T2SCH55 Impôt de la Partie III.1 sur les désignations excessives de dividendes déterminés

Chaque société résidente du Canada qui paie un dividende imposable (autre qu'un dividende sur les gains en capital selon le paragraphe 130.1(4) ou 131(1)) dans l'année d'imposition doit remplir cette annexe.

Façons d'obtenir le formulaire

• Téléchargez le formulaire et remplissez-le avec Acrobat Reader

  Vous devez télécharger et ouvrir le formulaire PDF à remplir dans Acrobat Reader 10 ou dans une version plus récente.

  • PDF à remplir accessibles (t2sch55-fill-19f.pdf)
  Années précédentes : Formulaires PDF à remplir accessibles

  Ce formulaire est également disponible pour les années suivantes :

  • 2015 – PDF à remplir (t2sch55-fill-15f.pdf)
  • 2011 – PDF à remplir (t2sch55-fill-11f.pdf)
  • 2007 – PDF à remplir (t2sch55-fill-07f.pdf)

• Imprimez le formulaire et remplissez-le à la main

  • PDF en caractères standards (t2sch55-19f.pdf)
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  • 2011 – PDF en caractères standards (t2sch55-11f.pdf)
  • 2007 – PDF en caractères standards (t2sch55-07f.pdf)

• Téléchargez le formulaire et écoutez le texte

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  • Texte électronique (t2sch55-19f.txt)

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  Vous pouvez commander le formulaire en d'autres formats, comme en fichier audio numérique, en texte électronique, en braille et en gros caractères.

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