de l'immeuble d'habitation est de 1 575 000 $ ou plus.

44. L'annexe A présente les formules pour calculer le remboursement prévu au paragraphe 254.1(2.1) relativement à l'achat d'un bâtiment seul et à la location du fonds dans une province participante.

Achat d'une part du capital social d'une coopérative d'habitation

45. Le remboursement de la TPS/TVH pour les acheteurs d'une première habitation aux termes du paragraphe 255(2.1) s'applique à l'achat d'une part du capital social d'une coopérative d'habitation qui confère le droit au détenteur de posséder une habitation située dans un immeuble d'habitation.

46. Pour qu'un particulier ait droit au remboursement de la TPS/TVH pour les acheteurs d'une première habitation, il doit s'avérer que le particulier a le droit de demander un remboursement de la TPS/TVH pour habitations neuves aux termes du paragraphe 255(2), ou aurait le droit de le demander si la contrepartie mentionnée à ce paragraphe était de 1 575 000 $ plutôt que de 472 500 $. Pour obtenir des renseignements sur l'admissibilité au remboursement de la TPS/TVH pour habitations neuves aux termes du paragraphe 255(2), consultez le mémorandum sur la TPS/TVH 19-3-3, Remboursement pour habitation en coopérative.

47. Le particulier doit acquérir la part du capital social de la coopérative d'habitation en vue d'utiliser l'habitation comme lieu de résidence habituelle et être le premier à occuper l'habitation après que la possession de l'habitation lui est transférée.

48. Les critères suivants doivent aussi être remplis :

• Le contrat de vente doit être signé le 20 mars 2025 ou après, et avant 2031.
• La construction ou les rénovations majeures de l'immeuble résidentiel doivent commencer avant 2031, et être achevées en grande partie avant 2036.
• La propriété de la part doit être transférée au particulier avant 2036.
• Le particulier doit être un acheteur d'une première habitation, au sens de la définition de ce terme au paragraphe 123(1), au moment où la propriété de la part lui est transférée.

49. L'acheteur d'une part du capital social d'une coopérative d'habitation n'est pas admissible au remboursement de la TPS/TVH pour les acheteurs d'une première habitation si la coopérative d'habitation est admissible au remboursement de la TPS/TVH pour les logements construits spécialement pour la location. Pour obtenir des renseignements sur le remboursement de la TPS/TVH pour les logements construits spécialement pour la location, consultez le mémorandum sur la TPS/TVH 19-3-9, Remboursement pour logements construits spécialement pour la location.

Calcul du remboursement pour l'achat d'une part du capital social d'une coopérative d'habitation

50. Le paragraphe 255(2.1) prévoit la formule suivante qu'un particulier utilise pour calculer le remboursement de la TPS/TVH pour les acheteurs d'une première habitation relativement à la contrepartie payable sur l'achat, dans une province non participante, d'une part et de toute participation dans une coopérative d'habitation, ainsi que de tout droit dans l'immeuble d'habitation, lorsque la contrepartie totale est de 1 050 000 $ ou moins :

A − B

où :

51. Le paragraphe 255(2.1) prévoit la formule suivante pour calculer le remboursement de la TPS/TVH pour les acheteurs d'une première habitation relativement à la contrepartie payable sur l'achat d'une part et de toute participation dans une coopérative d'habitation, ainsi que de tout droit dans l'immeuble d'habitation, lorsque la contrepartie totale se situe entre 1 050 000 $ et 1 575 000 $ :

C × [(1 575 000 $ − D) ÷ 525 000 $]

où :

52. Aucun remboursement de la TPS/TVH pour les acheteurs d'une première habitation n'est offert si la contrepartie totale payable sur l'achat d'une part et de toute participation dans une coopérative d'habitation, ainsi que de tout droit dans l'immeuble d'habitation, est de 1 575 000 $ ou plus.

53. L'annexe A présente les formules pour calculer le remboursement prévu au paragraphe 255(2.1) relativement à l'achat d'une part du capital social d'une coopérative d'habitation dans une province participante.

