Frais de service de l’Agence du revenu du Canada - Renseignements sur les rapports sur les frais et renseignements connexes
Cette page comprend les rapports annuels sur les frais de l’Agence du revenu du Canada, ainsi que des renseignements sur la façon dont les remises (remboursements) sont versées aux clients lorsque les normes de service ne sont pas respectées.
Rapports sur les frais
- Rapport sur les frais de 2024 à 2025
- Rapport sur les frais de 2023 à 2024
- Rapport sur les frais de 2022 à 2023
- Rapport sur les frais de 2021 à 2022
- Rapport sur les frais de 2020 à 2021
- Rapport sur les frais de 2019 à 2020
- Rapport sur les frais de 2018 à 2019
- Rapport sur les frais de 2017 à 2018