Annuler des pénalités et des intérêts ou y renoncer à l'ARC
Retards de traitement
L’Agence du revenu du Canada (ARC) reçoit un nombre de demandes plus élevé que la normale. Le délai moyen de traitement est actuellement de seize (16) mois. Les délais de réponse réels peuvent varier, car certains cas peuvent nécessiter plus ou moins de temps pour être examinés. Nous vous remercions de votre compréhension et de votre patience pendant que nous travaillons avec diligence à traiter votre demande. Pour plus de détails, allez à Vérifier les délais de traitement de l'ARC.
Lorsque des événements indépendants de votre volonté vous empêchent de respecter vos obligations fiscales, l'ARC peut accorder un allègement des pénalités et des intérêts.
Essayez notre nouvel outil d'autoévaluation et d'apprentissage (OAEA), pour déterminer si vous devriez demander un allègement des pénalités et des intérêts.