Immeuble d'habitation construit par le propriétaire

54. Le remboursement de la TPS/TVH pour les acheteurs d'une première habitation aux termes du paragraphe 256(2.1) s'applique lorsqu'un particulier réalise, lui-même ou par un intermédiaire, la construction ou les rénovations majeures d'un immeuble d'habitation à logement unique ou d'un logement en copropriété.

55. Pour qu'un particulier ait droit au remboursement de la TPS/TVH pour les acheteurs d'une première habitation, il doit s'avérer que le particulier a le droit de demander un remboursement de la TPS/TVH pour habitations neuves aux termes du paragraphe 256(2), ou aurait le droit de le demander si la juste valeur marchande mentionnée à ce paragraphe relativement à l'immeuble d'habitation était de 1 500 000 $ plutôt que de 450 000 $. Pour obtenir des renseignements sur l'admissibilité au remboursement de la TPS/TVH pour habitations neuves aux termes du paragraphe 256(2), consultez le mémorandum sur la TPS/TVH 19-3-4, Remboursement pour habitation construite par le propriétaire.

56. Le particulier doit construire ou rénover en grande partie l'immeuble d'habitation en vue de l'utiliser comme lieu de résidence habituelle et il doit être le premier à l'occuper, avant 2036 et après que la construction ou les rénovations majeures ont commencé.

57. Tous les critères suivants doivent aussi être remplis :

• La construction ou les rénovations majeures de l'immeuble résidentiel doivent commencer le 20 mars 2025 ou après et avant 2031, et être achevées en grande partie avant 2036.
• Le particulier doit occuper l'immeuble d'habitation pour la première fois comme lieu de résidence avant 2036.
• Le particulier doit être un acheteur d'une première habitation, au sens de la définition de ce terme au paragraphe 123(1), au premier en date de ce qui suit :
  • le moment où le particulier occupe l'immeuble d'habitation pour la première fois comme lieu de résidence habituelle;
  • le moment où la construction ou les rénovations majeures de l'immeuble d'habitation sont achevées en grande partie.

Calcul du remboursement pour les habitations construites par le propriétaire

58. Le paragraphe 256(2.1) prévoit la formule suivante qu'un particulier utilise pour calculer le remboursement de la TPS/TVH pour les acheteurs d'une première habitation relativement à une habitation construite par le propriétaire lorsque la juste valeur marchande de l'habitation est de moins de 1,5 million de dollars :

A × [(1 500 000 $ − B) ÷ 500 000 $] − C

où :

59. Aucun remboursement de la TPS/TVH pour les acheteurs d'une première habitation n'est offert pour une habitation construite par le propriétaire lorsque la juste valeur marchande de l'habitation est de 1,5 million de dollars ou plus.

Début de la construction

60. En général, la construction est considérée être commencée au moment où les travaux d'excavation se rapportant à l'immeuble d'habitation commencent.

61. La construction n'est pas considérée être commencée à l'un des moments suivants :

• à la signature du contrat de vente;
• lors de la démolition;
• lors des analyses géotechniques ou environnementales;
• lors de l'élaboration et de la mise au point des plans;
• lors des activités de défrichement, de remise en état et d'assainissement;
• lors de la délivrance des permis;
• à la signature du contrat pour les travaux d'excavation;
• lors de la construction d'un chemin.

62. Lorsqu'un constructeur commence à construire un immeuble d'habitation, mais qu'il arrête les travaux de construction, et qu'il ou un autre constructeur reprend les travaux en vue d'achever l'immeuble d'habitation ou d'en construire un autre qui intègre les travaux de construction antérieurs, la construction est généralement considérée être commencée au moment de l'excavation initiale.

Début des rénovations majeures

63. Le moment où les rénovations majeures commencent est en général considéré être le moment où les modifications au bâtiment ont commencé. Cela comprend les travaux en vue de démolir, de remplacer ou d'enlever une partie existante du bâtiment.

64. Le moment où les rénovations majeures commencent n'est pas considéré être l'un des moments suivants :

• à la signature d'un contrat de rénovation d'une habitation;
• lors de l'élaboration et de la mise au point des plans;
• lors de la délivrance des permis;
• à la signature d'un contrat visant des travaux précis.

