17-6-2 Exigences d'inscription et de déclaration relativement à la TPS/TVH pour les institutions financières désignées, y compris les institutions financières désignées particulières

Le présent mémorandum explique les conditions dans lesquelles les institutions financières désignées (IFD), y compris les institutions financières désignées particulières (IFDP), sont tenues de s'inscrire au régime de la TPS/TVH ainsi que les conditions dans lesquelles elles peuvent le faire volontairement. Il explique également les exigences en matière de déclaration et de production pour l'application de la TPS/TVH en ce qui concerne les IFD et les IFDP, qu'il s'agisse d'inscrits ou de non-inscrits.

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