Présenter un avis d’opposition concernant l’impôt de la partie XIII applicable aux non-résidents

Réponse :

Envoi de nouveaux renseignements ou de renseignements supplémentaires

Vous pouvez nous envoyer de nouveaux renseignements ou des renseignements supplémentaires, même après avoir reçu un avis. Nous pourrions alors modifier votre cotisation ou votre nouvelle cotisation.

Vous pouvez nous envoyer ces renseignements ou nous demander de modifier votre cotisation ou votre nouvelle cotisation par la poste à l’adresse suivante :

Section des retenues des non-résidents
Agence du revenu du Canada
Case postale 20000, succursale A
Sudbury (Ontario) P3A 5C1

Vous pouvez aussi nous appeler aux numéros suivants :

• 1-855-284-5946 (Canada et États-Unis)
• 613-940-8499 (à l’extérieur du Canada et des États-Unis)

Réponse :

Présenter un avis d’opposition :

Si vous pensez que nous avons mal interprété les faits ou mal appliqué la loi, vous avez le droit de vous opposer à votre cotisation ou à votre nouvelle cotisation. Présenter un avis d’opposition est la première étape du processus officiel de règlement d’un différend. Vous disposez de 90 jours à compter de la date indiquée sur votre avis de cotisation ou votre avis de nouvelle cotisation pour présenter un avis d’opposition.

Si vous ou votre représentant autorisé souhaitez présenter un avis d’opposition, remplissez le formulaire T400A, Avis d’opposition – Loi de l’impôt sur le revenu, puis envoyez-le par la poste ou par télécopieur au chef des appels de votre centre d’arrivage des appels. Pour obtenir le formulaire T400A ou en savoir plus, consultez la page Formulaires et publications ou composez le 1-800-959-8281.

Vous pouvez aussi envoyer par la poste ou par télécopieur une lettre signée qui décrit les faits et explique les raisons pour lesquelles vous présentez un avis d’opposition. Dans votre lettre ou votre avis d’opposition, expliquez pourquoi vous n’êtes pas d’accord avec votre cotisation ou votre nouvelle cotisation. Décrivez tous les faits pertinents et joignez les documents à l’appui.

Si vous fournissez de nouveaux renseignements ou des renseignements supplémentaires qui ont déjà été demandés par un vérificateur, nous pouvons les transmettre à la Division de la vérification pour un examen plus approfondi.

Réponse :

Vous avez besoin d’aide? Nous sommes là pour vous!

Présenter un avis d’opposition n’est pas toujours la meilleure façon de régler un différend. Toutefois, vous avez le droit de le faire si vous n’êtes pas d’accord avec votre avis de cotisation ou votre avis de nouvelle cotisation concernant l’impôt de la partie XIII applicable aux non-résidents. Si vous avez des questions ou si vous avez besoin d’aide, composez le numéro indiqué sur votre avis pour discuter de votre situation avec l’un de nos agents. Pour en savoir plus, consultez la page Web Vous acquittez-vous de vos obligations concernant l’impôt des non-résidents?

Si vous n’êtes pas d’accord avec votre avis de cotisation ou votre avis de nouvelle cotisation, vous pouvez présenter un avis d’opposition dans les 90 jours suivant la date indiquée sur votre avis.

Réponse :

Envoyer des renseignements après une cotisation ou une nouvelle cotisation

Vous devez présenter un avis d’opposition pour que l’ARC puisse examiner votre demande.

Pour en savoir plus sur les façons de présenter un avis d’opposition, consultez la page Présenter un avis d’opposition.

Réponse :

Pour demander un allègement des pénalités et des intérêts, consultez la page Annuler des pénalités et des intérêts ou y renoncer.