Restrictions visant le remboursement

65. Le paragraphe 263.3(2) prévoit qu'aucun remboursement de la TPS/TVH pour les acheteurs d'une première habitation ne sera payé si le particulier, ou son époux ou conjoint de fait, a déjà présenté une autre demande de remboursement de la TPS/TVH pour les acheteurs d'une première habitation et qu'il y avait droit.

66. Le paragraphe 263.3(3) prévoit que lorsqu'un particulier présente une demande de remboursement de la TPS/TVH pour les acheteurs d'une première habitation et y a droit, si le remboursement est payable à un groupe de particuliers et si un membre du groupe est l'époux ou conjoint de fait du particulier, cet époux ou conjoint de fait est réputé présenter une demande visant ce remboursement et y avoir droit au même moment.

67. Un particulier est considéré avoir présenté une demande de remboursement s'il a présenté une demande auprès du ministre ou s'il l'a remise à un constructeur.

Modification ou cession d'un contrat

68. Le paragraphe 263.4(3) prévoit que si un contrat de vente relativement à un immeuble d'habitation est conclu avant le 20 mars 2025 et que celui-ci est modifié ou cédé de sorte qu'il est considéré comme ayant été conclu après le 19 mars 2025, le contrat de vente est réputé avoir été conclu avant le 20 mars 2025.

69. Si le contrat de vente, relativement à un immeuble d'habitation, est réputé avoir été conclu avant le 20 mars 2025, aucun remboursement de la TPS/TVH pour les acheteurs d'une première habitation n'est offert relativement à cet immeuble.

Nouveau contrat relativement à un immeuble d'habitation donné

70. Si un particulier donné ou un groupe de particuliers donné a conclu, avant le 20 mars 2025, un contrat de vente relativement à un immeuble d'habitation donné avec une personne qui est un constructeur ou une coopérative d'habitation, qu'il annule ce contrat, et qu'il conclut un nouveau contrat pour cet immeuble d'habitation ou un autre immeuble après le 19 mars 2025, les paragraphes 263.4(4) et (5) limitent les circonstances où le particulier ou le groupe de particuliers peut demander le remboursement de la TPS/TVH pour les acheteurs d'une première habitation.

71. Plus précisément, si le particulier ou le groupe de particuliers donné, ou un autre particulier ou groupe de particuliers ayant un lien de dépendance avec le particulier ou le groupe de particuliers donné, conclut un nouveau contrat de vente relativement à l'immeuble d'habitation donné ou relativement à un autre immeuble d'habitation avec la personne, un autre constructeur ou une autre personne qui est un constructeur ou une coopérative d'habitation ayant un lien de dépendance avec la personne, et qu'il n'est pas raisonnable de considérer que la conclusion de l'autre contrat de vente a été principalement effectuée pour des raisons légitimes (et non pas uniquement pour obtenir le remboursement de la TPS/TVH pour les acheteurs d'une première habitation), le nouveau contrat de vente est réputé avoir été conclu avant le 20 mars 2025.

72. Pour l'application de l'article 263.4, un groupe de particuliers et un particulier donné ont un lien de dépendance si le particulier donné est un membre du groupe, ou s'il a un lien de dépendance avec un ou plusieurs membres du groupe. De plus, un groupe de particuliers donné et un autre groupe de particuliers ont un lien de dépendance si un ou plusieurs particuliers sont membres des deux groupes, ou si un ou plusieurs membres du groupe donné ont un lien de dépendance avec un ou plusieurs membres de l'autre groupe.

Comment présenter une demande

73. Pour demander le remboursement de la TPS/TVH pour les acheteurs d'une première habitation, il faut remplir le formulaire GST190, Demande de remboursement de la TPS/TVH pour les maisons achetées d'un constructeur, ou le formulaire GST191, Demande de remboursement de la TPS/TVH pour les maisons neuves construites par le propriétaire, selon le cas.

74. Une demande de remboursement de la TPS/TVH pour les acheteurs d'une première habitation doit être produite dans les deux ans suivant une date précise (cette date peut varier selon le type d'immeuble acquis). Dans le cas d'un immeuble d'habitation acheté d'un constructeur, la demande doit être produite au plus tard dans les deux ans suivant la date à laquelle la propriété est transférée au particulier. Dans le cas d'un bâtiment acheté sur un fonds loué, la période de deux ans commence à la date à laquelle la possession est transférée. Dans le cas de l'achat d'une part du capital social d'une coopérative d'habitation, la date limite correspond à deux ans suivant la date à laquelle la propriété de la part est transférée. Dans le cas d'un immeuble d'habitation construit par le propriétaire, la demande doit être produite dans les deux ans suivant le premier en date des jours suivants :

• le jour où l'immeuble est occupé pour la première fois après le début de la construction;
• le jour où la propriété est transférée à une autre personne avant l'occupation de l'immeuble;
• le jour où la construction ou les rénovations sont achevées en grande partie.

75. Pour obtenir plus de renseignements, allez à Remboursement de la TPS/TVH pour les acheteurs d'une première habitation.

Remboursements versés ou portés au crédit par le constructeur

76. Dans le cas d'une habitation achetée d'un constructeur, le constructeur pourrait, si l'acheteur est d'accord, choisir de verser le montant du remboursement de la TPS/TVH pour les acheteurs d'une première habitation à un particulier acquéreur qui y a droit, ou le porter à son crédit.

77. Le constructeur et l'acquéreur doivent remplir toutes les parties applicables du formulaire GST190. Le constructeur inclura le montant du remboursement de la TPS/TVH pour les acheteurs d'une première habitation qu'il a versé à l'acquéreur, ou porté à son crédit, à la ligne 135 et dans le calcul à la ligne 108 de sa déclaration de la TPS/TVH pour la période de déclaration dans laquelle il a versé le montant du remboursement ou l'a porté au crédit de l'acquéreur. Le constructeur doit envoyer le formulaire GST190 dûment rempli au plus tard à la date limite de production de la déclaration.

78. Le constructeur et l'acheteur sont tenus solidairement de rembourser à l'Agence du revenu du Canada tout montant que le constructeur a versé à l'acheteur ou porté à son crédit au titre du remboursement de la TPS/TVH pour les acheteurs d'une première habitation, s'il savait ou aurait dû savoir que l'acheteur n'était pas admissible à ce remboursement ou que le montant versé ou porté à son crédit était supérieur à celui auquel l'acheteur était admissible.

Annexe A

Les calculs ci-dessous sont utilisés pour déterminer le montant de remboursement de la TPS/TVH pour les acheteurs d'une première habitation pour l'achat d'un bâtiment seul sur un fonds loué aux termes du paragraphe 254.1(2.1) ou pour l'achat d'une part du capital social d'une coopérative d'habitation aux termes du paragraphe 255(2.1).

Province non participante

Lorsque la juste valeur marchande est de 1 050 000 $ ou moins :

A – B

où :

Lorsque la juste valeur marchande se situe entre 1 050 000 $ et 1 575 000 $ :

C × [(1 575 000 $ − D) ÷ 525 000 $]

où :

Ontario

Lorsque la juste valeur marchande est de 1 130 000 $ ou moins :

A – B

où :

Lorsque la juste valeur marchande se situe entre 1 130 000 $ et 1 695 000 $ :

C × [(1 695 000 $ − D) ÷ 565 000 $]

où :

Nouvelle-Écosse

Lorsque la juste valeur marchande est de 1 140 000 $ ou moins :

A – B

où :

Lorsque la juste valeur marchande se situe entre 1 140 000 $ et 1 710 000 $ :

C × [(1 710 000 $ − D) ÷ 570 000 $]

où :

Nouveau-Brunswick, Île-du-Prince-Édouard, Terre-Neuve-et-Labrador

Lorsque la juste valeur marchande est de 1 150 000 $ ou moins :

A – B

où :

Lorsque la juste valeur marchande se situe entre 1 150 000 $ et 1 725 000 $ :

C × [(1 725 000 $ − D) ÷ 575 000 $]

où :

Dans la présente publication, le générique masculin est employé dans le seul but d'alléger le texte.